Conseil financier dans l'analyse et la valorisation de l'AFD dans la perspective d'une entrée au capital dela CDC

Agence des participations de l'État

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance et de conseil financier de la Personne Publique, (i) dans l'analyse et la valorisation de l'agence française de développement (Afd), établissement public industriel et commercial, afin d'examiner les conditions dans lesquelles la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc) pourrait entrer à son capital et quels seraient les équilibres capitalistiques qui en résulteraient, (ii) dans l'analyse financière et comptable des conséquences d'une entrée de la CDC au capital de l'afd, pour l'etat, l'afd et la CDC, (ii) dans le dialogue avec la CDC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-03 Avis de marché
2015-09-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:
La rémunération totale du Titulaire au titre de l'opération ne pourra excéder un montant de 130 000 EUR hors taxe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'État
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat 🌏
Courrier électronique: jerome.baron@ape.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877173 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315078
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La date de remise des offres attendue est fixée au 8 septembre à 16:00 et non le 10 septembre comme indiqué dans l'annonce, dès lors que la publication au BOAMP intervient le 4 septembre. A défaut, la date de remise des offres sera décalée par la personne publique pour tenir compte de ce délai. La présente procédure est, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, dématérialisée. Les conditions règlementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. La transmission des candidatures et des offres doit respecter les dispositions des textes réglementaires précités. L'ensemble des documents du dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La référence de la consultation est la suivante Ape2015afd. Pour retirer le dossier de consultation sous forme dématérialisée, les candidats devront respecter les dispositions du règlement de la consultation (librement accessible à l'adresse et sous la référence précitées). La transmission des candidatures et des offres s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique (Cd-Rom notamment), une copie de sauvegarde des documents qui composent leur offre. En cas de remise d'une copie de sauvegarde, le pli scellé doit comporter la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom de la société et l'objet du marché. Le pli est envoyé ou déposé à l'adresse suivante: Agence des participations de l'état Secrétariat général de l'APE Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance et de conseil financier de la Personne Publique, (i) dans l'analyse et la valorisation de l'agence française de développement (Afd), établissement public industriel et commercial, afin d'examiner les conditions dans lesquelles la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc) pourrait entrer à son capital et quels seraient les équilibres capitalistiques qui en résulteraient, (ii) dans l'analyse financière et comptable des conséquences d'une entrée de la CDC au capital de l'afd, pour l'etat, l'afd et la CDC, (ii) dans le dialogue avec la CDC.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: APE2015AFD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 139 rue de Bercy, 75572 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices, ainsi que les bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années ;.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les moyens techniques (équipement informatique, logiciel, etc.) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;
— une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— une liste des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation. Pour chacune des références, le candidat indiquera la nature de la mission, le type de personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) ou privées clientes, et le rôle exact joué par le candidat, dans le respect des règles déontologiques.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des prestations sera effectué à échéance du contrat ou à la date de réalisation de la Mission si elle intervient antérieurement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Adresse postale: 37 quai d'Orsay
Code postal: 75700
Contact
Point de contact: Secrétariat général
Jérome Baron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: agence des participations de l'état
Point de contact: secrétariat général
Jérôme Baron
URL pour informations complémentaires: http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APE2015AFD
Informations complémentaires
La date de remise des offres attendue est fixée au 8 septembre à 16:00 et non le 10 septembre comme indiqué dans l'annonce, dès lors que la publication au BOAMP intervient le 4 septembre. A défaut, la date de remise des offres sera décalée par la personne publique pour tenir compte de ce délai.
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La présente procédure est, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, dématérialisée.
Les conditions règlementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. La transmission des candidatures et des offres doit respecter les dispositions des textes réglementaires précités.
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L'ensemble des documents du dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La référence de la consultation est la suivante Ape2015afd.
Pour retirer le dossier de consultation sous forme dématérialisée, les candidats devront respecter les dispositions du règlement de la consultation (librement accessible à l'adresse et sous la référence précitées).
La transmission des candidatures et des offres s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique (Cd-Rom notamment), une copie de sauvegarde des documents qui composent leur offre. En cas de remise d'une copie de sauvegarde, le pli scellé doit comporter la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom de la société et l'objet du marché. Le pli est envoyé ou déposé à l'adresse suivante:
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Agence des participations de l'état
Secrétariat général de l'APE
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
139 rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le contrat est prorogeable une fois sans frais pour une durée de deux (2) mois.
Source: OJS 2015/S 173-315078 (2015-09-03)
Informations complémentaires (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319285
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315078
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2015/S 176-319285 (2015-09-08)
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