Contournement Ouest de Nîmes — création d'une nouvelle liaison entre la Rn106 et la Rn113 et d'un barreau autoroutier entre l'a9 et la Rd40: Mise à jour du dossier de comparaison des variantes d'août 2011, réalisation du dossier de concertation et d'information au CNDP, réalisation du dossier de concertation L 300-2 CU, assistance au portage de la concertation et conception des outils de communication afférents, réalisation du dossier d'opportunité phase 2

DREAL LR — ST

Le présent marché concerne:
— la prise de connaissance de l'opération et notamment l'analyse du contexte général et des enjeux dans lequel est situé ce Projet comprenant l'expertise de l'ensemble des documents d'études déjà réalisés par le maître d'ouvrage;
— rédaction d'un avis pour publication dans un journal national et dans un journal diffusé dans le département du Gard Comportant les objectifs et caractéristiques du projet;
— l'élaboration du dossier d'information de la commission nationale du débat public (CNDP) conformément aux dispositions du code de l'environnement et notamment des articles L121-8-Ii et R121-2;
— la création des documents, ainsi que l'assistance à l'organisation de la phase de concertation publique réglementaire fixée à l'article L300-2 du code de l'urbanisme;
— l'élaboration du dossier d'études d'opportunité de phase 2 tel que défini par l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau national du Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie du 6.2.2015 (compléments d'études définis à paragraphe 4.5.1 du CCTP).
A la fin de la mission la DREAL LR devra disposer du dossier d'études d'opportunité de projet de phase 2 selon l'instruction du 6.2.2015. Il s'agit d'établir les documents nécessaires à la réalisation de l'étude détaillée de la solution retenue lors de la concertation en vue de la déclaration d'utilité publique du projet (anciennement première phase des études préalables à la déclaration d'utilité publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2015-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: Analyse de contexte de l'opération en amont de la concertation, Établissement du dossier d'information CNDP, Établissement du dossier de concertation au titre de l'article L300-2 du code de l'urbanisme, Réalisation de l'assistance à la concertation du public au titre de l'article L300-2 du code de l'urbanisme et de la communication inhérente à cette concertation et conception des outils afférents. Réalisation du bilan de la concertation.tranche conditionnelle 1: Réalisation du dossier d'études d'opportunité phase 2 du projet de contournement ouest de Nîmes (nouvelle liaison à 2x2 voies entre la Rn106 et Rn113 avec échangeurs dénivelés et statut de route express et barreau autoroutier entre l'a9 et la Rd40).Pour réaliser sa mission le prestataire devra s'appuyer sur les études déjà réalisées par la DREAL LR et notamment le dossier de comparaison des variantes d'août 2011.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr — st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency — CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 434466559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235688
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Il n'est pas fixé de période de préparation. Délai d'exécution: Tranche Ferme: 5 mois; Tranche conditionnelle 1: 5 mois. Ne sont pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP; — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence; — les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes; En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandée avec avis De réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00). Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne:
— la prise de connaissance de l'opération et notamment l'analyse du contexte général et des enjeux dans lequel est situé ce Projet comprenant l'expertise de l'ensemble des documents d'études déjà réalisés par le maître d'ouvrage;
— rédaction d'un avis pour publication dans un journal national et dans un journal diffusé dans le département du Gard Comportant les objectifs et caractéristiques du projet;
— l'élaboration du dossier d'information de la commission nationale du débat public (CNDP) conformément aux dispositions du code de l'environnement et notamment des articles L121-8-Ii et R121-2;
— la création des documents, ainsi que l'assistance à l'organisation de la phase de concertation publique réglementaire fixée à l'article L300-2 du code de l'urbanisme;
— l'élaboration du dossier d'études d'opportunité de phase 2 tel que défini par l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau national du Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie du 6.2.2015 (compléments d'études définis à paragraphe 4.5.1 du CCTP).
Afficher plus
A la fin de la mission la DREAL LR devra disposer du dossier d'études d'opportunité de projet de phase 2 selon l'instruction du 6.2.2015. Il s'agit d'établir les documents nécessaires à la réalisation de l'étude détaillée de la solution retenue lors de la concertation en vue de la déclaration d'utilité publique du projet (anciennement première phase des études préalables à la déclaration d'utilité publique).
