Assistance technique pour l'élaboration des projets d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de signalisation verticale et horizontale

Conseil général Hauts-de-Seine

La mission du titulaire du présent marché à bons de commande est d'apporter aux différents services de la direction de la voirie du conseil départemental des Hauts-de-Seine, des éléments techniques sur l'ensemble des opérations relatives à l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, la signalisation verticale et horizontale (études techniques) des espaces extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-08 Avis de marché
2016-01-15 Informations complémentaires
2016-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://matches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: scovindane@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912859 📞
Fax: +33 141912556 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435732
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit: 1. Valeur technique sur 70 points: a. Sous-critère: moyens humains mis à disposition pour ce marché sur 20 points; b. Sous-critère: méthodologie des études et moyens techniques mis à disposition pour ce marché sur 25 points; c. Sous-critère: délais sur 5 points; d. Sous-critère: étude de cas sur une problématique donnée en répondant aux différentes questions indiquées dans le document joint sur 20 points. 2. Valeur économique sur 30 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. La date prévisionnelle de notification des marchés est prévue en mars 2016. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Conditions de remise des plis: Département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique — 10 Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net . Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi. Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Le candidat fournira un projet de marché en 2 exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12. 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du titulaire du présent marché à bons de commande est d'apporter aux différents services de la direction de la voirie du conseil départemental des Hauts-de-Seine, des éléments techniques sur l'ensemble des opérations relatives à l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, la signalisation verticale et horizontale (études techniques) des espaces extérieurs.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201500DMP0316
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Hauts de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1, ancien imprimé DC4),
— nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1),
— nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k bis, délégation de signature...).
— nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation).
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, ancien formulaire DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et la nature des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — certificats de qualification Opqibi suivants: 1410 et 1103 ou équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
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Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
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Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général en investissement du département.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée en vigueur le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il n'est pas interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mlle Shenbagame Covindane
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Commune postale: Nanterre
Point de contact: Mme Cadot Marilyne
Téléphone: +33 147293859 📞
Courrier électronique: dcp-ugi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Mme Cadot Maryline
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0316
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit:
1. Valeur technique sur 70 points:
a. Sous-critère: moyens humains mis à disposition pour ce marché sur 20 points;
b. Sous-critère: méthodologie des études et moyens techniques mis à disposition pour ce marché sur 25 points;
c. Sous-critère: délais sur 5 points;
d. Sous-critère: étude de cas sur une problématique donnée en répondant aux différentes questions indiquées dans le document joint sur 20 points.
2. Valeur économique sur 30 points:
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.
La date prévisionnelle de notification des marchés est prévue en mars 2016. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
Conditions de remise des plis:
Département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique — 10
Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net . Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi.
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Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
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Le candidat fournira un projet de marché en 2 exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12. 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 240-435732 (2015-12-08)
Informations complémentaires (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018658
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-435732
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2016/S 013-018658 (2016-01-15)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du titulaire du présent marché à bons de commande est d'apporter aux différents services de la Direction de la voirie du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, des éléments techniques sur l'ensemble des opérations relatives à l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, la signalisation verticale et horizontale (études techniques) des espaces extérieurs.
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Valeur totale du marché: 266 727 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261738
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du titulaire a pour objet d'apporter aux différents services de la Direction de la voirie du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, les éléments techniques nécessaires sur l'ensemble des opérations relatives à l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, la signalisation verticale et horizontale, les reportages photographiques.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 145-261738 (2016-07-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Artelia Ville et Transport Segic Ingenierie SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique