Assistance technique, juridique et administrative aux opérations d'acquisitions des terrains nécessaires à l'aménagement des routes départementales
Marché à bons de commande dont la date d'effet est à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016, renouvelable tacitement trois fois.
Mission traditionnelle basée sur des éléments de mission normalisés, complétés par les clauses du CCP:
Assistance technique, juridique et administrative aux opérations d'acquisitions foncières de terrains nus ou bâtis nécessaires à l'aménagement des routes départementales pour des projets hors et sous déclaration d'utilité publique (phases administratives et judiciaires) et de cessions de terrains (délaissés routiers).
Mission spécifique: Conseils juridiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-10
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Avis de marché
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| 2016-02-04
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Avis d'attribution de marché
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