Choix d'un maître d'oeuvre pour le réaménagement du site au lycée Marie Curie à Villeurbanne (Rhône)

Région Rhône-Alpes

Choix d'un maître d'oeuvre pour le réaménagement du site au lycée Marie Curie à Villeurbanne (Rhône).
L'opération consiste à restructurer et/ou réhabiliter une partie des locaux du site pour 4650 m2 environ de SDO.
L'opération de réorganisation fonctionnelle du lycée Marie Curie intègre de:
— mettre l'ensemble de l'établissement aux normes d'accessibilité,
— répondre aux besoins en locaux selon les évolutions pédagogiques,
— répondre à certains besoins non pédagogiques identifiés (administration, vie scolaire, salle polyvalente...),
— proposer un confort optimum pour les utilisateurs, des coûts d'exploitation faibles pour la Région, et des performances environnementales élevées.
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est: 3 800 000 EUR HT valeur octobre 2014.
Conformément à la loi du 12.7.1985, les missions confiées au maître d'oeuvre sont les missions de base en bâtiment suivantes:
— les études d'avant-projets,
— les études de projet,
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux,
— les études d'exécution (Exe1 + exe 2): la mission EXE complète (Exe1 + Exe2) se substituera à l'élément de mission VISA et sera rémunérée au taux de 20 % maximum du montant du forfait correspondant à la mission de base (y compris Visa),
— la direction de l'exécution du contrat de travaux,
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Attention: la conception se fera sous forme de maquette numérique informée (BIM).
En plus des missions de base, les missions complémentaires suivantes sont confiées au maître d'oeuvre:
— le diagnostic,
— la coordination SSI,
— la mission de suivi et d'optimisation du bâtiment et des installations techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207049
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

I) conditions de participation: renseignements professionnels et capacités techniques. Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des éléments détaillés ci-dessous: A. Pour chaque membre du groupement, indiquer sur la fiche synthétique la description significative de la société: effectifs et moyens matériels dont il dispose; B. Pour chaque membre du groupement, indiquer sur la fiche synthétique les références en établissement recevant du public (erp) ou une preuve attestant des capacités techniques et professionnelles: les candidats doivent indiquer pour chaque compétence au minimum 2 références et au maximum 5 références en cours (c'est-à-dire dont le marché est notifié) ou livrées depuis moins de 5 ans de restructuration d'erp de plus de 3500 m2 de shon. Seules les références mentionnées dans la fiche synthétique seront prises en compte. ou à défaut de références pour l'une ou la totalité des compétences demandées, le candidat devra prouver ses capacités techniques et professionnelles. à ce titre, le candidat pourra remettre les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur de l'activité concernée. les niveaux minimums de capacités techniques et professionnels pour les compétences suivantes sont: — études architecturales: 2 architectes diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle. cette personne devra avoir été chef de projet de 3 opérations minimum de restructuration d'erp de plus de 3500 m2 de shon, menées de la conception à la livraison. — études techniques en structure: 2 ingénieurs diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle. cette personne devra avoir été chef de projet de 3 opérations minimum de restructuration d'erp de plus de 3500 m2 de shon, menées de la conception à la livraison. — études techniques en fluides y compris en infrastructures de communication (voix données images)avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques: 3 ingénieurs diplômés minimum, dont 2 ayant plus de 5 ans d'expérience professionnelle. ces personnes devront avoir été chef de projet de 3 opérations minimum de restructuration d'erp de plus de 3500 m2 de shon, menées de la conception à la livraison. — études économiques de projet: 2 économistes diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle. cette personne devra avoir été chef de projet de 3 opérations minimum de restructuration d'erp de plus de 3500 m2 de shon, menées de la conception à la livraison. — études techniques pour le respect des préconisations relatives à la qualité environnementale: 2 personnes minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle. cette personne devra avoir été chef de projet de 3 opérations minimum de restructuration d'erp de plus de 3500 m2 de shon, menées de la conception à la livraison. — études techniques acoustiques: 2 ingénieurs diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 5 ans d'expérience professionnelle. cette personne devra avoir été chef de projet de 3 opérations minimum de restructuration d'erp de plus de 3500 m2 de shon, menées de la conception à la livraison. c. Des photos numériques remises par l'architecte: des photos numériques représentant maximum trois opérations, selon le cadre joint au dossier de consultation au format ppt. l'attention des candidats est attirée sur le fait que ce cadre sera projeté tel quel au jury de maîtrise d'oeuvre, sans aucune modification (à l'exception de l'indication du numéro d'ordre d'arrivée du pli contenant la candidature). ces photos pourront représenter des vues intérieures, et ne pourront pas représenter des vues aériennes. — pour les opérations de réhabilitation, les candidats peuvent présenter pour une même opération, une photo numérique « avant réhabilitation » et une photonumérique « après réhabilitation » prise sous le même angle de vue ou concernant une même partie de l'ouvrage, soit deux photos maximum au total pour une même opération. — pour les opérations neuves: les candidats doivent se limiter à la production d'une seule photo numérique par opération. Le candidat devra indiquer uniquement le nom de l'opération, le maître d'ouvrage et l'année concernée sur le cadre joint. Aucune mention supplémentaire ne devra être apportée. Le panachage entre les photos numériques de l'architecte mandataire et de l'architecte associé éventuel est possible. ii) étendue et mode de la consultation: la présente consultation fait l'objet d'une procédure négociée (articles 35.i.2, 65, 66 et 74 du code des marchés publics). En effet, les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à une autre procédure. Iii) forme du marché et du prix: lemarché est un marché ordinaire à prix révisable, global et forfaitaire. iv) durée du marché: études et travaux (donnée à titre indicatif): le marché débute à compter de sa date de notification. Études: 11 mois travaux: 17 mois gpa (garantie de parfait achèvement): 1 an éventuellement prolongée. Mission complémentaire d'optimisation du bâtiment et des installations techniques: 2 ans après la fin de la gpa. Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra fin au terme de la mission complémentaire suivi et optimisation du bâtiment et des installations techniques pendant deux années après la gpa. v) compétences recherchées: l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: — architecte, — études techniques en structure, — études techniques en fluides y compris en infrastructures de communication (voix données images) avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques, — études économiques de projet, — études techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de qualité environnementale, — études techniques acoustiques. vi) jugement des candidatures: dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur vérifie: A. La présence de l'ensemble des compétences obligatoires à présenter au stade de la candidature (cf. Tableau de l'article 1.4 du règlement de la consultation): attention, il n'y aura pas de demande de complément sur ce point; B. La présence des photos: en cas d'absence de photos numériques ou de photos non admises (maquettes, ...), ou encore de photos en format illisible sur le support numérique remis par les candidats, la photo concernée ne sera pas examinée par le jury. Si l'ensemble des photos du candidat n'est pas admis pour les raisons ci-dessus, leur candidature sera rejetée pour non-conformité, sans possibilité de complément sur ces points. ces deux premiers éléments ne faisant pas l'objet de complément, s'ils étaient manquants, la candidature dans sa totalité sera déclarée non conforme et ne fera donc pas l'objet d'une demande de complément sur les autres points. c. La présence de l'ensemble des pièces du dossier « administratif » (cf. Article 3.2.1 du règlement de la consultation): après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage; D. La présence des éléments du dossier « capacités » (cf. Article 3.2.2 du règlement de la consultation): après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage. le jury se prononcera sur la recevabilité de la candidature. dans un second temps, le pouvoir adjudicateur vérifie les capacités de l'équipe au regard des éléments demandés à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Le jury se prononcera sur l'admissibilité des candidatures. dans un troisième et dernier temps, le jury examinera les candidatures admissibles au regard du critère suivant: qualité architecturale des références présentées sur la base des photos: il sera tenu compte de l'esthétisme des bâtiments réalisés représentés sur les photos et de l'insertion dans le site des références proposées. Vii) négociations et jugement des offres: les négociations se feront sous la forme de une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais d'échanges téléphoniques (confirmés par écrit), ou par fax, ou par mail avec les candidats admis à négocier. Ix) vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires

I) conditions de participation: renseignements professionnels et capacités techniques.

Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des éléments détaillés ci-dessous:

A. Pour chaque membre du groupement, indiquer sur la fiche synthétique la description significative de la société: effectifs et moyens matériels dont il dispose;

B. Pour chaque membre du groupement, indiquer sur la fiche synthétique les références en établissement recevant du public (erp) ou une preuve attestant des capacités techniques

et professionnelles:

les candidats doivent indiquer pour chaque compétence au minimum 2 références et au maximum 5 références en cours (c'est-à-dire dont le marché est notifié) ou livrées depuis moins de 5 ans de restructuration d'erp de plus de 3500 m2 de shon. Seules les références mentionnées dans la fiche synthétique seront prises en compte.

ou

à défaut de références pour l'une ou la totalité des compétences demandées, le candidat devra prouver ses capacités techniques et professionnelles.

à ce titre, le candidat pourra remettre les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur de l'activité concernée.

les niveaux minimums de capacités techniques et professionnels pour les compétences suivantes sont:

— études architecturales: 2 architectes diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle.

cette personne devra avoir été chef de projet de 3 opérations minimum de restructuration d'erp de plus de 3500 m2 de shon, menées de la conception à la livraison.

— études techniques en structure: 2 ingénieurs diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle.

cette personne devra avoir été chef de projet de 3 opérations minimum de restructuration d'erp de plus de 3500 m2 de shon, menées de la conception à la livraison.

— études techniques en fluides y compris en infrastructures de communication (voix données images)avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques: 3

ingénieurs diplômés minimum, dont 2 ayant plus de 5 ans d'expérience professionnelle.

ces personnes devront avoir été chef de projet de 3 opérations minimum de restructuration d'erp de plus de 3500 m2 de shon, menées de la conception à la livraison.

— études économiques de projet: 2 économistes diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle.

cette personne devra avoir été chef de projet de 3 opérations minimum de restructuration d'erp de plus de 3500 m2 de shon, menées de la conception à la livraison.

— études techniques pour le respect des préconisations relatives à la qualité environnementale: 2 personnes minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle.

cette personne devra avoir été chef de projet de 3 opérations minimum de restructuration d'erp de plus de 3500 m2 de shon, menées de la conception à la livraison.

— études techniques acoustiques: 2 ingénieurs diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 5 ans d'expérience professionnelle.

cette personne devra avoir été chef de projet de 3 opérations minimum de restructuration d'erp de plus de 3500 m2 de shon, menées de la conception à la livraison.

c. Des photos numériques remises par l'architecte: des photos numériques représentant maximum trois opérations, selon le cadre joint au dossier de consultation au format ppt.

l'attention des candidats est attirée sur le fait que ce cadre sera projeté tel quel au jury de maîtrise d'oeuvre, sans aucune modification (à l'exception de l'indication du numéro d'ordre d'arrivée du pli contenant la candidature).

ces photos pourront représenter des vues intérieures, et ne pourront pas représenter des vues aériennes.

— pour les opérations de réhabilitation, les candidats peuvent présenter pour une même opération, une photo numérique « avant réhabilitation » et une photonumérique « après réhabilitation » prise sous le même angle de vue ou concernant une même partie de l'ouvrage, soit deux photos maximum au total pour une même opération.

— pour les opérations neuves: les candidats doivent se limiter à la production d'une seule photo numérique par opération.

Le candidat devra indiquer uniquement le nom de l'opération, le maître d'ouvrage et l'année concernée sur le cadre joint. Aucune mention supplémentaire ne devra être apportée.

