Assistance stratégique, juridique, technique et financière à la mission d'aménagement numérique du Loiret

Département du Loiret

L'Objet de cet accord cadre est de sélectionner le prestataire qui aura pour mission d'assister le Département du Loiret dans l'exercice de sa compétence en matière d'aménagement numérique au sens des articles L1425-1 et L1425-2 et plus particulièrement dans le pilotage de ses deux réseaux d'initiative publique (Medialys et Lysseo).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-15 Avis de marché
2015-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum.L'estimation des consommations annuelles pour la durée de l'accord-cadre est de 175 000 EUR HT.Accord-Cadre avec un seul opérateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134544
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Délai d'exécution: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Criteres d'attributions: - la valeur technique sera analysée comme suit: - pertinence de la méthodologie générale proposée pour le pilotage global de la mission par rapport aux objectifs du Département: 25 % - pertinence de la méthodologie proposée pour la conduite de la première commande type: " mise à jour du Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique (Sdtan)". : 10 % - pertinence de la méthodologie proposée pour la conduite de la seconde commande type: " l'analyse des rapports annuels de délégation de service public de nos deux Dsp". : 10 % - pertinence des compétences et moyens humains de l'équipe dédiée appréciée au regard de la méthodologie générale pour le pilotage global de la mission: 15 % - pertinence des compétences et moyens humains de l'équipe dédiée appréciée au regard de la méthodologie proposée pour la mise en oeuvre de la première commande type: " mise à jour du Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique (Sdtan)" : 5 % - pertinence des compétences et moyens humains de l'équipe dédiée appréciée au regard de la méthodologie proposée pour l'analyse des rapports annuels de délégation de service public de nos deux DSP: 5 % - le prix sera analysé à partir du résultat total des éléments suivants: Sous critère 1: prix moyen de l'expertise Pour 10 % Le nombre de points attribués aux candidats sur cette base sera: 10 x (prix de l'offre la moins chère /Prix de l'offre considérée) sous critère 2: première commande type - pour 10 % Le nombre de pointsattribués aux candidats sur cette base sera: 10 x (prix global de l'offre la moins chère sur cette commande type /Prix global de l'offre considérée) sous critère 3: seconde commande type - pour 10 % Le nombre de points attribués aux candidats sur cette base sera: 10 x (prix global de l'offre la moins chère sur cette commande type /Prix global de l'offre considérée unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre en appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: Juillet 2015. Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre: Non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: - par courrier à M. le directeur des systèmes d'information et de l'innovation 15 rue Eugène Vignat, BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 ou par fax +33 236992601. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet de cet accord cadre est de sélectionner le prestataire qui aura pour mission d'assister le Département du Loiret dans l'exercice de sa compétence en matière d'aménagement numérique au sens des articles L1425-1 et L1425-2 et plus particulièrement dans le pilotage de ses deux réseaux d'initiative publique (Medialys et Lysseo).
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Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum.
L'estimation des consommations annuelles pour la durée de l'accord-cadre est de 175 000 EUR HT.
Accord-Cadre avec un seul opérateur.
Numéro de référence: Marco no15S11N003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre);
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: Non
Garanties contractuelles prévues par les accords-cadres: Non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Avance forfaitaire: OUI Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant initial (T.T.C.) des marchés subséquents.
Des acomptes sont versés: Oui
Chaque marchés subséquents définira sa forme de prix.
- Retenue de garantie: non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Département du Loiret
Adresse postale: Bureau du courrier, 15 rue Eugène Vignat, Cedex 1, BP 2019
Code postal: 45010
Fax: +33 238254370 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no15S11N003
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Délai d'exécution: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Criteres d'attributions: - la valeur technique sera analysée comme suit:
- pertinence de la méthodologie générale proposée pour le pilotage global de la mission par rapport aux objectifs du Département: 25 %
- pertinence de la méthodologie proposée pour la conduite de la…
… première commande type: " mise à jour du Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique (Sdtan)". : 10 %
… seconde commande type: " l'analyse des rapports annuels de délégation de service public de nos deux Dsp". : 10 %
- pertinence des compétences et moyens humains de l'équipe dédiée appréciée au regard de la méthodologie…
… générale pour le pilotage global de la mission: 15 %
… proposée pour la mise en oeuvre de la première commande type: " mise à jour du Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique (Sdtan)" : 5 %
… proposée pour l'analyse des rapports annuels de délégation de service public de nos deux DSP: 5 %
- le prix sera analysé à partir du résultat total des éléments suivants:
Sous critère 1: prix moyen de l'expertise Pour 10 %
Le nombre de points attribués aux candidats sur cette base sera:
10 x (prix de l'offre la moins chère /Prix de l'offre considérée)
sous critère 2: première commande type - pour 10 %
Le nombre de pointsattribués aux candidats sur cette base sera:
10 x (prix global de l'offre la moins chère sur cette commande type /Prix global de l'offre considérée)
sous critère 3: seconde commande type - pour 10 %
10 x (prix global de l'offre la moins chère sur cette commande type /Prix global de l'offre considérée
unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre en appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: Juillet 2015.
Recours à une enchère électronique: non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre: Non
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:
- par courrier à M. le directeur des systèmes d'information et de l'innovation
15 rue Eugène Vignat, BP 2019
45010 Orléans Cedex 1
ou par fax +33 236992601.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 076-134544 (2015-04-15)
Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Loiret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-310003
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134544
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — direction de la Commande Publique Durable — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-57333, mise en ligne le 15.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MARCO N° 815S11N003

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Pmp
Adresse postale: 32 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 170-310003 (2015-08-31)
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Produits/services:
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