Conseil, expertise et analyse réglementaire dans le domaine de l'hygiène, la sécurité, l'environnement, la santé au travail et les installations fixes

Tisseo

Conseil, expertise et analyse réglementaire dans le domaine de l'hygiène, la sécurité, l'environnement, la santé au travail et les installations fixes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché
2016-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) séparés avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 30.7.2016 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Ils sont reconductibles 3 fois par période de un an. Le lot 1 est conclu pour un montant minimum annuel de 10 000 EUR et maximum annuel de 70 000 euros. Le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 10 000 EUR et maximum de 80 000 EUR. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-456159
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur Internet. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo ( www.tisseo.fr ) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées au sein de chaque lot, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur critères: LOT 1: Le prix (60 %) sera analysé au regard du Devis Quantitatif Estimatif. La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera les points suivants: 1. Méthodologie générale (organisation de l'entreprise pour l'exécution des prestations, description des prestations...) 10 % 2. Moyens humains dédiés au marché (référent désigné, et CV des experts....) 15 % 3. Etudes de cas (méthodologie, moyens, phases, livrables....) 15 % LOT 2: Le prix (60 %) sera analysé au regard du Devis Quantitatif Estimatif. La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera les points suivants: 1. Méthodologie (description des prestations, liste des tests pour lesquels l'entreprise est accréditée Cofrac...) 20 % 2. Moyens humaines dédiés (cursus de formation, expérience des experts, interlocuteur TISSEO, organisation....) 20 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure.

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur Internet.

La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo ( www.tisseo.fr ) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.

Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées au sein de chaque lot, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Précisions sur critères:

LOT 1: Le prix (60 %) sera analysé au regard du Devis Quantitatif Estimatif. La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera les points suivants: 1. Méthodologie générale (organisation de l'entreprise pour l'exécution des prestations, description des prestations...) 10 %

2. Moyens humains dédiés au marché (référent désigné, et CV des experts....) 15 %

3. Etudes de cas (méthodologie, moyens, phases, livrables....) 15 %

LOT 2: Le prix (60 %) sera analysé au regard du Devis Quantitatif Estimatif. La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera les points suivants: 1. Méthodologie (description des prestations, liste des tests pour lesquels l'entreprise est accréditée Cofrac...) 20 %

2. Moyens humaines dédiés (cursus de formation, expérience des experts, interlocuteur TISSEO, organisation....) 20 %

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
Brève description:

Conseil, expertise et analyse réglementaire dans le domaine de l'hygiène, la sécurité, l'environnement, la santé au travail et les installations fixes.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Conseils, études, expertises en matière de sécurité, d'environnement, d'hygiène, de santé au travail et d'installations fixes
Brève description:

Conseils, études, expertises en matière de sécurité, d'environnement, d'hygiène, de santé au travail et d'installations fixes.

Quantité ou étendue:

Minimum 10 000 EUR maximum 70 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Analyse réglementaire de rejets dans l'environnement: Eau / Air / Bruit et analyse au poste de travail: Lumiere / Polluants / Bruit
Brève description:

Analyse réglementaire de rejets dans l'environnement: Eau / Air / Bruit et analyse au poste de travail: Lumiere / Polluants / Bruit.

Quantité ou étendue:

Minimum 10 000 EUR maximum 80 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Mn15-CB-JMD-233
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); 2/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; 3/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 4/les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I); 5/renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; 6/la traduction des documents en français le cas échéant.

Situation économique et financière:

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible. 2/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 3/bilans ou extraits de bilans, concernant la dernière années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année; 2/liste des principaux services effectués au cours de la dernière année.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés: — soit par l'ensemble des membres du groupement — soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom: Tisséo
Point de contact: Cécile Bernard
Téléphone: +33 562112603 📞
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 249-456159 (2015-12-21)

Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MN15-CB-JMD-233
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr. 🌏
Courrier électronique: paul-eric.beaujouin@tisseo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316328
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-456159
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Minimum 10 000 EUR — maximum 70 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Informations complémentaires:

Minimum 10 000 EUR — maximum 70 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Analyse réglementaire de rejets dans l'environnement: eau/air/bruit et analyse au poste de travail: lumière/polluants/bruit
Numéro du lot: 2
Brève description:

Analyse réglementaire de rejets dans l'environnement: eau/air/bruit et analyse au poste de travail: lumière/polluants/bruit.

Informations complémentaires:

Minimum 10 000 EUR — maximum 80 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-17 📅
Nom: Bureau Véritas SA
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse — bâtiment 15
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2016-08-16 📅
Nom: Mandataire IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: 197 avenue de Fronton
Code postal: 31800
Nom: Co-traitant Groupe Gamba
Adresse postale: 163 rue de Colombier
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Wischnewski
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ces marchés sont des marchés à bons de commande conclus pour une durée de 1 an à compter du 30.7.2016 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Il sont renouvelables 3 fois par période de 1 an. Le montant renseigné au II 1.7 correspond à la somme des montants maximum du lot 1 et du lot 2. La valeur totale mentionnée pour l'attribution de chaque lot (V 2.4) est le montant annuel résultant du DQE de chaque titulaire. Les marchés sont consultables dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 176-316328 (2016-09-09)

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