Conception et animation d'une convention d'affaires destinée aux professionnels du tourisme fluvial et réalisation d'une enquête de satisfaction

Voies navigables de France

VNF souhaite s'adjoindre les compétences d'un prestataire externe (organisateur de conventions d'affaires professionnelles, et disposant d'une expérience dans le secteur du tourisme) pour concevoir et réaliser la convention d'affaires. VNF souhaite la réalisation suite aux RTTVE 2016 d'une enquête de satisfaction auprès des participants ou des personnes contactées qui n'ont pas participé à l'événement.
Cet évènement sera organisé à Avignon le 2-3.2.2016 au Palais des Papes.
La description détaillée des prestations attendues figure dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2015-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191365
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (Cmp). Les candidats peuvent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre. Les demandes de rendez-vous pourront se faire, à l'initiative du candidat, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, auprès de M. Quivoron, Attaché de développement tourisme,par courriel à l'adresse adrien.quivoron@vnf.fr ou par téléphone au +33 321632424. Dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, toute question posée en cours de visiste devra être formulée de manière écrite. Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation portera sur tous les éléments techniques de l'offre ainsi que sur le prix. La négociationprendra la forme d'un entretien oral. Elle se déroulera en une phase. Les modalités pratiques du déroulement de la phase de négociation (durée, horaires, lieu...) seront indiquées ultérieurement dans la lettre de convocation à l'entretien. L'Offre économiquement la plus avantageuse après négociation sera appréciée en fonction des critères précités. Il est demandé aux candidats d'indiquer dans leur offre les coordonnées de la personne habilitée à négocier. les candidats pourront transmettre leur proposition selon plusieurs procédures: — sur support papier — par voie électronique vnf impose aux candidats de se positionner exclusivement sur l'un ou l'autre des lots. Le candidat ne peut pas répondre sur plusieurs lots. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante :place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 mai 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
VNF souhaite s'adjoindre les compétences d'un prestataire externe (organisateur de conventions d'affaires professionnelles, et disposant d'une expérience dans le secteur du tourisme) pour concevoir et réaliser la convention d'affaires. VNF souhaite la réalisation suite aux RTTVE 2016 d'une enquête de satisfaction auprès des participants ou des personnes contactées qui n'ont pas participé à l'événement.
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Cet évènement sera organisé à Avignon le 2-3.2.2016 au Palais des Papes.
La description détaillée des prestations attendues figure dans le CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception et l'animation d'une convention d'affaires destinée aux professionnels du tourisme fluvial et aux collectivités territoriales
Brève description:
Vnf souhaite s'adjoindre les compétences d'un prestataire externe (organisateur de conventions d'affaires professionnelles, et disposant d'une expérience dans le secteur du tourisme) pour concevoir et réaliser la convention d'affaires.
Quantité ou étendue: Le montant cumulé des prestations commandées (partie a + partie B) ne pourra pas dépasser le montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot est un marché à prix mixte.Le prix global et forfaitaire (partie A) comprend toutes les missions et tous les coûts décrits dans le CCTP sans considération de volumétrie excepté pour les prestations au point 2 du CCTP d'aménagement de stands. En effet, pour cette prestation le prix global et forfaitaire chiffre l'aménagement de 20 stands d'exposants qui constitue le seuil minimum de participation accepté par VNF.Au-delà de cette volumétrie, la fourniture, l'aménagement et le démontage de chaque stand supplémentaire est réglé par application du prix référencé par le titulaire à l'acte d'engagement. Le marché prévoit également un pourcentage de rétrocession des ventes de stands au-delà de la volumétrie.Les prestations unitaires non quantifiables à ce jour (partie B) seront mises en oeuvre, le cas échéant, au moyen de bons de commandes passés dans le cadre de ce marché, tels que définis à l'article 77 du code des marchés publics.
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Le présent lot est un marché à prix mixte.
Le prix global et forfaitaire (partie A) comprend toutes les missions et tous les coûts décrits dans le CCTP sans considération de volumétrie excepté pour les prestations au point 2 du CCTP d'aménagement de stands. En effet, pour cette prestation le prix global et forfaitaire chiffre l'aménagement de 20 stands d'exposants qui constitue le seuil minimum de participation accepté par VNF.
