Assurance dommages aux biens et risques annexes

SA d'HLM logis Metropole

Assurance dommages aux biens et risques annexes. assurance du patrimoine locatif de la société Logis Métropole (6 500 logements), du patrimoine en accession de la société Mon Abri (location accession) et du siège social du groupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-24 Avis de marché
2016-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Totalité du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Logis Métropole
Adresse postale: 176 rue du Général de Gaulle
Code postal: 59561
Commune postale: La Madeleine
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe-ldev.com 🌏
Courrier électronique: hdemereuil@groupe-ldev.com 📧
Téléphone: +33 320147288 📞
Fax: +33 320147273 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341203
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommages aux biens et risques annexes. assurance du patrimoine locatif de la société Logis Métropole (6 500 logements), du patrimoine en accession de la société Mon Abri (location accession) et du siège social du groupe.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
— option n°1: la garantie responsabilité civile propriétaire d'immeuble ne sera pas couverte par le contrat (retrait de cette garantie dans la multirisque),
— option n°2: offre de base + garantie des locataires non assurés,
— option n°3: option n°1 + garantie des locataires non assurés.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une copie de la carte professionnelle ou de l'attestation ORIAS. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
Références de prestations analogues en milieu HLM pour les 3 derniers exercices.
Situation économique et financière:
Une attestation de responsabilité civile et de garanties financières pour chaque intervenant.
Capacité technique et professionnelle: Moyens techniques et informatiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties professionnelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article L. 530-1 et 2 du codes des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect des garanties (20)
2. Respect des montant des garanties demandées (20)
3. Respect des franchises (10)
4. Modalité de gestion (10)
5. Montant des primes (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Henri de Mereuil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59 000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 188-341203 (2015-09-24)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 849 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nfabijan@groupe-ldev.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-032069
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-341203
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/061

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Respect des montants des garanties demandées (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Sma
Adresse postale: 56 rue Violet
Commune postale: Paris
Code postal: 75 015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: avenue du Peuple Blege
Code postal: 59000
Source: OJS 2016/S 020-032069 (2016-01-27)
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