Brignais — site de la résidence des Pérouses — rue Paul Bovier Lapierre — marchés de maîtrise d'oeuvre concernant 2 opérations de construction neuve de logements collectifs et équipements publics + garages en sous-sol

OPAC du Rhône

L'appel à candidatures concerne les 2 opérations suivantes:
Lot no1: Brignais Les Pérouses — ilot 5
tranche ferme: Construction d'environ 16 logements collectifs locatifs + 302 mètres carrés d'équipements publics en rez de chaussée livrés brut de béton fluides en attente — bâtiment en R+3+Double attique + garages en sous-sol.
Les logements devront être labellisés Qualitel BBC au sens de la RT 2012. Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.opacdurhone.fr (fiche de présentation des 2 opérations).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à maximum 1 840 000 EUR HT (valeur 09/2015).
Tranche conditionnelle: Aménagement intérieur des équipements publics en accueil petite enfance.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à ces travaux d'aménagement intérieur est estimée à maximum 190 000 EUR HT. (valeur 09/2015).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 01/2016.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 04/2017.
lot no2: Brignais Les Pérouses — ilot 10.
Construction d'environ 19 logements collectifs en accession sociale + 307 mètres carrés d'équipements publics en rez de chaussée livrés brut de béton fluides en attente — bâtiment en R+3+Attique + garages en sous-sol.
Les logements devront être labellisés Qualitel BBC au sens de la RT 2012.
Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.opacdurhone.fr (fiche de présentation des 2 opérations).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à maximum 2 050 000 EUR HT. (valeur 09/2015).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 01/2016.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 06/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-08 Avis de marché
2016-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Marchés de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée. Missions prévues: base + exe + opc+ suivi QEB. Il s'agit de 2 opérations différentes qui donneront lieu à 2 marchés distincts. Les candidats peuvent soumissionner pour une ou 2 opérations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359645
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique — lieu: siège de l'OPAC du Rhône. La durée de chaque marché, mentionnée à l'article Il.3 est donnée à titre indicative. Chaque marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. — frais de port du DCE à la charge du candidat; — les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique. En cas de transmission par voie postale le plis doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format WORD 2002 ou EXCEL 2002 de MICROSOFT. Les plis doivent être signés électroniquement et font l'objet d'un accusé de réception électronique. Pour cela le candidat doit disposer d'un certificat électronique dans les conditions prévues à l'article 14 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; Un niveau minimum de capacité en moyens humains et financiers étant exigé par lot, le candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne peut se voir attribuer qu'un nombre de lots en concordance avec ses moyens humains et financiers. A ce titre, le candidat qui soumissionne aux 2 lots précise en annexe de sa note méthodologique, un ordre de préférence du lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité. En cas d'absence ou d'incohérence de préférence, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à cette répartition. Article Iv.2.1: la pondération s'exprime en pourcentage. En cas de groupement, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel à candidatures concerne les 2 opérations suivantes:
Lot no1: Brignais Les Pérouses — ilot 5
tranche ferme: Construction d'environ 16 logements collectifs locatifs + 302 mètres carrés d'équipements publics en rez de chaussée livrés brut de béton fluides en attente — bâtiment en R+3+Double attique + garages en sous-sol.
Les logements devront être labellisés Qualitel BBC au sens de la RT 2012. Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.opacdurhone.fr (fiche de présentation des 2 opérations).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à maximum 1 840 000 EUR HT (valeur 09/2015).
Tranche conditionnelle: Aménagement intérieur des équipements publics en accueil petite enfance.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à ces travaux d'aménagement intérieur est estimée à maximum 190 000 EUR HT. (valeur 09/2015).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 01/2016.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 04/2017.
lot no2: Brignais Les Pérouses — ilot 10.
Construction d'environ 19 logements collectifs en accession sociale + 307 mètres carrés d'équipements publics en rez de chaussée livrés brut de béton fluides en attente — bâtiment en R+3+Attique + garages en sous-sol.
Les logements devront être labellisés Qualitel BBC au sens de la RT 2012.
Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.opacdurhone.fr (fiche de présentation des 2 opérations).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à maximum 2 050 000 EUR HT. (valeur 09/2015).
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 06/2017.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: TOUEST - IS- BRIGNAIS ILOTS 5 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ilot 5 et ilot 10 — site de la résidence des Pérouses — rue Paul Bovier Lapierre, 69330 Brignais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A — document commun a l'ensemble des membres du groupement le cas echeant:
— une « lettre de candidature pour chaque opération — habilitation du mandataire par ses cotraitants » imprimé Dc1(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant;
— la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*).
B- document a produire par chaque membre du groupement le cas echeant:
— une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé Dc2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée et pour chaque opération. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
(*) ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr
Situation économique et financière:
Document a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas echeant:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou pour le groupement: Lot 1 — ilot 5: 200 000 EUR.
Lot 2 — ilot 10: 200 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Documents a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas echeant:
Présentation de l'encadrement et de l'effectif moyen annuel avec indication des différentes formations et parcours (cv),
documents a joindre par lecandidat ou le mandataire uniquement en cas de groupement:
1/ 3 références de moins de 3 trois ans proches de l'objet de la consultation (opération en zone péri-urbaine de construction neuve de logements collectifs locatifs ou en accession sociale selon l'opération) précisant le maître d'ouvrage, l'équipe complète de maîtrise d'oeuvre la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SHON ou SDP et Shab), les coûts dont le coût de construction au logement, l'approche HQE, la durée du chantier, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 3 références.
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2/ Une feuille A4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives (plan du RDC et des étages).
Documents a joindre par les autres membres du groupement le cas echeant:
Une liste de références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectif: 2 personnes architectes (par lot).
Compétences minimales requises pour le candidat ou pour le groupement: Architecturales — techniques structures et fluides — economie de la construction — ordonnancement pilotage et coordination de travaux — qualité environnementale (Qualitel BBC, Référentiel QEB région Bbc).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Absence d'avance. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture
financement: Plus/Plai et produit de la vente pour le lot 1 — produits de la vente pour le lot 2.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec architecte mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Engagement environnemental: Charte chantier vert — bBC Rt2012.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Article 3 de la loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants: La notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante:
1) analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences et références architecturales notés sur 21 points, conduisant à une classification en 3 catégories: A :candidatures intéressantes pour le projet; B: candidatures satisfaisantes pour le projet; C: candidatures insuffisantes pour le projet
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2) notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes :compétences et références architecturales: sur 21 points; chaque autre compétence requise: sur 3 points. Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance.
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Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération.
Date d'envoi des invitations: 2015-12-14 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7798590297
779859297
779858297
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Territoire Ouest
Isabelle Suau
Téléphone: +33 472672973 📞
Fax: +33 472672961 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: Direction des marchés
Florence du Peloux
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TOUEST - IS- BRIGNAIS ILOTS 5 10
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique — lieu: siège de l'OPAC du Rhône.
La durée de chaque marché, mentionnée à l'article Il.3 est donnée à titre indicative. Chaque marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
— frais de port du DCE à la charge du candidat;
— les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique. En cas de transmission par voie postale le plis doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format WORD 2002 ou EXCEL 2002 de MICROSOFT. Les plis doivent être signés électroniquement et font l'objet d'un accusé de réception électronique. Pour cela le candidat doit disposer d'un certificat électronique dans les conditions prévues à l'article 14 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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Un niveau minimum de capacité en moyens humains et financiers étant exigé par lot, le candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne peut se voir attribuer qu'un nombre de lots en concordance avec ses moyens humains et financiers. A ce titre, le candidat qui soumissionne aux 2 lots précise en annexe de sa note méthodologique, un ordre de préférence du lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité.
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En cas d'absence ou d'incohérence de préférence, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à cette répartition.
Article Iv.2.1: la pondération s'exprime en pourcentage.
En cas de groupement, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du code de justice administrative et aux arrêts no291545 du Conseil d'État du 16.7.2007 Sté tropic travaux signalisation et no358994 du 4.4.2014 département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2015/S 198-359645 (2015-10-08)
Avis d'attribution de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: TOUEST - IS- BRIGNAIS ILOTS 5 10.
Brève description:
Lot n° 1: Brignais les Pérouses — ilot 5 Tranche ferme: construction d'environ 16 logements collectifs locatifs + 302 m Les logements devront être labellisés Qualitel BBC au sens de la RT 2012. Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.opacdurhone.fr (fiche de présentation des 2 opérations). La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à maximum 1 840 000 EUR HT (valeur 09/2015). Tranche conditionnelle: aménagement intérieur des équipements publics en accueil petite enfance. Lot n° 2: Brignais les Pérouses — ilot 10. Construction d'environ 19 logements collectifs en accession sociale + 307 m
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Valeur totale du marché: 385258.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: omnikles_odr@opacdurhone.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343606
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359645
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n° 1: Brignais les Pérouses — ilot 5
Tranche ferme: construction d'environ 16 logements collectifs locatifs + 302 m
Tranche conditionnelle: aménagement intérieur des équipements publics en accueil petite enfance.
Lot n° 2: Brignais les Pérouses — ilot 10.
Construction d'environ 19 logements collectifs en accession sociale + 307 m
Intitulé du lot: Lot n° 1: Brignais les Pérouses — ilot 5
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n° 1: Brignais les Pérouses — ilot 5.
Intitulé du lot: Lot n° 2: Brignais les Pérouses — ilot 10
Numéro du lot: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅
2016-08-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et à l'arrêt du CE de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 n° 358984.
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Référé contractuel: se référer aux articles L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 191-343606 (2016-09-29)
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