Assistance technique, juridique et administrative aux opérations d'acquisitions des terrains nécessaires à l'aménagement des routes départementales

Conseil général des Yvelines

Marché à bons de commande dont la date d'effet est à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016, renouvelable tacitement trois fois.
Mission traditionnelle basée sur des éléments de mission normalisés, complétés par les clauses du CCP:
Assistance technique, juridique et administrative aux opérations d'acquisitions foncières de terrains nus ou bâtis nécessaires à l'aménagement des routes départementales pour des projets hors et sous déclaration d'utilité publique (phases administratives et judiciaires) et de cessions de terrains (délaissés routiers).
Mission spécifique: Conseils juridiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-10 Avis de marché
2016-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: Montant estimatif du marché pour 4 années: 280 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323882
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: la période ferme du marché démarre dès sa notification (courant janvier 2016) jusqu'au 31 décembre 2016, renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir, dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http: //www.achats.yvelines.fr, dans l'espace réservé aux entreprises. Avant les retraits du DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme. Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et l'offre peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http: //www.achats.yvelines.fr. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels suivants: Win Zip 7.0, Acrobat Reader 6.0, ms word 2003, ms excel 2003, AUTOCAD 2009. Les formats de fichiers que la personne publique accepte pour le présent appel d'offres sont les suivants: .zip; .doc; .xls; .pdf; .dwg. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande dont la date d'effet est à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016, renouvelable tacitement trois fois.
Mission traditionnelle basée sur des éléments de mission normalisés, complétés par les clauses du CCP:
Assistance technique, juridique et administrative aux opérations d'acquisitions foncières de terrains nus ou bâtis nécessaires à l'aménagement des routes départementales pour des projets hors et sous déclaration d'utilité publique (phases administratives et judiciaires) et de cessions de terrains (délaissés routiers).
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Mission spécifique: Conseils juridiques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 215-163
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics,
— les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics.
Situation juridique — références requises:
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
A — lettre de candidature Indiquant
1) S'Il s'agit:
— d'une entreprise unique (ou assimilée),
— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.
2) Le(S) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant,
3) L'Objet du marché.
Situation économique et financière:
B — attestations ou Declarations
1°- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
2°- le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfère le marché, sur trois ans.
C — autres justificatifs dates et Signes
1°- le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2°- le(S) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement,
3°- le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4°- production par les candidats d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'ils disposent d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
D — references
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations;
Ces références pourront être complétées par une liste des principales missions en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E — qualifications
Sans objet.
F — etat des moyens de L'Entreprise
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
G — pour les Sous-Traitants
Documents demandés aux b, c, d, e et F.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental d'investissement. Marché à prix révisables annuellement.
Délai global de paiement = 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Yvelines: DRT / SDMO / PAF
Adresse postale: À l'attention de Mme Gouaislin — 3 rue de la Patte d'Oie
Fax: +33 139078915 📠
Nom: Conseil départemental des Yvelines: direction des routes et des transports-service administratif juridique et financier
Adresse postale: Bureau des marchés — 1/3 rue de la Patte d'Oie — bureau 131 ou 132 (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: drt-sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil départemental des Yvelines: DRT — bureau des Marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 132 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 215-163
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: la période ferme du marché démarre dès sa notification (courant janvier 2016) jusqu'au 31 décembre 2016, renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir, dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
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Chaque candidat ne pourra remettre d'offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http: //www.achats.yvelines.fr, dans l'espace réservé aux entreprises.
Avant les retraits du DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.
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Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et l'offre peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http: //www.achats.yvelines.fr.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels suivants: Win Zip 7.0, Acrobat Reader 6.0, ms word 2003, ms excel 2003, AUTOCAD 2009.
Les formats de fichiers que la personne publique accepte pour le présent appel d'offres sont les suivants: .zip; .doc; .xls; .pdf; .dwg.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);
3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994;
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4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 178-323882 (2015-09-10)
Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044118
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323882
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-138729, mise en ligne le 10.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-01 📅
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: 1 route Gachet — CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» nº 358994;
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Source: OJS 2016/S 027-044118 (2016-02-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie