Consultation pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat

Communauté communes Canton d'Ossun

Consultation pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cittanova SAS

Qui ?

• Communauté communes Canton d'Ossun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2016-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Canton d'Ossun
Adresse postale: Pyréné aéro, pôle bâtiment téléport
Code postal: 65290
Commune postale: Juillan
Contact
Courrier électronique: g.alard.ccco@orange.fr 📧
Téléphone: +33 649991955 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372453
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat.

Numéro de référence: PLUi2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Juillan, 65290 Juiullan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr626
Contact
Point de contact: M. Alard Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: ZAC Tertiaire Pyrène Aéro Pôle
Téléphone: +33 645797363 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PLUi2015
Source: OJS 2015/S 205-372453 (2015-10-19)

Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 222,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pyrene aero pole batîment téléport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100107
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372453
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-159830, mise en ligne le 19.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-04 📅
Nom: Cittanova SAS
Adresse postale: 25 boulevard des Martyrs Nantais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Courrier électronique: contact@cittanova.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 059-100107 (2016-03-21)

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