Avis d'appel d'offres ouvert europeen — marche prive de services — marche de maitrise d'œuvre construction de 41 logements Bron (69500)

Promelia

Avis d'appel d'offres ouvert europeen — marche prive de services — marche de maitrise d'œuvre construction de 41 logements Bron (69500).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-22 Avis de marché
2016-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Avis d'appel d'offres ouvert europeen — marche prive de services — marche de maitrise d'œuvre construction de 41 logements Bron (69500).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Promelia
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: jgonzales@amallia.fr 📧
Téléphone: + 33 472783911 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262077
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Délai d'exécution de la mission: 24 mois Conditions de participation Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financières et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: Une enveloppe, cachetée portant la mention « Ne pas ouvrir — marche de maitrise d'œuvre + Îlot E Lurcat 69500 Bron » et contenant les pièces suivantes, obligatoirement complétées, datées et signées par le représentant légal des candidats Pour la candidature, une première enveloppe portant la mention « candidature » et contenant les pièces justificatives. Pour l'offre, une deuxième enveloppe, cachetée portant la mention « Ne pas ouvrir — marche de maitrise d'œuvre + Îlot E Lurcat à Bron » et contenant les pièces suivantes, obligatoirement, datées et signées par le représentant légal des candidats — l'acte d'engagement rempli, daté et signé. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit indiquer le mandataire — le CCTP accepté sans aucune modification et signé — le CCAP accepté sans aucune modification et signé — une note méthodologique (voir RC) — une note de cadrage (voir RC) Retrait des dossiers de consultation Les dossiers peuvent être obtenus, à partir du 24.7.2015 auprès de: Société LIPS — 41 rue Saint-Jean-de-Dieu, 69007 Lyon Tél. +33 472692906 Email: appels.offres69@lipspro.fr Personne à contacter: Milène Delli Colli. Le téléchargement, dans la limite d'un, est pris en charge par le maître d'ouvrage sur la plateforme suivante: www.ozalid.electrogeloz.com Le dossier papier est à la charge du prestataire. Renseignements Les renseignements administratifs ou techniques peuvent être obtenus auprès de: Administratif Technique GIE Amallia Développement Immobilier Assistante Bernadette Plaza Tél. +33 472783905 Mail bp.plaza@amallia.fr GIE Amallia Développement Immobilier RP: J. Gonzales Tél. +33 472783911 Mail jgonzales@amallia.fr Lieu de remise des dossiers et renseignements administratifs Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention «Appel d'offres ouvert européen — marche de maitrise d'œuvre + Ilot E Lurcat 69500 Bron » — Ne pas ouvrir « à l'adresse suivante: GIE Amallia developpement immobilier A l»attention de J. Gonzales 173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon ou être remis contre récépissé auprès de Bernadette PLAZA à la même adresse.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avis d'appel d'offres ouvert europeen — marche prive de services — marche de maitrise d'œuvre construction de 41 logements Bron (69500).
Description des options: Se référer au CCTP.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ilot E Lurcat
Avenue Pierre Brossolette
69500 Bron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour la candidature, une première enveloppe portant la mention « candidature » et contenant les pièces justificatives suivantes:
Situation juridique
— Une déclaration d'intention de soumissionner avec copie certifiée conforme à l'original des pouvoirs du signataire
DC1 Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants
— Une déclaration du candidat
DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
et NOTI 1
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
— Un extrait K-Bis et/ou un extrait d'immatriculation au registre des métiers daté de moins de 3 mois
— La société indiquera si elle fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si oui, elle fournira une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Attestation de versement des cotisations URSAFF, et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI2)
— Certificats fiscaux établis pour de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI2)
— Copies des attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, comportant la nature des garanties, les franchises.
La référence aux formulaires DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2 n'a pas pour effet d'assujettir le marché à la réglementation publique.
Situation économique et financière:
— La description du cabinet (compétences, moyens, pouvoirs des personnes, déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé sur les trois derniers exercices).
— Présentation des autres membres de l'équipe d'ingénierie, précisant leur rôle au sein de l'équipe dans les différentes phases du projet.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation de la part du mandataire d'une liste de 5 références récentes en construction neuve en immeuble d'habitation collectif et ou intermédiaire de taille similaire à notre projet mentionnant le maître d'ouvrage. Ces références correspondront à des opérations livrées ou en cours d'exécution sur les 3 dernières années.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement prendra de préférence la forme d'un groupement conjoint solidaire.
Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Organisation de l'équipe (20)
2. Critère 2: Appréciation de l'enjeu, des caractéristiques et du positionnement opérationnel de l'équipe (30)
3. Critère 3: Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Amallia développement immobilier
Julie Gonzales

Référence
Informations complémentaires
Délai d'exécution de la mission: 24 mois
Conditions de participation Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financières et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures:
Afficher plus
Une enveloppe, cachetée portant la mention « Ne pas ouvrir — marche de maitrise d'œuvre + Îlot E Lurcat 69500 Bron » et contenant les pièces suivantes, obligatoirement complétées, datées et signées par le représentant légal des candidats
Pour la candidature, une première enveloppe portant la mention « candidature » et contenant les pièces justificatives.
Pour l'offre, une deuxième enveloppe, cachetée portant la mention « Ne pas ouvrir — marche de maitrise d'œuvre + Îlot E Lurcat à Bron » et contenant les pièces suivantes, obligatoirement, datées et signées par le représentant légal des candidats
— l'acte d'engagement rempli, daté et signé. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit indiquer le mandataire
— le CCTP accepté sans aucune modification et signé
— le CCAP accepté sans aucune modification et signé
— une note méthodologique (voir RC)
— une note de cadrage (voir RC)
Retrait des dossiers de consultation
Les dossiers peuvent être obtenus, à partir du 24.7.2015 auprès de:
Société LIPS — 41 rue Saint-Jean-de-Dieu, 69007 Lyon
Tél. +33 472692906
Personne à contacter: Milène Delli Colli.
Le téléchargement, dans la limite d'un, est pris en charge par le maître d'ouvrage sur la plateforme suivante: www.ozalid.electrogeloz.com
Le dossier papier est à la charge du prestataire.
Renseignements
Les renseignements administratifs ou techniques peuvent être obtenus auprès de:
Administratif Technique
GIE Amallia Développement Immobilier
Assistante Bernadette Plaza
Tél. +33 472783905
Mail bp.plaza@amallia.fr GIE Amallia Développement Immobilier
RP: J. Gonzales
Tél. +33 472783911
Lieu de remise des dossiers et renseignements administratifs
Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention «Appel d'offres ouvert européen — marche de maitrise d'œuvre + Ilot E Lurcat 69500 Bron » — Ne pas ouvrir « à l'adresse suivante:
GIE Amallia developpement immobilier
A l»attention de J. Gonzales
173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
ou être remis contre récépissé auprès de Bernadette PLAZA à la même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient, 69433 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article 46 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005
I. — 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
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« Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature.
“ Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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‘ La notification de l'attribution du marché ou de l’accord-cadre comporte l”indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s»impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-262077 (2015-07-22)
Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +04 72783911 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040864
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262077
Numéro JO-S: 25

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
avenue Pierre Brossolette
69500 Bron.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation de l'équipe (20)
2. Appréciation de l'enjeu, des caractéristiques et du positionnement opérationnel de l'équipe (30)
3. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: XXL Atelier
Adresse postale: 46 quai Rambaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67 rue Servient
Informations sur les délais d'introduction des recours:
I. — 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de
l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les
autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
« Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux
candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur
candidature.
“ Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas
précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins 11 jours en cas de
transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
‘ La notification de l'attribution du marché ou de l’accord-cadre comporte l”indication de la durée du délai de
suspension que le pouvoir adjudicateur s»impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.
Source: OJS 2016/S 025-040864 (2016-02-03)
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