Assistance technique pour l'étanchéité des bâtiments cuisines, administrations, internat et gymnase au lycée e. Doucet à Équeurdreville-Hainneville (50)
Conseil régional Basse-Normandie
La présente opération consiste en des travaux d'étanchéité au niveau de plusieurs bâtiments du lycée e. Doucet de Équeurdreville-Hainneville. Les principaux bâtiments concernés sont la cuisine, l'administration, l'internat, le gymnase, le cdi en option pour la consultation travaux, les skydômes des ateliers en option pour la consultation travaux. L'Équipe d'assistance technique devra réunir les compétences en thermie et fluide, en structure, en économie de la construction et en architecture.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apromo
- • Manche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-30 | Avis de marché |
| 2015-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233373
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Edmond Doucet, 50120 Équeurdreville-Hainneville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la proposition jugée en fonction de la pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée au marché (20 %) et de la compréhension du projet et des contraintes (40 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-233373 (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233373
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site http://marchespublics.crbn.fr.
Durée du marché: la mission d'assistant technique aura une durée estimée de 36 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution des différentes phases de la mission sont indiqués à l'acte d'engagement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site http://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation)
des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Benjamin Boulay — DBR — +33 231069566.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération consiste en des travaux d'étanchéité au niveau de plusieurs bâtiments du lycée e. Doucet de Équeurdreville-Hainneville. Les principaux bâtiments concernés sont la cuisine, l'administration, l'internat, le gymnase, le cdi en option pour la consultation travaux, les skydômes des ateliers en option pour la consultation travaux. L'Équipe d'assistance technique devra réunir les compétences en thermie et fluide, en structure, en économie de la construction et en architecture.
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Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du codes des marchés publics français.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Edmond Doucet, 50120 Équeurdreville-Hainneville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat; présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et pour le mandataire uniquement (non éliminatoire): présentation de références réceptionnées depuis moins de trois ans dans le domaine de l'objet du marché exposée de manière illustrée (photos de préférence) avec indication du montant des travaux (en euros ht), l'année de réception, la durée des travaux ainsi que le type de mission et le rôle tenu. L'Architecte de l'équipe devra présenter une copie de sa carte professionnelle et de l'inscription à l'ordre des architectes ou autorisation à exercer en France selon les dispositions du décret 78-67 du 16.1.1978.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres de la région délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la proposition jugée en fonction de la pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée au marché (20 %) et de la compréhension du projet et des contraintes (40 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site http://marchespublics.crbn.fr.
Durée du marché: la mission d'assistant technique aura une durée estimée de 36 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution des différentes phases de la mission sont indiqués à l'acte d'engagement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site http://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation)
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des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Benjamin Boulay — DBR — +33 231069566.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-233373 (2015-06-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413699
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233373
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Apromo
Adresse postale: 14 rue Émile Enault
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2015/S 227-413699 (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413699
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233373
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Numéro d'avis au BOAMP: avis n° 15-101051 publié le 1.7.2015.
Le marché est consultable au Service des Marchés sur rendez-vous (Tél. +33 231069815 — Fax: +33 231069734 — Mail: sdm@crbn.fr).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-101051, mise en ligne le 1.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Apromo
Adresse postale: 14 rue Émile Enault
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2015/S 227-413699 (2015-11-19)
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