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Au-delà de cette volumétrie, la fourniture, l'aménagement et le démontage de chaque stand supplémentaire est réglé par application du prix référencé par le titulaire à l'acte d'engagement. Le marché prévoit également un pourcentage de rétrocession des ventes de stands au-delà de la volumétrie.
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Les prestations unitaires non quantifiables à ce jour (partie B) seront mises en oeuvre, le cas échéant, au moyen de bons de commandes passés dans le cadre de ce marché, tels que définis à l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise en oeuvre d'une enquête de satisfaction à la suite des RTTVE
Brève description:
Vnf souhaite la réalisation suite aux RTTVE 2016 d'une enquête de satisfaction auprès des participants ou des personnes contactées qui n'ont pas participé à l'événement.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et…
… forfaitaire.Le délai d'exécution du lot 2 est de 5 mois fermes à compter du 1.1.2016.
… forfaitaire.
Le délai d'exécution du lot 2 est de 5 mois fermes à compter du 1.1.2016.
Description des options:
Au sens du droit français, la présente consultation ne prévoit aucune option au sens de la circulaire du 14.2.2012 relative au " guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ".
Au sens du droit de l'ue, des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
Numéro de référence: 1511PA007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des papes, 84000 Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,
— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— les références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Article 8 du décret no 2013-269 du 29.3.2013).
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Avance pour le lot 1: si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Modalités de financement: le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.
Paiement par virement bancaire par VNF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu:
— soit avec opérateur économique unique,
— soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat ndividuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
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Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Ainsi, le groupement imposé sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Mlle Vasselle Cynthia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251929&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Point de contact: Division des achats
Téléphone: +33 321632972 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511PA007
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (Cmp).
Les candidats peuvent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre.
Les demandes de rendez-vous pourront se faire, à l'initiative du candidat, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, auprès de M. Quivoron, Attaché de développement tourisme,par courriel à l'adresse adrien.quivoron@vnf.fr ou par téléphone au +33 321632424.
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Dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, toute question posée en cours de visiste devra être formulée de manière écrite.
Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
La négociation portera sur tous les éléments techniques de l'offre ainsi que sur le prix.
La négociationprendra la forme d'un entretien oral.
Elle se déroulera en une phase.
Les modalités pratiques du déroulement de la phase de négociation (durée, horaires, lieu...) seront indiquées ultérieurement dans la lettre de convocation à l'entretien.
L'Offre économiquement la plus avantageuse après négociation sera appréciée en fonction des critères précités.
Il est demandé aux candidats d'indiquer dans leur offre les coordonnées de la personne habilitée à négocier.
les candidats pourront transmettre leur proposition selon plusieurs procédures:
— sur support papier
— par voie électronique
vnf impose aux candidats de se positionner exclusivement sur l'un ou l'autre des lots. Le candidat ne peut pas répondre sur plusieurs lots.
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante :place.support@atexo.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 105-191365 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-444094
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191365
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le lot no1 est un marché à prix mixtes avec une partie globale et forfaitaire pour le prestations principales du marché (partie A de la décomposition des prix) dont le montant s'élève à 133 871 EUR HT, soit 160 645,20 EUR TTC et des prestations à bons de commande non quantifiables à ce jour (partie B de la décomposition des prix). Le montant cumulé des prestations commandées (partie A + partie B) ne pourra pas dépasser le montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. La durée du lot nº 1 est de 12 mois fermes à compter de la réception de la notification par le titulaire du marché. Le lot nº 2 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire dont le montant s'élève à 2 828 EUR HT, soit 3 393,60 EUR TTC. Le délai d'exécution du lot nº 2 est de 5 mois fermes à compter du 1.1.2016. Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-82502, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des papes, 84000 Avignon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — lot nº 1 (55)
2. Prix — lot nº 1 (40)
3. Développement durable — lot nº 1 (5)
4. Valeur technique — lot nº 2 (50)
5. Prix — lot nº 2 (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Proximum
Adresse postale: 855 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Comité de Bassin d'emploi Pays du Ventoux Comtat Venaissin
Adresse postale: 32 impasse de l'Hôpital
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 244-444094 (2015-12-14)
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Fournisseurs:
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