Conseil financier dans le cadre de la cession éventuelle de la participation détenue par l'État au capital de la société Aéroports de Lyon (ADL)

Agence des participations de l'État

En application de la loi no 2005-357 du 20.4.2005 relative aux aéroports, la concession des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et de Lyon-Bron a été apportée à la société ADL, dont l'État est entré au capital en 2007 aux côtés de la CCI de Lyon et des collectivités territoriales (Région Rhône-Alpes, Département du Rhône, Métropole de Lyon). Le capital de la société ADL est aujourd'hui réparti entre l'État (60 %), la CCI (25 %) et les collectivités territoriales (15 %).
Dans le cadre des orientations stratégiques de l'etat actionnaire, l'etat envisage aujourd'hui de céder sa participation au capital d'ADL. Cette cession fait l'objet d'une autorisation prévue par l'article 191 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques adoptée le 10.7.2015, sous réserve de sa promulgation qui devrait intervenir en août 2015.
le présent marché a pour objet le conseil financier de l'etat pour l'étude, la préparation, la structuration et la mise en oeuvre éventuelle de cette cession, dans le cadre d'une procédure appel d'offres ouvert, transparent et non-discriminatoire (conformément aux lois et règlements nationaux et européens applicables), sur la base d'un cahier des charges.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:
“Le marché porte sur la cession de 60 % du capital de la société ADL.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'État
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat 🌏
Courrier électronique: marche-lyon.ape@ape.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275816
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

“La présente procédure est, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, dématérialisée.”
Source: OJS 2015/S 149-275816 (2015-07-31)
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