Conseil financier dans le cadre du projet de transfert à Bpifrance de l'activité de gestion des garanties publiques assurée par la Coface pour le compte de l'État

Agence des participations de l'État

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance et le conseil financier du pouvoir adjudicateur, dans l'analyse de l'activité de gestion des garanties publiques à l'exportation actuellement assurée par la Coface pour le compte de l'État, et dans le dialogue avec la Coface, Bpifrance et leurs conseils concernant l'éventuel transfert de l'activité à Bpifrance.
Le titulaire aura pour mission, en liaison avec les autres conseils du pouvoir adjudicateur déciderait de recruter:
1. D'assister et de conseiller le pouvoir adjudicateur dans l'analyse économique et financière de l'activité de gestion des garanties publiques à l'exportation actuellement assurée par la Coface pour le compte de l'etat et dans le dialogue qu'elle conduira avec la Coface et Bpifrance pour mener à bien cette analyse. Ce travail suppose en particulier la revue et la valorisation des différentes ressources matérielles, immatérielles et humaines de la Coface nécessaires à la réalisation de l'activité de gestion des garanties publiques à l'exportation par Coface;
2. D'Assister et de conseiller le pouvoir adjudicateur dans la négociation des conditions économiques dans lesquelles sera conclue l'opération de transfert de l'activité de gestion des garanties publiques à l'exportation à Bpifrance;
3. De répondre aux demandes du pouvoir adjudicateur dans la mesure où ces demandes se rattachent directement à l'opération de transfert de l'activité de gestion des garanties publiques, et de l'assister dans les réunions et négociations éventuelles auxquelles elle participe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'État
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bellerophon.ape@ape.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172536
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= (référence: Ape2015bellerophon). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance et le conseil financier du pouvoir adjudicateur, dans l'analyse de l'activité de gestion des garanties publiques à l'exportation actuellement assurée par la Coface pour le compte de l'État, et dans le dialogue avec la Coface, Bpifrance et leurs conseils concernant l'éventuel transfert de l'activité à Bpifrance.
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Le titulaire aura pour mission, en liaison avec les autres conseils du pouvoir adjudicateur déciderait de recruter:
1. D'assister et de conseiller le pouvoir adjudicateur dans l'analyse économique et financière de l'activité de gestion des garanties publiques à l'exportation actuellement assurée par la Coface pour le compte de l'etat et dans le dialogue qu'elle conduira avec la Coface et Bpifrance pour mener à bien cette analyse. Ce travail suppose en particulier la revue et la valorisation des différentes ressources matérielles, immatérielles et humaines de la Coface nécessaires à la réalisation de l'activité de gestion des garanties publiques à l'exportation par Coface;
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2. D'Assister et de conseiller le pouvoir adjudicateur dans la négociation des conditions économiques dans lesquelles sera conclue l'opération de transfert de l'activité de gestion des garanties publiques à l'exportation à Bpifrance;
3. De répondre aux demandes du pouvoir adjudicateur dans la mesure où ces demandes se rattachent directement à l'opération de transfert de l'activité de gestion des garanties publiques, et de l'assister dans les réunions et négociations éventuelles auxquelles elle participe.
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Description des options:
La Personne Publique se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visé à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, au marché complémentaire de services visé à l'article 35 II 5° du même code, et de conclure le cas échéant des avenants avec le titulaire en considération de l'évolution de l'exécution.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: APE2015Bellerophon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérome Baron
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APE2015Bellerophon
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= (référence: Ape2015bellerophon).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 095-172536 (2015-05-13)
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