Concours restreint de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un bâtiment administratif et logistique pour le centre hospitalier de Semur-en-Auxois

Informations complémentaires

En réponse au présent avis, les candidats devront constituer un dossier comportant les éléments suivants:

1.déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics français, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail;

2. Lettre de candidature précisant les membres du groupement (Dc5).

3. Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non-indication d'un numéro d'enregistrement.

4. Déclaration du candidat (Dc2).

5. Pour chaque architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes.

6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

7. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

8. Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (cadre B en annexe à renseigner).

9. Pour le (les) architecte(s), sélection de 10 photographies au plus format A4 maximum, concernant exclusivement des opérations similaires (celles-ci seront retournées à leur propriétaire sur demande), avec identification des opérations et description sommaire (désignation du maître d'ouvrage, objet, lieu, nature de la mission, surface, coût, année de réalisation) (cadre A en annexe à renseigner).

10. Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de la personne physique désignée pour exercer la mission (sous forme de curriculum vitae).

11. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

12. Certificat de qualification professionnelle, certificats d'identité professionnelle ou toute autre justification attestant de la qualification ou du niveau d'expérience attestant de la compétence des candidats à réaliser la prestation pour laquelle ils se portent candidats (cadre C en annexe à renseigner).

13. Note synthétique portant sur l'organisation de l'équipe présentant la méthodologie et la démarche de projet ainsi que la manière d'appréhender la démarche environnementale.

14. Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

15. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le vendredi 27.3.2015 à 12:00 par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

À l'attention de M. Marc Le Clanche, directeur

centre hospitalier Robert Morlevat

3 avenue Pasteur, BP 28

21 140 Semur-en-Auxois.

L'enveloppe devra porter la mention: «Appel à candidatures — concours de maîtrise d'oeuvre — construction d'un bâtiment administratif et logistique pour le centre hospitalier de Semur-en-Auxois — ne pas ouvrir».

Critères d'évaluation des projets:

— respect du programme et qualités fonctionnelles du projet,

— qualité technique et prise en compte de l'environnement (au sens de l'article 5 du code des marchés publics),

— qualité architecturale du projet et intégration dans le site,

— adéquation du montant des travaux envisagés avec l'enveloppe prévisionnelle du coût des travaux.

Envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés. Date prévue: semaine 18.

Chaque équipe admise à participer au concours, ayant remis des prestations conformes au règlement joint au dossier de consultation des concepteurs se verra attribuer une prime d'un montant maximal de 15 000 EUR HT. Pour le lauréat qui sera attributaire du marché, cette prime viendra en déduction de la rémunération des missions qui lui seront attribuées à l'issue du concours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.