Base de Défense de Toulon et sites isolés- modernisation et extension de la gestion technique centralisée-mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Base de Défense de Toulon et sites isolés- modernisation et extension de la gestion technique centralisée-mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage
la mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage consiste à assister l'etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon dans le choix d'une politique de déploiement de la Gestion Technique Centralisée sur les emprises à partir d'un système ouvert permettant la communication et l'interopérabilité des matériels de différents constructeurs.
La présente consultation est passée en application de la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics modifié. Elle donnera lieu à un marché à tranches conditionnelles passé en application de l'article 72 du code des marchés publics modifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2015-07-27 Informations complémentaires
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les sites concernés sont ceux qui relèvent de la Base de Défense de Toulon ainsi que certains sites isolés, qui sont les suivants: Nîmes Caissargues, Sainte-Baume, Carry-le-Rouet et le sémaphore de Sète.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Tln — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264541
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier renseignements administratifs: Emmanuelle Collin: Téléphone: +33 422425530/ ou Noëlle Joly de Sailly, téléphone: +33 422436462 — télécopie: +33 422434409 / Télécopie: +33 422434409 les candidatures et les offres sont: Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante : Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Toulon — service achats infrastructure — enceinte de la base navale de Toulon — allée Amiral Baudin attention: Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins trois jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr. L'Accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant.soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure BRCM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09 soit transmises par voie électronique sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Par ailleurs, les candidats sont informés qu'après remise de leurs offres, des précisions ou compléments pourront être demandés par écrit pour clarifier leur proposition et faciliter leur analyse. Dans ce cas, ces précisions ou compléments seront explicités, en complément de leur offre, par les candidats au cours d'une audition, dont les modalités seront définies dans la convocation le cas échéant. A l'issue de cette audition, les offres seront analysées et jugées en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Base de Défense de Toulon et sites isolés- modernisation et extension de la gestion technique centralisée-mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage
la mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage consiste à assister l'etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon dans le choix d'une politique de déploiement de la Gestion Technique Centralisée sur les emprises à partir d'un système ouvert permettant la communication et l'interopérabilité des matériels de différents constructeurs.
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La présente consultation est passée en application de la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics modifié. Elle donnera lieu à un marché à tranches conditionnelles passé en application de l'article 72 du code des marchés publics modifié.
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Description des options: Marché à tranches conditonnelles.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 2015-ESID-TLN-0641
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites au sein de la base navale de Toulon et sites isolés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
Situation économique et financière:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)
— -Déclaration du candidat, individuel ou membre du groupement (ou Dc2)
— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
— les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique «Formulaires»
Renseignements relatifs à la capacité:
— Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
— effectif moyen annuel détaillé
— liste des moyens en matériels
— -Liste de références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ou un certificat de capacités des prestations représentatives de l'objet du marché ou certificats de capacités.
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En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix actualisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
La monnaie utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200332
Contact
Point de contact: Mme Collin Emmanuelle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-ESID-TLN-0641
Informations complémentaires
Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier
renseignements administratifs: Emmanuelle Collin: Téléphone: +33 422425530/ ou
Noëlle Joly de Sailly, téléphone: +33 422436462 — télécopie: +33 422434409
/ Télécopie: +33 422434409 les candidatures et les offres sont:
Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante : Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Toulon — service achats infrastructure — enceinte de la base navale de Toulon — allée Amiral Baudin attention: Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins trois jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr. L'Accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant.soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
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Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure
BRCM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09
soit transmises par voie électronique sur le site «www.marches-publics.gouv.fr»
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Par ailleurs, les candidats sont informés qu'après remise de leurs offres, des précisions ou compléments pourront être demandés par écrit pour clarifier leur proposition et faciliter leur analyse.
Dans ce cas, ces précisions ou compléments seront explicités, en complément de leur offre, par les candidats au cours d'une audition, dont les modalités seront définies dans la convocation le cas échéant.
A l'issue de cette audition, les offres seront analysées et jugées en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2015/S 143-264541 (2015-07-23)
Informations complémentaires (2015-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267803
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264541
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2015/S 145-267803 (2015-07-27)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 916,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale n° 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448223
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-115118, mise en ligne le 24.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-116154, mise en ligne le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites au sein de la base navale de Toulon et sites isolés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: EGIS France
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 246-448223 (2015-12-16)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...