Bilan quinquennal des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement visitables, années 2005-2007

Conseil général des Hauts-de-Seine

Ce bilan a pour objet de décrire et interpréter l'état des ouvrages réhabilités, et d'apprécier la qualité et la pérennité des travaux de réhabilitation cinq ans après. Il permettra de proposer des interprétations quant aux différences observées entre les documents de définition des travaux et leurs réalisations, et d'évaluer comparativement les performances des différentes technologies de réhabilitation mises en œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-04 Avis de marché
2016-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de l'émission de l'ordre de service prescrivant au titulaire le commencement des prestations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Direction de la commande publique, 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: eprevot@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688260 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394176
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit: 1 — valeur technique sur 55 points décomposée ainsi: a) Sous-critère organisation de la mission sur 28 points, b) Sous-critère moyens humains dédiés sur 27 points: 2 -valeur économique sur 45 points: L'offre sera analysée à partir du montant inscrit au détail estimatif et quantitatif remis à l'appui de son offre. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. Conditions de remise des plis: Département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique 10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél. +33 147293031 Poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — 16:00 le vendredi //support électronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation. Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de janvier 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce bilan a pour objet de décrire et interpréter l'état des ouvrages réhabilités, et d'apprécier la qualité et la pérennité des travaux de réhabilitation cinq ans après. Il permettra de proposer des interprétations quant aux différences observées entre les documents de définition des travaux et leurs réalisations, et d'évaluer comparativement les performances des différentes technologies de réhabilitation mises en œuvre.
Afficher plus
Numéro de référence: 201500DMP0225
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts de Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1, ancien imprimé DC4),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature, etc.),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chaque intervenant devra aussi lors de son intervention sur le chantier posséder l'attestation du certificat d'aptitude à travailler en espaces Confinés (CATEC). Pour la formation CATEC (dans le cas où les intervenants ne sont pas encore titulaires de cette attestation), il est demandé de joindre une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation des intervenants est déjà planifiée.
Afficher plus
En outre, une liste des EPI (équipement de protection individuelle), y compris les EPI d'assainissement, devra être fournie.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, en application de l'article 87 du code des marchés publics.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
Afficher plus
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Afficher plus
les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget annexe assainissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant), dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous traitants qui l'exécueront à la place du titulaire.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (45)
2. Valeur technique (55)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Prévot Éléna
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine, direction de la commande publique
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Bureau 10.05
Mlle Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 141912730 📞
Fax: +33 141912930 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0225
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit:
1 — valeur technique sur 55 points décomposée ainsi:
a) Sous-critère organisation de la mission sur 28 points,
b) Sous-critère moyens humains dédiés sur 27 points:
2 -valeur économique sur 45 points:
L'offre sera analysée à partir du montant inscrit au détail estimatif et quantitatif remis à l'appui de son offre. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.
Afficher plus
Conditions de remise des plis: Département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique
10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél. +33 147293031
Poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — 16:00 le vendredi //support électronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation. Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Afficher plus
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de janvier 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 216-394176 (2015-11-04)
Avis d'attribution de marché (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 395803.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique 2-16 boulevard Soufflot
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: aperretducray@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125165
Se réfère à l'avis: 2015/S 216-394176
Numéro JO-S: 72

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-De-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 072-125165 (2016-04-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Groupement structure et... Seirs TP SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique