Conception paysagère et urbaine du projet Flaubert — missions de coordonnateur du projet paysager et urbain

SPLA Sages

Dans le cadre de la réflexion urbaine sur le réaménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble d'une superficie de 90 hectares, l'accord-cadre a principalement pour objet:
— de définir les grands principes d'organisation et de composition urbaine durable qui devront guider et encadrer les futurs développements en terme de structure paysagère et urbaine, de maillage viaire et de circulations, de configuration des espaces publics, de formes urbaines et de constructibilité ainsi que d'identifier et localiser les principales vocations fonctionnelles du site,
— de définir les modalités et mettre en oeuvre une démarche de co-construction du projet urbain tout au long de la réalisation de l'opération: capacité à identifier et mobiliser les porteurs de projets et toutes les parties prenantes sur un territoire urbain local, à communiquer et concerter localement, à animer ce travail par des outils méthodologiques adaptés et à faire émerger des propositions concrètes du projet urbain,
— d'intégrer et traduire les principes de la transition énergétique et écologique,
— d'assurer le suivi opérationnel de la mise en oeuvre des développements immobiliers de l'opération: prescriptions paysagères, urbaines et architecturales générales et particulières, aide au choix des opérateurs et projets architecturaux, mise au point des projets immobiliers (mission visa PC, ...).
Il est précisé que la mission du groupement s'arrête à la production d'une esquisse détaillée des espaces publics et privés ainsi qu'aux prescriptions paysagères générales et détaillées, les autres éléments de mission (loi Mop) étant assurés par un autre prestataire déjà désigné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-17 Avis de marché
2015-11-26 Informations complémentaires
2016-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411665
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
La procédure retenue pour la passation de l'accord-cadre mono-attributaire est la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence en application de l'article 33.1.2 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Seuls les candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures se verront remettre le dossier de consultation des entreprises qui sera également téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com 1. Composition du dossier d'appel à candidatures Le dossier d'appel à candidature est composé d'une fiche synthétique de candidature, d'un descriptif du projet (non contractuel) et d'un modèle de déclaration sur l'honneur. Le dossier d'appel à candidature est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier d'appel à candidatures, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non identification de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier d'appel à candidature, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com 2. Contenu et modalités de remise des candidatures: 2.1 — contenu des candidatures Les candidatures devront comporter les éléments mentionnés à l'article «Conditions de participation» ci-dessus ainsi que la «Fiche synthétique de candidature». Les candidats choisissent librement, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le retrait éventuellement autorisé des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et inversement. Les candidatures envoyées par télécopie ou courriel ne seront pas acceptées. 2.2 remise des candidatures sous forme dématérialisée: — conditions de la dématérialisation: Les candidatures devront être transmises avant le jour et l'heure renseignés au point Iv.3.4 ci-dessus. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Les soumissionnaires pourront répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature du candidat. — standard.zip — adobe® acrobat®.pdf — rich text format.rtf — .doc ou .xls ou.ppt — .odt, .ods, .odp, .odg — le cas échéant, le format DWF — ou encore les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Le soumissionnaire est invité à: — ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe » — ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros » — traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. — modalités d'envoi des propositions Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les candidatures transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Elles sont ensuite chiffrées. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2.2.2010 et référencés sur une liste établie: — pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr) — ou, pour toutes les autres États membres, par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf) Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2.2.2010. Si le certificat de l'autorité est officiellement référencé mais n'apparaît pas encore sur la liste mise à disposition (attente d'une mise à jour), le candidat devra produire les documents attestant de son état. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** du référentiel général de sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19.5.2013. Le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient aux soumissionnaires de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré. Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lesquels la signature est requise et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même,une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Le candidat doit accepter l'horodatage par la plateforme. En cas de programme informatique malveillant ou «virus». Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le pouvoir adjudicateur reste libre se réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures, cette copie, identifié comme « copie de sauvegarde », sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si: — un programme informatique malveillant est détecté, — si la candidature informatique n'est pas parvenue dans les délais, suite à une aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme, — si la candidature n'a pas pu être ouverte. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse visée au point I.1 ci-dessus et portera les mentions suivantes: Marché négocié «Fl 1501 — conception paysagère et urbaine du projet Flaubert — missions de coordonnateur du projet paysager et urbain» Candidat :................................ Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir Il est précisé que la copie de sauvegarde est une sécurité supplémentaire non une obligation. 2.3 — remise des candidatures sous format papier Les candidatures sont transmises sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Elles pourront par conséquent: — être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postale à l'adresse figurant au point I.1 ci-dessus, — être remises à la SPLA sages contre récépissé, les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 à l'adresse suivante: SPLA Sages, 1 place Fimin Gautier, 38027 Grenoble Cedex 1 (8ème étage) Pour information, la SPLA Sages sera fermée du 23.12.2015 au soir au 3.1.2016. Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. La SPLA Sages ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable du dépassement de délai de remise des candidatures. Les candidatures, devront si elles sont acheminées par courrier, parvenir à la SPLA Sages avant la date et l'heure limite prévues au point Iv.3.4. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leur auteur. les candidatures seront transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes: Marché négocié «Fl 1501 — conception paysagère et urbaine du projet Flaubert — missions de coordonnateur du projet paysager et urbain». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la réflexion urbaine sur le réaménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble d'une superficie de 90 hectares, l'accord-cadre a principalement pour objet:
— de définir les grands principes d'organisation et de composition urbaine durable qui devront guider et encadrer les futurs développements en terme de structure paysagère et urbaine, de maillage viaire et de circulations, de configuration des espaces publics, de formes urbaines et de constructibilité ainsi que d'identifier et localiser les principales vocations fonctionnelles du site,
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— de définir les modalités et mettre en oeuvre une démarche de co-construction du projet urbain tout au long de la réalisation de l'opération: capacité à identifier et mobiliser les porteurs de projets et toutes les parties prenantes sur un territoire urbain local, à communiquer et concerter localement, à animer ce travail par des outils méthodologiques adaptés et à faire émerger des propositions concrètes du projet urbain,
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— d'intégrer et traduire les principes de la transition énergétique et écologique,
— d'assurer le suivi opérationnel de la mise en oeuvre des développements immobiliers de l'opération: prescriptions paysagères, urbaines et architecturales générales et particulières, aide au choix des opérateurs et projets architecturaux, mise au point des projets immobiliers (mission visa PC, ...).
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Il est précisé que la mission du groupement s'arrête à la production d'une esquisse détaillée des espaces publics et privés ainsi qu'aux prescriptions paysagères générales et détaillées, les autres éléments de mission (loi Mop) étant assurés par un autre prestataire déjà désigné.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FL 1501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SPLA SAGES, 1 place Firmin Gautier, 38027 Grenoble Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats produiront un dossier «Administratif» contenant les pièces suivantes:
— le mandataire fournira le formulaire Dc1* «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou document équivalent, dûment complété, daté et signé par chaque cotraitant,
— le formulaire Dc2* «Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement» ou document équivalent dûment complété par chaque cotraitant,
(* les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
— une déclaration sur l'honneur (modèle joint au dossier de candidature) propre à chaque cotraitant datée et signée justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
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— document, propre à chaque cotraitant, justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— si le cotraitant est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,
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— pour le ou les architecte(s), attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers.
Situation économique et financière:
Les candidats produiront un dossier «Capacités financières» contenant les pièces suivantes:
— chaque cotraitant produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,
— chaque cotraitant produira une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats produiront un dossier «Capacités techniques» contenant:
— une note par groupement sur une page au format A4 recto verso de présentation de l'équipe: présentation d'un organigramme fonctionnel du groupement,
— chaque cotraitant produira une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— chaque cotraitant produira l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
— chaque cotraitant produira une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Les candidats produiront un dossier «Capacités professionnelles» contenant:
— pour la compétence «Conception paysagère», «Urbanisme» et «Architecture»: présentation d'une sélection de 5 références significatives relatives à des projets effectués au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution. Chaque référence fera l'objet d'une fiche format A4 recto détaillant l'objet de l'opération, le maître de l'ouvrage,la localisation précise de l'opération, son état d'avancement, le coût de l'opération et la mission précise réalisée,
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— pour la compétence «Démarche de co-construction du projet urbain avec les acteurs locaux», compétence «Sociologie ou anthropologie», compétence «Économie de l'aménagement et de la construction» et «Conception et exploitation de maquettes urbaines numériques et maquettes physiques» : présentation d'une sélection de 3 références significatives relatives à des projets effectués au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution. Chaque référence fera l'objet d'une fiche format A4 recto détaillant l'objet de l'opération, le maître de l'ouvrage,la localisation précise de l'opération, son état d'avancement, le coût de l'opération et la mission précise réalisée.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par le budget de l'opération d'aménagement Flaubert.
