Construction de 50 logements en 2 tranches: 35 logements locatifs et 15 logements accession Exterra - Saint-Loubes

Domofrance

Construction de 50 logements en 2 tranches: 35 logements locatifs et 15
logements accession Exterra
Avenue de la République/rue du 19.3.1962 à Saint-Loubès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-13 Avis de marché
2015-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: tiphaine.ornaghi@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-093676
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 50 logements en 2 tranches: 35 logements locatifs et 15
logements accession Exterra
Avenue de la République/rue du 19.3.1962 à Saint-Loubès.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 19 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque entrepreneur présentera pour la totalité de l'opération un dossier complet comprenant les
pièces suivantes:
- acte d'engagement, sur un prix forfaitaire, portera sur la totalité des lots du marché; dans le
cas contraire, la commission d'appel d'offres jugera comme non recevables et non-conformes
ces offres, et date de valeur avril 2015,
- lettre d'accord des co-traitants en cas d'entreprises groupées,
- DQE détaillé et comprenant tous les prix unitaires.
et par entreprise:
- engagement de l'entreprise et référence sur la politique technique de cette opération, le cas
échéant
- qualification professionnelle en cours de validité (idem pour un sous-traitant éventuel)
- attestations d'assurances responsabilité civile et décennale (idem pour un sous-traitant
éventuel)
- références de l'entreprise pour des chantiers similaires (idem pour un sous-traitant éventuel)
- pouvoirs de la personne signataire de l'offre l'habilitant à engager l'entreprise
- attestations justifiant de la régularité des situations au regard de la Sécurité Sociale et des
services fiscaux selon le 4° de l'article R 433-9 d u Code de la Construction et de l'Habitation
(idem pour un sous-traitant éventuel)
- déclaration de l'entreprise attestant qu'elle ne tombe pas sous le coup de l'interdiction
découlant de l'article 50 de la loi 52.401 du 14 avril 1952, modifié par la loi 78.753 du 17/7/78
- attestation sur l'honneur certifiant que le personnel affecté à la réalisation de la prestation est
employé conformément aux dispositions des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code
du travail,
- Les documents prévus aux articles R.324-4 et suivants du Code du Travail.
Les offres des entreprises devront parvenir avant le 28/04/2015 et être adressées à:
Domofrance - service promotion locative - 110 avenue de la Jallère - 33042 Bordeaux Cedex
L'ensemble de ces documents sera placé dans une première enveloppe soigneusement cachetée
à la cire portant la mention "Appel d'offres concernant l'opération Saint Loubès - avenue de la République ".
Cette enveloppe sera acheminée à l'intérieur d'une seconde enveloppe portant l'adresse et les
indications suivantes:
Appel d'offres concernant l'opération Saint-Loubes - avenue de la Republique
Domofrance – service promotion locative
110 avenue de la Jallère - 33042 Bordeaux Cedex,
Acheminement en courrier recommandé ou plis remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus
DCE à retirer à partir du 13.3.2015 sur marches-securises.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations et le coût d'utilisation des prestations proposées par l'entreprise (50)
2. La capacité de réaliser un travail de qualité prouvée, notamment par les références et qualifications et à assurer la sécurité du chantier et de son environnement et à favoriser l'insertion professionnelle, la capacité du candidat à respecter les délais (25)
3. Le mode de passation des contrats et les garanties financières des candidats (15)
4. La capacité de l'entreprise à favoriser le développement durable, la qualité du service après vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Tiphaine Ornaghi
Source: OJS 2015/S 054-093676 (2015-03-13)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 990 947,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384302
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-093676
Numéro JO-S: 212

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: Sogedda
Adresse postale: 11 chemin des Bryons, BP 40024
Commune postale: Saint-Loubès
Code postal: 33450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 212-384302 (2015-10-28)
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