Le panachage entre les photos numériques de l'architecte mandataire et de l'architecte associé éventuel est possible.

ii) étendue et mode de la consultation:

la présente consultation fait l'objet d'une procédure négociée (articles 35.i.2, 65, 66 et 74 du code des marchés publics).

En effet, les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à une autre procédure.

Iii) forme du marché et du prix:

lemarché est un marché ordinaire à prix révisable, global et forfaitaire.

iv) durée du marché: études et travaux (donnée à titre indicatif):

le marché débute à compter de sa date de notification.

Études: 11 mois

travaux: 17 mois

gpa (garantie de parfait achèvement): 1 an éventuellement prolongée.

Mission complémentaire d'optimisation du bâtiment et des installations techniques: 2 ans après la fin de la gpa.

Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra fin au terme de la mission complémentaire suivi et optimisation du bâtiment et des installations techniques pendant deux années après la gpa.

v) compétences recherchées:

l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes:

— architecte,

— études techniques en structure,

— études techniques en fluides y compris en infrastructures de communication (voix données images) avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques,

— études économiques de projet,

— études techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de qualité environnementale,

— études techniques acoustiques.

vi) jugement des candidatures:

dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur vérifie:

A. La présence de l'ensemble des compétences obligatoires à présenter au stade de la candidature (cf. Tableau de l'article 1.4 du règlement de la consultation): attention, il n'y aura pas de demande de complément sur ce point;

B. La présence des photos: en cas d'absence de photos numériques ou de photos non admises (maquettes, ...), ou encore de photos en format illisible sur le support numérique remis par les candidats, la photo concernée ne sera pas examinée par le jury. Si l'ensemble des photos du candidat n'est pas admis pour les raisons ci-dessus, leur candidature sera rejetée pour non-conformité, sans possibilité de complément sur ces points.

ces deux premiers éléments ne faisant pas l'objet de complément, s'ils étaient manquants, la candidature dans sa totalité sera déclarée non conforme et ne fera donc pas l'objet d'une demande de complément sur les autres points.

c. La présence de l'ensemble des pièces du dossier « administratif » (cf. Article 3.2.1 du règlement de la consultation): après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage;

D. La présence des éléments du dossier « capacités » (cf. Article 3.2.2 du règlement de la consultation): après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage.

le jury se prononcera sur la recevabilité de la candidature.

dans un second temps, le pouvoir adjudicateur vérifie les capacités de l'équipe au regard des éléments demandés à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Le jury se prononcera sur l'admissibilité des candidatures.

dans un troisième et dernier temps, le jury examinera les candidatures admissibles au regard du critère suivant:

qualité architecturale des références présentées sur la base des photos: il sera tenu compte de l'esthétisme des bâtiments réalisés représentés sur les photos et de l'insertion dans le site des références proposées.

Vii) négociations et jugement des offres:

les négociations se feront sous la forme de une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais d'échanges téléphoniques (confirmés par écrit), ou par fax, ou par mail avec les candidats admis à négocier.

Ix) vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Choix d'un maître d'oeuvre pour le réaménagement du site au lycée Marie Curie à Villeurbanne (Rhône).

L'opération consiste à restructurer et/ou réhabiliter une partie des locaux du site pour 4650 m2 environ de SDO.

L'opération de réorganisation fonctionnelle du lycée Marie Curie intègre de:

— mettre l'ensemble de l'établissement aux normes d'accessibilité,

— répondre aux besoins en locaux selon les évolutions pédagogiques,

— répondre à certains besoins non pédagogiques identifiés (administration, vie scolaire, salle polyvalente...),

— proposer un confort optimum pour les utilisateurs, des coûts d'exploitation faibles pour la Région, et des performances environnementales élevées.

Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est: 3 800 000 EUR HT valeur octobre 2014.

