Assistance technique du maître d'ouvrage pour le suivi de la phase réalisation du marché de conception-réalisation d'un nouveau centre pénitentiaire d'Aix-en-Provence (13)

APIJ

Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des travaux et du suivi de la garantie de parfait achèvement du marché de conception-réalisation et aménagements du nouveau centre pénitentiaire d'Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAMOP SAS

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2015-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

L'exécution du marché d'assitance au maître d'ouvrage se fait selon les phases du projet de conception-réalisation définies ci-dessous:— phase R1: Exécution des travaux,— phase R2: OPR, réception, levée des réserves et mise en service,— phase R3: Garantie de parfait achèvement.Les missions d'assistance au maître d'ouvrage R0 — prise de connaissance du dossier, R1 — suivi des travaux, R2 -Assistance aux OPR et R3 — assistance à la GPA, sont réalisées paralèllement au marché de conception réalisation.Les missions dites génériques G1 — pilotage du projet, G2 — contrôle qualité du projet, G3 — développement durable et exploitation maintenance et G4 — gestion des travaux modificatifs sont exécutées tout au long des phases du projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.auffray@justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948879 📞
Fax: +33 153948930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243523
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres sont déposées: — par envoi postal/dépôt contre récépissé; — par voie électronique au réseau informatique www.achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_e2XuCsZxmv&v=1&selected=0; Il est précisé que les candidats ne pouvant garantir leur indépendance vis à vis du groupement attributaire du marché de conception-réalisation et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire à Aix-en-Provence (13), ne pourront pas être déclarés attributaire. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement) ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Un dossier technique sera mis à disposition des candidats, comportant notamment: — le dossier PRO complet remis par le groupement; — le dossier de site; — le programme du marché de conception-réalisation et aménagement du nouveau centre pénitentiaire d'aix-en-provence; Les candidats devront obligatoirement prendre connaissance du dossier et pour se faire devra obligatoirement venir à l'apij. Un certificat de visite leur sera alors délivré. Ce certificat devra être remis dans le cadre de leur offre dans les conditions décrites à l'article 4 du présent règlement. Pour effectuer cette visite, les candidats entreront en contact avec Mme Sarah pedrosa cardoso (sarah.pedrosa-cardoso@justice.fr) ou M. Benjamin Auffray (benjamin.auffray@justice.fr) au minimum 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute demande de visite effectuée ultérieurement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres sont déposées:

— par envoi postal/dépôt contre récépissé;

— par voie électronique au réseau informatique www.achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_e2XuCsZxmv&v=1&selected=0;

Il est précisé que les candidats ne pouvant garantir leur indépendance vis à vis du groupement attributaire du marché de conception-réalisation et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire à Aix-en-Provence (13), ne pourront pas être déclarés attributaire.

Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement) ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Un dossier technique sera mis à disposition des candidats, comportant notamment:

— le dossier PRO complet remis par le groupement;

— le dossier de site;

— le programme du marché de conception-réalisation et aménagement du nouveau centre pénitentiaire d'aix-en-provence;

Les candidats devront obligatoirement prendre connaissance du dossier et pour se faire devra obligatoirement venir à l'apij. Un certificat de visite leur sera alors délivré. Ce certificat devra être remis dans le cadre de leur offre dans les conditions décrites à l'article 4 du présent règlement.

Pour effectuer cette visite, les candidats entreront en contact avec Mme Sarah pedrosa cardoso (sarah.pedrosa-cardoso@justice.fr) ou M. Benjamin Auffray (benjamin.auffray@justice.fr) au minimum 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute demande de visite effectuée ultérieurement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'exécution du marché d'assitance au maître d'ouvrage se fait selon les phases du projet de conception-réalisation définies ci-dessous:

— phase R1: Exécution des travaux,

— phase R2: OPR, réception, levée des réserves et mise en service,

— phase R3: Garantie de parfait achèvement.

Les missions d'assistance au maître d'ouvrage R0 — prise de connaissance du dossier, R1 — suivi des travaux, R2 -

Assistance aux OPR et R3 — assistance à la GPA, sont réalisées paralèllement au marché de conception réalisation.

Les missions dites génériques G1 — pilotage du projet, G2 — contrôle qualité du projet, G3 — développement durable et exploitation maintenance et G4 — gestion des travaux modificatifs sont exécutées tout au long des phases du projet.

Durée de l'accord: 35 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Bigaron, 13080 Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement:

— une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article 44 du code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 dudit code,

— si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour chaque candidat ou chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement:

— une note de présentation des moyens humains de la société: effectif global sur les 3 dernières années,

— les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du

marché démontrant que le candidat (entreprise individuelle ou groupement) dispose en son sein de compétences spécifiques:

Analyse fonctionnelle et technique de projets de complexité équivalente à celle du nouveau centre pénitentiaire d'aix-en-provence;

Expertise technique de niveau bureau d'étude technique, pour l'ensemble des corps techniques et en particulier CVC, thermique, courants forts et faible, cuisine;

Économie de la construction;

Planification (études et travaux);

Sûreté/Sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention de franchissements);

Vrd, démolition, environnement, faune-flore;

Exploitation -maintenance (préparation de marché, suivi de la mise en oeuvre de marché d'exploitation maintenance / gestion déléguée);

Expérience, formation et tout élément démontrant l'investissement du professionnel recherché en matière de développement durable;

— un dossier détaillé de 5 références maximum de moins de trois ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché. Ce dossier présentera pour chaque référence: le destinataire public ou privé, la localisation, la date et le coût de l'opération, la nature des prestations réalisées. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 5

références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les crédits budgétaires délégués à l'apij. Le prix du marché est forfaitaire et révisable. Des acomptes peuvent être versés conformément à l'article 91 du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours pour les acomptes et le solde. Une avance est accordée dans les conditions de l'article 87-i et II du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benjamin Auffray
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_e2XuCsZxmv&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres sont déposées:

— par envoi postal/dépôt contre récépissé;

— par voie électronique au réseau informatique www.achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_e2XuCsZxmv&v=1&selected=0;

Il est précisé que les candidats ne pouvant garantir leur indépendance vis à vis du groupement attributaire du marché de conception-réalisation et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire à Aix-en-Provence (13), ne pourront pas être déclarés attributaire.

Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement) ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Un dossier technique sera mis à disposition des candidats, comportant notamment:

— le dossier PRO complet remis par le groupement;

— le dossier de site;

— le programme du marché de conception-réalisation et aménagement du nouveau centre pénitentiaire d'aix-en-provence;

Les candidats devront obligatoirement prendre connaissance du dossier et pour se faire devra obligatoirement venir à l'apij. Un certificat de visite leur sera alors délivré. Ce certificat devra être remis dans le cadre de leur offre dans les conditions décrites à l'article 4 du présent règlement.

Pour effectuer cette visite, les candidats entreront en contact avec Mme Sarah pedrosa cardoso (sarah.pedrosa-cardoso@justice.fr) ou M. Benjamin Auffray (benjamin.auffray@justice.fr) au minimum 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute demande de visite effectuée ultérieurement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 132-243523 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 408 935 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452505
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243523
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-98277, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Bigaron, 13080 Aix-en-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Samop sas
Adresse postale: 2281 route de Crètes
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Équipe 3
Source: OJS 2015/S 248-452505 (2015-12-18)

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