Commune de Boueni — maitrise d'oeuvre du systeme d'assainissement des villages de Boueni et de Bambo Ouest

SIEAM

Mission de maitrise d'oeuvre complète pour la définition et la réalisation du système d'assainissement des villages de Bouéni, et de Bambo Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-18 Avis de marché
2015-10-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieam
Adresse postale: BP 289 — ZI Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: sieam@sieam.fr 📧
Téléphone: +262 269621111 📞
Fax: +262 269615500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-335068
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Forme du marché: Marché(S) à Tranches Conditionnelles détaillées comme suit: Tranche ferme: Etude sur le système d'assainissement global Phase 1: Etudes préliminaires (Ep) — etudes des scénarii d'assainissement de la commune (Hors Hanyoundrou et de Mouanatrindri) — etude comparative multicritères — dossier de financement phase 2: Etude de la solution retenue — assistance à la définition et à la réalisation des investigations complémentaires (Mc1) — avant-Projet (Avp) — dossiers réglementaires (Mc2) Tranche conditionnelle 1: Projet (Pro) — réseaux de collecte et de transfert — station de traitement et émissaire tranche conditionnelle 2: Assistance à la passation des marchés de travaux (act) — dce réseaux — dCE station et rejet — assistance pour la passation des contrats de travaux tranche conditionnelle 3: Suivi des travaux de réseaux, station et émissaire — visa, — det, — aor. La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître del'ouvrage est égale à 18 000 000 EUR (HT). Conditions de remise des candidatures et offres les candidatures et offres seront remises: — Par voie électronique sur le site https://www.marches-securises.fr Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: https://sieam.marches-securises.fr Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics. — sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. — Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. les offres et candidatures devront parvenir à destination avant la date limite ci-dessus. le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante: Syndicat Intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (Sieam) Cellule Commande Publique Adresse: ZI Kawéni — BP 289 97600 Mamoudzou Ainsi que les mentions suivantes: Commune de Boueni — maitrise d'oeuvre du systeme d'assainissement des villages de Boueni et de Bambo Ouest Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 7:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30 Le vendredi de 7:30 à 12:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre complète pour la définition et la réalisation du système d'assainissement des villages de Bouéni, et de Bambo Ouest.
Numéro de référence: Sieam_aoo_eu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants:
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Situation juridique:
o si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
o la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
o l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
O la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
o la preuve d'une assurance pour risque professionnel.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique:
o le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
o un document indiquant les titres d'études et professionnels…
… des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
… de l'opérateur économique
o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
o les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique
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références minimales demandées:
o 2 références de maîtrise d'oeuvre de station d'épuration de type filtre planté de roseaux de plus de 800 Eh;
O 2 références de maitrise d'oeuvre d'émissaire en mer
o 2 Maîtrises d'oeuvre de réseau d'assainissement en milieu tropical pour un montant de travaux supérieur à 5 M EUR HT;
o Dossiers règlementaires de système d'assainissement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Acomptes mensuels.
Modalités de financement des prestations: contrat de projet etat region.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Concernant le ou les architectes: Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Moussa Mouhamadi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Sieam
Pays: Mayotte 🇾🇹
Point de contact: Cellule de la commande publique
Téléphone: +262 269628417 📞
Fax: +262 269615500 📠
Courrier électronique: anrafat.massoundi@sieam.fr 📧
Téléphone: +262 269628417 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269621862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais d'introduction des recours sont conformes au Code des Marchés Publics et jurisprudences en vigueur.
Source: OJS 2015/S 184-335068 (2015-09-18)
Informations complémentaires (2015-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-376556
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-335068
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2015/S 207-376556 (2015-10-21)
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