Le délai global de paiement de la SPLA sages est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA Sages.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les paiements s'effectuent sous la forme de virement.
Caractéristiques des prix: prix mixtes (prix globaux et forfaitaires et prix unitaires).
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la forme du groupement imposée après l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Dans le cas où le groupement ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de son offre, il pourra être contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Le groupement d'opérateurs économiques sera pluridisciplinaire. Il devra être force de proposition pour intégrer à toutes les étapes de la conception, les préoccupations de la transition énergétique et écologique. Le groupement devra disposer des compétences suivantes:
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— compétence «Conception paysagère»,
— compétence «Urbanisme»,
— compétence «Architecture»,
— compétence «Démarche de co-construction du projet urbain avec les acteurs locaux (citoyens, acteurs économiques, institutionnels, associations, ...»,
— compétence «Sociologie ou anthropologie»,
— compétence «Économie de l'aménagement et de la construction»,
— compétence «Conception et exploitation de maquettes urbaines numériques et maquettes physiques».
Ces compétences peuvent être apportées par un ou plusieurs membres d'une même équipe. Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements. A défaut, la candidature sera rejetée pour ce seul motif.
Les équipes ne pourront modifier ultérieurement leur composition.
Le choix du mandataire n'est pas imposé par le pouvoir adjudicateur: il est librement défini par les cotraitants.
Il est précisé que les prestations relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage énergie et développement durable ne sont pas incluses dans l'accord-cadre et feront l'objet d'une consultation ultérieure.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations objet de la consultation sont pour parties réservées à des:
— architectes (loi no 77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture et ses modifications sur l'architecture ou équivalent en droit étranger).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans. Il est reconductible expressément 2 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 12 ans. En application de l'article 42 V du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la durée exceptionnelle de l'accord-cadre pouvant être de 12 ans est justifiée par la nature même de la mission de conception paysagère et urbaine du projet de ZAC Flaubert.Celle-ci nécessite en effet de conclure, avec une équipe de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine, un lien contractuel s'inscrivant dans une longue durée jusqu'à ce que, le projet de ZAC puisse, avec le concours de celle-ci, devenir une réalité tangible.
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Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Seront admis à la négociation: minimum 3 et maximum 5.ne seront pas admis:
— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché passé par la SPLA sages en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
— les candidats qui ne présentent pas au vu des documents qu'ils ont produits des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter l'accord-cadre,
— les candidatures transmises ou arrivées hors délai.
Critère de sélection des candidature:
La sélection des candidats sera ensuite effectuée en tenant compte des critères suivants:
— capacités professionnelles évaluées notamment au regard des compétences et références présentées par les membres du groupement,
— capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement,
— garanties financières présentées par les membres du groupement.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35281444600030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Kermen Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Spla sages
Commune postale: Grenoble Cedex 1
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sla sages
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FL 1501
Informations complémentaires
La procédure retenue pour la passation de l'accord-cadre mono-attributaire est la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence en application de l'article 33.1.2 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Seuls les candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures se verront remettre le dossier de consultation des entreprises qui sera également téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com
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1. Composition du dossier d'appel à candidatures
Le dossier d'appel à candidature est composé d'une fiche synthétique de candidature, d'un descriptif du projet (non contractuel) et d'un modèle de déclaration sur l'honneur. Le dossier d'appel à candidature est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet : https://www.achatpublic.com
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Lors du téléchargement du dossier d'appel à candidatures, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non identification de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
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En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier d'appel à candidature, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com
2. Contenu et modalités de remise des candidatures:
2.1 — contenu des candidatures
Les candidatures devront comporter les éléments mentionnés à l'article «Conditions de participation» ci-dessus ainsi que la «Fiche synthétique de candidature».
