Contournement Est de Rouen — liaison A28-A13 — assistance à la réalisation de la communication légale de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Informations complémentaires

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci et devra fournir les pièces administratives de ces derniers, conformément à l'article Iii.2.1 de ce présent avis.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

A titre d'information, les prestations débuteront vers le mois de février 2015.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique, soit sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Sdtmi121115a», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit via un serveur ftp; le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Seuls les envois multlisupports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde) seront pris en compte. Dans le cas contraire, tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

Les offres transmises sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: Contournement Est de Rouen — liaison A28-A13 — marché d'assistance à la réalisation de la communication légale de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique» et «Ne pas ouvrir».

Les offres seront transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Sdtmi121115a, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: le 12.11.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Autres conditions particulières

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics (CMP).