Assistance opérationnelle au support sécurité des installations en régime responsables contrat installations (RCI) ADM, CDS, ATL-ATOLL et CRETFA

CEA Marcoule

La présente prestation concerne l'assistance sécurité opérationnelle et documentaire au support sécurité des installations en régime RCI (responsable de contrat d'installation) où le CEA conserve la responsabilité d'exploitant nucléaire et confie à un opérateur technique (OT) l'exploitation d'une installation nucléaire. Les installations concernées, sont deux INBS (l'ADM et le CDS) et deux ICPE (l'ATL-ATOLL et le CRETFA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-04 Avis de marché
2016-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les prestations relatives à l'assistance opérationnelle au support sécurité des installations en régime Responsables Contrat des Installations (RCI), ADM, CDS, ATL/ATOLL et CRETFA concernent les actions suivantes:Action n° 1: La réalisation de visites de sécurité de l'installation et/ou différents chantiers dans le périmètre de l'installation.Action n° 2: La préparation des éléments constitutifs des plans de prévention spécifique (PPS) AREVA NC et CEA dont la maîtrise du chantier est portée par le RCI ainsi que les avenants associés.Action n° 3: La préparation du programme annuel de prévention sur la base des éléments fournis par l'opérateur technique.Action n° 4: La préparation des éléments de réponse aux demandes, relatives à la sécurité et à l'environnement, de la CSNSQ ou de l'ingénieur sécurité d'établissement ou d'un autre service du CEA.Action n° 5: La préparation des lettres de nominations/autorisations suite à habilitation.Action n° 6: La préparation des éléments de sécurité du plan de surveillance de l'opérateur technique sur la base des éléments fournis par l'OT.Action n° 7: Le suivi du plan d'actions correctives.Action n° 8: La tenue à jour des affichages.Action n° 9: La planification et le suivi des contrôles réglementaires CEA.Action n° 10: L'analyse sous l'angle sécurité des documents rédigés par l'opérateur technique.Action n° 11: L'archivage papier des documents de sécurité dans les classeurs associés.Action n° 12: La proposition de mise en cohérence du plan de surveillance et des différents documents de sécurité.Action n° 13: L'analyse des propositions d'évolution du référentiel de sécurité de l'installation.Action n° 14: La saisie des autorisations de travail dans le logiciel MACS.Action n° 15: La participation aux réunions d'exploitations/sécurité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation (BASE)
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aymee.ballandras@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791851 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198237
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
La présente annonce est disponible sur le site internet: https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne. Les candidatures devront être reçues par voie électronique sur le site https://avis-de-marches.cea.fr ou par courrier postal en 3 exemplaires papiers et un cdrom pour la date indiquée au IV.3.4 ci-dessous, soit le 15.7.2015 — 18:00. Le responsable CEA chargé du suivi technique de la prestation est Madame Christelle BICH — Tél :+33 466795629 ou fax +33 466797836 — email: christelle.bich@cea.fr. Possibilité de remettre une copie de sauvegarde: Si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique soit sur support papier, soit sur support électronique. La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle doit être envoyée dans les délais imparties pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde sera ouverte: Lorsqu'est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures transmises par voie électronique. Lorsqu'une candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais impartis de remise ou bien n'a pu être ouverte par le CEA (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise). La copie de sauvegarde sera détruite à l'issue de la procédure si elle n'est pas utilisée. Les dossiers de candidature qui arriveront après la date prévue ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ». En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/ SRCA — Bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente prestation concerne l'assistance sécurité opérationnelle et documentaire au support sécurité des installations en régime RCI (responsable de contrat d'installation) où le CEA conserve la responsabilité d'exploitant nucléaire et confie à un opérateur technique (OT) l'exploitation d'une installation nucléaire. Les installations concernées, sont deux INBS (l'ADM et le CDS) et deux ICPE (l'ATL-ATOLL et le CRETFA).
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Quantité ou étendue:
Les prestations relatives à l'assistance opérationnelle au support sécurité des installations en régime Responsables Contrat des Installations (RCI), ADM, CDS, ATL/ATOLL et CRETFA concernent les actions suivantes:
Action n° 1: La réalisation de visites de sécurité de l'installation et/ou différents chantiers dans le périmètre de l'installation.
Action n° 2: La préparation des éléments constitutifs des plans de prévention spécifique (PPS) AREVA NC et CEA dont la maîtrise du chantier est portée par le RCI ainsi que les avenants associés.
Action n° 3: La préparation du programme annuel de prévention sur la base des éléments fournis par l'opérateur technique.
Action n° 4: La préparation des éléments de réponse aux demandes, relatives à la sécurité et à l'environnement, de la CSNSQ ou de l'ingénieur sécurité d'établissement ou d'un autre service du CEA.
Action n° 5: La préparation des lettres de nominations/autorisations suite à habilitation.
Action n° 6: La préparation des éléments de sécurité du plan de surveillance de l'opérateur technique sur la base des éléments fournis par l'OT.
Action n° 7: Le suivi du plan d'actions correctives.
Action n° 8: La tenue à jour des affichages.
Action n° 9: La planification et le suivi des contrôles réglementaires CEA.
Action n° 10: L'analyse sous l'angle sécurité des documents rédigés par l'opérateur technique.
Action n° 11: L'archivage papier des documents de sécurité dans les classeurs associés.
Action n° 12: La proposition de mise en cohérence du plan de surveillance et des différents documents de sécurité.
Action n° 13: L'analyse des propositions d'évolution du référentiel de sécurité de l'installation.
Action n° 14: La saisie des autorisations de travail dans le logiciel MACS.
Action n° 15: La participation aux réunions d'exploitations/sécurité.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B15-0257-AB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Marcoule
BP 17171
30207 Bagnols-sur-Cèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres.
Situation économique et financière:
Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES). La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aymée Ballandras
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-0257-AB
Informations complémentaires
La présente annonce est disponible sur le site internet: https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
Les candidatures devront être reçues par voie électronique sur le site https://avis-de-marches.cea.fr ou par courrier postal en 3 exemplaires papiers et un cdrom pour la date indiquée au IV.3.4 ci-dessous, soit le 15.7.2015 — 18:00.
Le responsable CEA chargé du suivi technique de la prestation est Madame Christelle BICH — Tél :+33 466795629 ou fax +33 466797836 — email: christelle.bich@cea.fr.
Possibilité de remettre une copie de sauvegarde: Si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission
électronique soit sur support papier, soit sur support électronique.
La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle doit être envoyée dans les délais imparties pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde sera ouverte:
Lorsqu'est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures transmises par voie électronique.
Lorsqu'une candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais impartis de remise ou bien n'a pu être ouverte par le CEA (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise).
La copie de sauvegarde sera détruite à l'issue de la procédure si elle n'est pas utilisée.
Les dossiers de candidature qui arriveront après la date prévue ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d' Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/
SRCA — Bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Source: OJS 2015/S 109-198237 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commercial, Bureau achats support à l'exploitation — Bâtiment 181, BP 17171

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-193610
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198237
Numéro JO-S: 108

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule — BP 17171 — 30207 Bagnols-sur-Cèze.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: Alfadir SAS
Adresse postale: 1 chemin de la Clavine
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes Cedex 09
Commune postale: 30941
Code postal: Nîmes
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA — direction juridique et de contentieux
Adresse postale: bâtiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164522592 📞
Fax: +33 4 📠
Source: OJS 2016/S 108-193610 (2016-06-02)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...