Commune de La Pacaudière — reconstruction du gymnase A. Bardonnet: Mission de programmation et de qualité environnementale du bâtiment

Grand Roanne agglomération

Il s'agit de réaliser une mission assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet de reconstruction du gymnase A. Bardonnet à La Pacaudière.
La sélection des maîtres d'oeuvre sera effectuée sur niveau « avant-projet sommaire ».
Le maître d'ouvrage désire s'entourer de compétences en programmation, en qualité environnementale du bâtiment.
Ces compétences porteront sur les phases:
— de programmation;
— de sélection des candidats
— de sélection du maître d'oeuvre;
— de suivi des études de conception jusqu'à la phase d'avant-projet définitif;
Le maître d'ouvrage ne souhaite pas s'engager dans une labellisation Haute Qualité Environnementale (Hqe®) mais désire s'appuyer sur cette démarche afin d'obtenir un bâtiment de qualité, respectueux de l'environnement et performant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352227
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération — tél. : 04.77.44.29.95. Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien « correspondre avec l'acheteur »). Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation exclusivement, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de réaliser une mission assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet de reconstruction du gymnase A. Bardonnet à La Pacaudière.
La sélection des maîtres d'oeuvre sera effectuée sur niveau « avant-projet sommaire ».
Le maître d'ouvrage désire s'entourer de compétences en programmation, en qualité environnementale du bâtiment.
Ces compétences porteront sur les phases:
— de programmation;
— de sélection des candidats
— de sélection du maître d'oeuvre;
— de suivi des études de conception jusqu'à la phase d'avant-projet définitif;
Le maître d'ouvrage ne souhaite pas s'engager dans une labellisation Haute Qualité Environnementale (Hqe®) mais désire s'appuyer sur cette démarche afin d'obtenir un bâtiment de qualité, respectueux de l'environnement et performant.
Numéro de référence: 1501050

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement (personne habilitée à engager l'entreprise), comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1);
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Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);
— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2);
— en cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le nouveau Dc4 joint au dossier de consultation.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— présentation d'une liste de prestations réalisées pour des bâtiments de consistance et d'ampleur équivalente au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres Budget Général — section d'investissement,
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que son mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage, pour la bonne exécution du marché.
Les membres de l'équipe retenue pour la réalisation de la mission ne pourront pas concourir pour la maîtrise d'oeuvre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 65 %, selon les éléments de réponse figurant dans le cadre de réponse du mémoire technique limité à 12 pages y compris CV des intervenants, en cas de dépassement du nombre de page la note nulle sera attribuée % (65)
2. Le prix noté sur 100 points et pondéré à 35 %, selon la formule énoncée au rc % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Nicolin Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais agglomération: service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1501050
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération — tél. : 04.77.44.29.95.
Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien « correspondre avec l'acheteur »).
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Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation exclusivement, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de LYON dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, no358994, «Département de Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2015/S 194-352227 (2015-10-02)
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