Concession d'aménagement pour la Réalisation d'une Zone d'habitat
Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Ville de Freyming-Merlebach signera une concession d'aménagement en application des articles L 300-4 et suivants et R 300-4 à R 300-10 du Code de l'urbanisme pour la réalisation d'une zone d'habitat sur le site dit du « Parc à Bois » sur une surface d'environ 8 hectares
le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la réalisation de travaux et équipements, selon le programme de construction défini et la commercialisation des terrains aménagés.
L'objectif principal de cette opération est de permettre l'implantation de logements collectifs et individuels.
Le planning prévisionnel de l'opération: 10 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-07-21
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Avis de marché
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2016-03-22
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Avis d'attribution de marché
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