Les candidats choisissent librement, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Le retrait éventuellement autorisé des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et inversement.
Les candidatures envoyées par télécopie ou courriel ne seront pas acceptées.
2.2 remise des candidatures sous forme dématérialisée:
— conditions de la dématérialisation:
Les candidatures devront être transmises avant le jour et l'heure renseignés au point Iv.3.4 ci-dessus. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Les soumissionnaires pourront répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante:
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature du candidat.
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— standard.zip
— adobe® acrobat®.pdf
— rich text format.rtf
— .doc ou .xls ou.ppt
— .odt, .ods, .odp, .odg
— le cas échéant, le format DWF
— ou encore les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Le soumissionnaire est invité à:
— ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe »
— ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros »
— traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
— modalités d'envoi des propositions
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com
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Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Les candidatures transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Elles sont ensuite chiffrées.
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Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2.2.2010 et référencés sur une liste établie:
— pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr)
— ou, pour toutes les autres États membres, par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf)
Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2.2.2010. Si le certificat de l'autorité est officiellement référencé mais n'apparaît pas encore sur la liste mise à disposition (attente d'une mise à jour), le candidat devra produire les documents attestant de son état.
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Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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Les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** du référentiel général de sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.
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Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19.5.2013.
Le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient aux soumissionnaires de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
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Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lesquels la signature est requise et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même,une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.
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Le candidat doit accepter l'horodatage par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou «virus».
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
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Le pouvoir adjudicateur reste libre se réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures, cette copie, identifié comme « copie de sauvegarde », sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:
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— un programme informatique malveillant est détecté,
— si la candidature informatique n'est pas parvenue dans les délais, suite à une aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme,
— si la candidature n'a pas pu être ouverte.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera…
… détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert.
… envoyé ou remis à l'adresse visée au point I.1 ci-dessus et portera les mentions suivantes:
Marché négocié «Fl 1501 — conception paysagère et urbaine du projet Flaubert — missions de coordonnateur du projet paysager et urbain»
Candidat :................................
Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir
Il est précisé que la copie de sauvegarde est une sécurité supplémentaire non une obligation.
2.3 — remise des candidatures sous format papier
Les candidatures sont transmises sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Elles pourront par conséquent:
— être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postale à l'adresse figurant au point I.1 ci-dessus,
— être remises à la SPLA sages contre récépissé, les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 à l'adresse suivante: SPLA Sages, 1 place Fimin Gautier, 38027 Grenoble Cedex 1 (8ème étage)
Pour information, la SPLA Sages sera fermée du 23.12.2015 au soir au 3.1.2016.
Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. La SPLA Sages ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable du dépassement de délai de remise des candidatures.
Les candidatures, devront si elles sont acheminées par courrier, parvenir à la SPLA Sages avant la date et l'heure limite prévues au point Iv.3.4.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leur auteur.
les candidatures seront transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
Marché négocié «Fl 1501 — conception paysagère et urbaine du projet Flaubert — missions de coordonnateur du projet paysager et urbain».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2015/S 226-411665 (2015-11-17)
Informations complémentaires (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421904
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411665
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2015/S 232-421904 (2015-11-26)
Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble, le marché a pour objet la réalisation des missions de coordonnateur du projet paysager et urbain.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla sages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263921
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la réflexion urbaine sur le réaménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble d'une superficie de 90 hectares, l'accord-cadre a principalement pour objet de définir les grands principes d'organisation et de composition urbaine durable, de définir les modalités et mettre en oeuvre une démarche de co-construction du projet urbain tout au long de la réalisation de l'opération, d'intégrer et traduire les principes de la transition énergétique et écologique et d'assurer le suivi opérationnel de la mise en oeuvre des développements immobiliers de l'opération.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note d'intention
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale — personne morale de droit privé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 146-263921 (2016-07-26)
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