Assistance Technique au Maître d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment de bureaux

CHU de Besançon

La mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage (ATMO), objet de la présente consultation, s'inscrit dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment regroupant les services administratifs du CHRU, d'une surface de 2 500 à 3 000 mètres carrés SDO environ. Cette opération sera réalisée sous la forme d'un marché de conception — réalisation, en vertu des dispositions prévues à l'article L 6148-7 du code des marchés de la santé publique.
La mission d'ATMO consiste à apporter un soutien technique éclairé au maître d'ouvrage à même de compenser la dépendance du maître d'oeuvre vis-à-vis de l'entreprise mandataire du groupement de conception réalisation.
l'absence de maîtrise d'oeuvre indépendante impose que l'ATMO dispose de compétences et prérogatives qui relèvent habituellement d'une maîtrise d'oeuvre en montage MOP. En ce sens, le titulaire de la présente mission devra disposer de compétences de type maîtrise d'oeuvre tous corps d'état.
La mission d'ATMO comprend notamment:
— la rédaction du programme technique détaillé et du dossier de consultation de conception-réalisation,
— l'analyse du concours, l'aide au choix du lauréat,
— l'assistance à la mise au point du marché,
— l'analyse du dossier permis de construire et des ses attendus,
— l'analyse des dossiers de conception (APD et Pro),
— la gestion administrative et financière du marché conception — réalisation, comprenant notamment la validation des demandes d'acompte du groupement de CR,
— la gestion technique de l'opération, comprenant notamment le pilotage des réunions de chantier avec le groupement de CR, la participation à la cellule de synthèse, la validation des documents d'exécution, l'établissement des ordres de service à destination du groupement de CR,
— la gestion des opérations de réception de l'ouvrage, et notamment le contrôle des listes de réserves établies par le concepteur,
— l'assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEI Gillot-Jeanbourquin

Qui ?

• CHU de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-30	Avis de marché
2015-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU De Besançon
Adresse postale: Direction des infrastructures de la sécurité et de la maintenance département travaux, 2 place Saint-Jacques
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: dtp@chu-besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381218077 📞
Fax: +33 381218385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040013
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à remettre une offre. Condition de remise des candidatures: Format électronique imposé — conformément à l'article 56 II du code des marchés publics — sur la plateforme www.achatpublic.com Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 du ministère de l'économie les questions devront être transmis au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des candidatures/des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'ATMO consiste à apporter un soutien technique éclairé au maître d'ouvrage à même de compenser la dépendance du maître d'oeuvre vis-à-vis de l'entreprise mandataire du groupement de conception réalisation.

l'absence de maîtrise d'oeuvre indépendante impose que l'ATMO dispose de compétences et prérogatives qui relèvent habituellement d'une maîtrise d'oeuvre en montage MOP. En ce sens, le titulaire de la présente mission devra disposer de compétences de type maîtrise d'oeuvre tous corps d'état.

La mission d'ATMO comprend notamment:

— la rédaction du programme technique détaillé et du dossier de consultation de conception-réalisation,

— l'analyse du concours, l'aide au choix du lauréat,

— l'assistance à la mise au point du marché,

— l'analyse du dossier permis de construire et des ses attendus,

— l'analyse des dossiers de conception (APD et Pro),

— la gestion administrative et financière du marché conception — réalisation, comprenant notamment la validation des demandes d'acompte du groupement de CR,

— la gestion technique de l'opération, comprenant notamment le pilotage des réunions de chantier avec le groupement de CR, la participation à la cellule de synthèse, la validation des documents d'exécution, l'établissement des ordres de service à destination du groupement de CR,

— la gestion des opérations de réception de l'ouvrage, et notamment le contrôle des listes de réserves établies par le concepteur,

— l'assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: ATMO Administration
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Jean Minjoz, 25030 Besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat devra fournir:

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans,concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— NOTI 2, ou document équivalent en cas de candidat étranger.

Capacité technique et professionnelle:

A fournir impérativement:

— une liste de 5 références maximum de prestations de complexité et taille équivalente (sur des missions de programmiste, d'AMO technique et/ou de maîtrise d'oeuvre) exécutées ou en cours d'exécution lors des trois dernières années, présentée sous forme de tableau avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT travaux), les dates délais, maître d'ouvrage et ses coordonnées, la nature exacte et le montant HT des prestations réalisées. Cette liste sera accompagnée d'une fiche de présentation de chaque opération sur 1 page de format A4, précisant la mission effectuée par le candidate et ses éventuelles particularités,

—une note de présentation des moyens humains, informatiques et matériels de la société;en particulier: les effectifs sur les trois dernières années, l'organigramme et l'organisation de la société, la qualification et la qualité des principaux collaborateurs, la liste des matériels techniques et informatiques représentatifs des moyens de la société,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— des extraits de documents produits sur des opérations équivalentes permettant de juger du niveau d'expertise du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions fixées par les articles 101 à 105 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans les conditions fixées par les articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Le financement est assuré par le budget du CHRU de Besançon.

Les règlements (avances,acomptes,solde) seront effectués par virement administratif avec un délai global de 50 jours maximum en vertue de l'article 98-2° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée au stade de l'attribution du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Dans la mesure où le nombre et la qualité des dossiers présentés le permet.

Critères de limitation du nombre de candidats:

— capacité technique du candidat, évaluée à partir des références et certificats transmis,

— adéquation des compétences du candidat vis-à-vis de la mission à réaliser,

— adéquation des moyens techniques et humains du candidat vis-à-vis de la mission à réaliser,

— pertinence et qualité des extraits de documents transmis.

Date d'envoi des invitations: 2015-02-27 📅
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CHRU Besançon
Adresse postale: 2 place St Jacques
Point de contact: Direction des infrastructures
M. Siramy Pierre-Yves
Adresse postale: Documents à retirer sur la plateforme
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: À déposer sur la plateforme
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ATMO Administration
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com.

Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à remettre une offre.

Condition de remise des candidatures:

Format électronique imposé — conformément à l'article 56 II du code des marchés publics — sur la plateforme www.achatpublic.com

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 du ministère de l'économie

les questions devront être transmis au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des candidatures/des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 024-040013 (2015-01-30)

Avis d'attribution de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 610 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Besançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164184
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-040013
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 24 B, annonce nº 227 du 4.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15 2036

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'organisation proposée: (30)
2. Moyens humains et compétence mis à disposition: (30)
3. Prix des prestations: (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: CEI Gillot-Jeanbourquin
Adresse postale: 1 b route de Marchaux
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: contact@cei-ingenierie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 091-164184 (2015-05-07)

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