Conformément à la loi du 12.7.1985, les missions confiées au maître d'oeuvre sont les missions de base en bâtiment suivantes:

— les études d'avant-projets,

— les études de projet,

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux,

— les études d'exécution (Exe1 + exe 2): la mission EXE complète (Exe1 + Exe2) se substituera à l'élément de mission VISA et sera rémunérée au taux de 20 % maximum du montant du forfait correspondant à la mission de base (y compris Visa),

— la direction de l'exécution du contrat de travaux,

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Attention: la conception se fera sous forme de maquette numérique informée (BIM).

En plus des missions de base, les missions complémentaires suivantes sont confiées au maître d'oeuvre:

— le diagnostic,

— la coordination SSI,

— la mission de suivi et d'optimisation du bâtiment et des installations techniques.

Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 boulevard Eugène Reguillon, 69100 Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Un DC1 ou une lettre de candidature, signé(e) en original par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).

Pour les plis dématérialisés uniquement: la région met à disposition des candidats un outil utilitaire cosign de signature hors ligne, sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide/Outils informatiques/autres outils.

Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr);

2. Une copie du document attestant que les architectes ont la capacité d'exercer en France.

En outre, chaque membre de l'équipe devra remettre les documents suivants:

3. Les renseignements relatifs au redressement judiciaire seront à compléter dans la fiche synthétique;

4. Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent);

5. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager sa société, si cette personne n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la lettre de candidature.

6. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises).

Situation économique et financière:

A- les niveaux minimaux de capacités financières exigés pour chaque compétence et à renseigner sur la fiche synthétique de candidature d'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivants:

— études architecturales: 300 000 EUR HT,

— pour les autres compétences: pas de chiffre d'affaires minimum.

le chiffre d'affaires minimum fixé doit être atteint sur une des trois dernières années pour la compétence « études architecturales ».

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

s'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

en cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.

en cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

b- chaque membre du groupement doit apporter la preuve qu'il dispose d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle: Se reporter à la rubriques «Informations complémentaires».
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les ressources propres de la Région.

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.

En cas de groupement, le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage mandaté imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.

Le mandataire du groupement sera l'architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
URL pour la participation: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) conditions de participation: renseignements professionnels et capacités techniques.

Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des éléments détaillés ci-dessous:

A. Pour chaque membre du groupement, indiquer sur la fiche synthétique la description significative de la société: effectifs et moyens matériels dont il dispose;

B. Pour chaque membre du groupement, indiquer sur la fiche synthétique les références en établissement recevant du public (erp) ou une preuve attestant des capacités techniques

et professionnelles:

les candidats doivent indiquer pour chaque compétence au minimum 2 références et au maximum 5 références en cours (c'est-à-dire dont le marché est notifié) ou livrées depuis moins de 5 ans de restructuration d'erp de plus de 3500 m2 de shon. Seules les références mentionnées dans la fiche synthétique seront prises en compte.

à défaut de références pour l'une ou la totalité des compétences demandées, le candidat devra prouver ses capacités techniques et professionnelles.

à ce titre, le candidat pourra remettre les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur de l'activité concernée.

les niveaux minimums de capacités techniques et professionnels pour les compétences suivantes sont:

— études architecturales: 2 architectes diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle.

cette personne devra avoir été chef de projet de 3 opérations minimum de restructuration d'erp de plus de 3500 m2 de shon, menées de la conception à la livraison.

— études techniques en structure: 2 ingénieurs diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle.

— études techniques en fluides y compris en infrastructures de communication (voix données images)avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques: 3

ingénieurs diplômés minimum, dont 2 ayant plus de 5 ans d'expérience professionnelle.

ces personnes devront avoir été chef de projet de 3 opérations minimum de restructuration d'erp de plus de 3500 m2 de shon, menées de la conception à la livraison.

— études économiques de projet: 2 économistes diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle.

— études techniques pour le respect des préconisations relatives à la qualité environnementale: 2 personnes minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle.

— études techniques acoustiques: 2 ingénieurs diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 5 ans d'expérience professionnelle.

c. Des photos numériques remises par l'architecte: des photos numériques représentant maximum trois opérations, selon le cadre joint au dossier de consultation au format ppt.

l'attention des candidats est attirée sur le fait que ce cadre sera projeté tel quel au jury de maîtrise d'oeuvre, sans aucune modification (à l'exception de l'indication du numéro d'ordre d'arrivée du pli contenant la candidature).

ces photos pourront représenter des vues intérieures, et ne pourront pas représenter des vues aériennes.

— pour les opérations de réhabilitation, les candidats peuvent présenter pour une même opération, une photo numérique « avant réhabilitation » et une photonumérique « après réhabilitation » prise sous le même angle de vue ou concernant une même partie de l'ouvrage, soit deux photos maximum au total pour une même opération.

— pour les opérations neuves: les candidats doivent se limiter à la production d'une seule photo numérique par opération.

Le candidat devra indiquer uniquement le nom de l'opération, le maître d'ouvrage et l'année concernée sur le cadre joint. Aucune mention supplémentaire ne devra être apportée.

Le panachage entre les photos numériques de l'architecte mandataire et de l'architecte associé éventuel est possible.

ii) étendue et mode de la consultation:

la présente consultation fait l'objet d'une procédure négociée (articles 35.i.2, 65, 66 et 74 du code des marchés publics).

En effet, les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à une autre procédure.

Iii) forme du marché et du prix:

lemarché est un marché ordinaire à prix révisable, global et forfaitaire.

iv) durée du marché: études et travaux (donnée à titre indicatif):

le marché débute à compter de sa date de notification.

Études: 11 mois

travaux: 17 mois

gpa (garantie de parfait achèvement): 1 an éventuellement prolongée.

Mission complémentaire d'optimisation du bâtiment et des installations techniques: 2 ans après la fin de la gpa.

Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra fin au terme de la mission complémentaire suivi et optimisation du bâtiment et des installations techniques pendant deux années après la gpa.

v) compétences recherchées:

l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes:

— architecte,

— études techniques en structure,

— études techniques en fluides y compris en infrastructures de communication (voix données images) avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques,

— études économiques de projet,

— études techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de qualité environnementale,

— études techniques acoustiques.

vi) jugement des candidatures:

dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur vérifie:

A. La présence de l'ensemble des compétences obligatoires à présenter au stade de la candidature (cf. Tableau de l'article 1.4 du règlement de la consultation): attention, il n'y aura pas de demande de complément sur ce point;

B. La présence des photos: en cas d'absence de photos numériques ou de photos non admises (maquettes, ...), ou encore de photos en format illisible sur le support numérique remis par les candidats, la photo concernée ne sera pas examinée par le jury. Si l'ensemble des photos du candidat n'est pas admis pour les raisons ci-dessus, leur candidature sera rejetée pour non-conformité, sans possibilité de complément sur ces points.

ces deux premiers éléments ne faisant pas l'objet de complément, s'ils étaient manquants, la candidature dans sa totalité sera déclarée non conforme et ne fera donc pas l'objet d'une demande de complément sur les autres points.

c. La présence de l'ensemble des pièces du dossier « administratif » (cf. Article 3.2.1 du règlement de la consultation): après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage;

D. La présence des éléments du dossier « capacités » (cf. Article 3.2.2 du règlement de la consultation): après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage.

le jury se prononcera sur la recevabilité de la candidature.

dans un second temps, le pouvoir adjudicateur vérifie les capacités de l'équipe au regard des éléments demandés à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Le jury se prononcera sur l'admissibilité des candidatures.

dans un troisième et dernier temps, le jury examinera les candidatures admissibles au regard du critère suivant:

qualité architecturale des références présentées sur la base des photos: il sera tenu compte de l'esthétisme des bâtiments réalisés représentés sur les photos et de l'insertion dans le site des références proposées.

Vii) négociations et jugement des offres:

les négociations se feront sous la forme de une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais d'échanges téléphoniques (confirmés par écrit), ou par fax, ou par mail avec les candidats admis à négocier.

Ix) vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 114-207049 (2015-06-11)

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