Contrat cadre de maîtrise d'oeuvre générale, CVC, SSI, VRD bâtiment Île-de-France (marché ouvert sur ordres)
Pour des prestations de maitrise d'oeuvre concernant des projets travaux dont le montant est fixé à 500 KEUR maximum, à forts enjeux, sur l'ensemble de la région SNCF Île-de-France, le présent marché ouvert sur ordres (MOSO) a pour objet de confier l'exécution de tout ou partie des missions suivantes de maîtrise d'oeuvre décrite dans l'arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi n° 85-704 du 15 juillet (loi MOP)
Missions de base:
ESQ, APS, APD «compris pièces pour dossier P.C», PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Ces missions s'exercent à la demande des différents donneurs d'ordres SNCF (MOA), notamment Gare Connexions,
Direction de l'immobilier....
Sur le fondement du code de déontologie des architectes, la sous-traitance des prestations d'architecte est interdite: les candidats doivent en tenir compte et prendre les dispositions nécessaires éventuelles et se présenter en groupement si nécessaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-08-25
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Avis de marché
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