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: Analyse de contexte de l'opération en amont de la concertation, Établissement du dossier d'information CNDP, Établissement du dossier de concertation au titre de l'article L300-2 du code de l'urbanisme, Réalisation de l'assistance à la concertation du public au titre de l'article L300-2 du code de l'urbanisme et de la communication inhérente à cette concertation et conception des outils afférents. Réalisation du bilan de la concertation.
Afficher plus
tranche conditionnelle 1: Réalisation du dossier d'études d'opportunité phase 2 du projet de contournement ouest de Nîmes (nouvelle liaison à 2x2 voies entre la Rn106 et Rn113 avec échangeurs dénivelés et statut de route express et barreau autoroutier entre l'a9 et la Rd40).
Afficher plus
Pour réaliser sa mission le prestataire devra s'appuyer sur les études déjà réalisées par la DREAL LR et notamment le dossier de comparaison des variantes d'août 2011.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Nimes, Caveirac et Milhaud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
— dc 1 (lettre de candidature; habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante (nouveaux imprimés:
— dc 2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante:
http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm
— dc 4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire
/Daj/Daj dc.htm
— à l'attribution du marché: NOTI 2.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du
formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de la banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ( à fournir en annexe du Dc2).
— attestation d'assurances.
— preuve de ces capacités financières.
— déclaration concernant le chiffre d'affaire.
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
— la preuve de ces capacités techniques peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de Qualifications professionnelles ou des références de prestations attestant de sa capacité à réaliser les prestations.
Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de tous les opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 du Cmp).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Elles seront appréciées au regard des capacités et des références de l'équipe pluridisciplinaire constituée d'ingénieurs et techniciens spécialistes en conception et planification et de spécialistes de la communication de projets d'infrastructures linéaires. Les membres de l'équipe devront fournir les CV attestant de leurs capacités et expériences. Le chef de projet global ainsi que les chefs de projet thématiques le cas échéant seront clairement identifiés.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement: opération inscrite au CPER (financement État, Région et collectivités);
— possibilité de nantissement;
— acomptes mensuels;
— délai global de paiement: 30 jours;
— avance possible: 5 % ;
— prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrereneur
unique ou un groupement solidaire ( article 2.3 du règlement de la consultation).
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Equipe pluridisciplinaire (bureaux d'études techniques ayant des compétences générales de conception géométrique, d'environnement (spécialistes des milieux humains et milieux physiques et naturels, acousticiens, écologues, paysagistes, archéologues...) et socio-économique, et agence de communication constituée d'ingénieurs et techniciens spécialistes en conception et planification et de spécialistes de la communication de projets d'infrastructures linéaires, notamment routiers.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Le marché comporte une Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Cette clause est applicable à la Tranche Ferme (500 heures) et à la tranche conditionnelle (50 heures). Le règlement de consultation et le CCAP précisent à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Afficher plus
Attention: les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Sur demande écrite (télécopie admise au +33 434466559), le dossier de consultation sera remis gratuitement sous format cd rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 150 EUR sera émis par la dreal lr à l'encontre des candidats et sera recouvré par la Trésorerie Générale du Gard. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence: dreallr34-st).
Afficher plus
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL LR service transports
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Point de contact: Vanessa Clement
Téléphone: +33 434466545 📞
Courrier électronique: vanessa.clement@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency — CS 69007 Secrétariat du service transports — porte 318
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL LR service général
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency — CS 69007, Contact: SG/GCMP/pôle marchés — 4ème étage porte 449
Téléphone: +33 434466458 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires
Il n'est pas fixé de période de préparation.
Délai d'exécution: Tranche Ferme: 5 mois; Tranche conditionnelle 1: 5 mois.
Ne sont pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP;
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence;
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes;
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandée avec avis
De réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 467508100 📞
Source: OJS 2015/S 128-235688 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 213 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422424
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235688
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique tel que demandé à l'article 3-1-2 du RC (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Sitetudes (mandataire du groupement Sitetudes + Stratis + Cereg + Siam)
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2015/S 232-422424 (2015-11-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques