Audit des organismes partenaires du Département de l'isère

Conseil général de l'Isère

Les organismes partenaires contribuent de manière déterminante à l'action du Conseil départemental de l'isère. Dans de nombreux secteurs, notamment l'aide sociale à l'enfance, le développement économique, l'aménagement, le logement, les transports et la culture, ces organismes, aux statuts variés, participent aux politiques du Département. Le Département accorde son concours financier à 21 organismes pour un montant avoisinant les 104 700 000 euros. Le Département a besoin d'avoir une vision d'ensemble et une expertise du fonctionnement des principaux organismes partenaires qu'il finance et/ou dans lesquels il est impliqué. Pour y parvenir, il souhaite: procéder à un audit financier et fonctionnel de chaque organisme; vérifier la cohérence d'ensemble des partenariats en examinant tout particulièrement le fonctionnement de structures oeuvrant dans le meme domaine et pour lesquelles des mutualisations ou des économies d'échelles pourraient etre envisagées; réaliser un parangonnage avec d'autres départements de la meme strate démographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2016-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 300 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
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Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction générale des services, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257070
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les organismes partenaires contribuent de manière déterminante à l'action du Conseil départemental de l'isère. Dans de nombreux secteurs, notamment l'aide sociale à l'enfance, le développement économique, l'aménagement, le logement, les transports et la culture, ces organismes, aux statuts variés, participent aux politiques du Département. Le Département accorde son concours financier à 21 organismes pour un montant avoisinant les 104 700 000 euros. Le Département a besoin d'avoir une vision d'ensemble et une expertise du fonctionnement des principaux organismes partenaires qu'il finance et/ou dans lesquels il est impliqué. Pour y parvenir, il souhaite: procéder à un audit financier et fonctionnel de chaque organisme; vérifier la cohérence d'ensemble des partenariats en examinant tout particulièrement le fonctionnement de structures oeuvrant dans le meme domaine et pour lesquelles des mutualisations ou des économies d'échelles pourraient etre envisagées; réaliser un parangonnage avec d'autres départements de la meme strate démographique.
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Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (art 35-ii.6° du Cmp) dans les meme conditions que le marché initial.
Numéro de référence: F15DGS-NF001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'Entreprise candidate (ou le groupement d'entreprises) devra présenter au moins une référence d'audit d'organisme évoluant dans chaque domaine d'activité suivant: économique, social, urbanisme et aménagement (soit au minimum quatre références). L'Entreprise candidate (ou le groupement d'entreprises) devra présenter un effectif d'au moins 15 personnes.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Pertinence des profils des intervenants affectés à la réalisation des prestations (35)
3. Pertinence des profils des intervenants affectés à la réalisation des prestations: pertinence du profil du chef de la mission désigné (20)
4. Pertinence des profils des intervenants affectés à la réalisation des prestations: pertinence et caractère pluridisciplinaire de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (15)
5. Pertinence de la méthodologie de travail proposée (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg38.fr 🌏
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: Direction des finances et du juridique Service de la commande publique 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Courrier électronique: sce.cmp@isere.fr 📧
Adresse postale: Direction des finances et du juridique service de la commande publique Bureau: A106 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.cg38.fr/ 🌏
Nom: Département de l'isère
Adresse postale: Direction des finances et du juridique Service de la commande publique Bureau: A106 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.cg38.fr/ 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15DGS-NF001
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2015/S 139-257070 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale des services, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072884
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-257070
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les montants d'attribution et estimatif indiqués dans le présent avis sont issus d'une simulation de commande. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-111723, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: PWC Advisory
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92208
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère — service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour — BP 1096 — Cedex 1
Source: OJS 2016/S 044-072884 (2016-03-01)
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