Assistance dans l'exécution des contrats de transport

Communauté d'agglomération de Reims

Le marché a pour objet des missions d'assistance globale technique, juridique et financière pour l'exécution du contrat de concession des transports publics urbains et du contrat de concession de transport des personnes handicapées de Reims Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une durée de six (6) ans à compter de sa notification. Les prestations seront exécutées sur la durée globale du marché, en fonction des modalités prévues par le cahier des clauses techniques particulières.Pour les missions d'assistance technique, juridique et/ou financière, la durée d'exécution sera celle fixée aux bons de commande.Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants, et en application de l'article 20 du CCAG-PI, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le marché après chaque phase annuelle d'analyse du rapport d'activité, et ce en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum un (1) mois avant la date d'échéance (date anniversaire du marché). Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. S'Agissant des missions d'assistance technique, juridique et/ou financière, le marché sera exécuté par le biais de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montants financiers minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036200
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110, Tél: +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Modalités de remise des candidatures et des offres: La remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission: Candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: "Cf8c-501 - assistance dans l'execution des contrats de transport - ne pas Ouvrir". À l'adresse suivante: Mme la présidente de Reims métropole - Hôtel de Ville - pôle services urbains - C3C - bureau no110 - CS 80036 - 51722 Reims Cedex. Candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr. (en cas de difficulté technique pour déposer une offre électronique, contacter le support technique de la plateforme au 0 820207743); Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des missions d'assistance globale technique, juridique et financière pour l'exécution du contrat de concession des transports publics urbains et du contrat de concession de transport des personnes handicapées de Reims Métropole.
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Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une durée de six (6) ans à compter de sa notification. Les prestations seront exécutées sur la durée globale du marché, en fonction des modalités prévues par le cahier des clauses techniques particulières.
Pour les missions d'assistance technique, juridique et/ou financière, la durée d'exécution sera celle fixée aux bons de commande.
Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants, et en application de l'article 20 du CCAG-PI, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le marché après chaque phase annuelle d'analyse du rapport d'activité, et ce en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum un (1) mois avant la date d'échéance (date anniversaire du marché). Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. S'Agissant des missions d'assistance technique, juridique et/ou financière, le marché sera exécuté par le biais de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montants financiers minimum ni maximum.
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Numéro de référence: CF8C501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Reims Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 et Noti2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), et le modèle d'attestation sur l'honneur fourni, pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous. Les entreprises ne présentant pas les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Statut juridique- éléments requis: la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement: solidaire ou conjoint et, le cas échéant, il produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant; et une liste des entreprises liées au candidat. En raison de l'objet du marché, le candidat fournira une attestation sur l'honneur d'indépendance des groupes de transport " keolis- et - transdev ". Par cette attestation, le candidat s'engagera également, dans l'éventualité de l'attribution du marché, à conserver confidentiels toutes les informations et documents auxquels il aura eu accès au cours des missions.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les références présentées doivent être en rapport avec l'objet du présent marché et porter notamment sur: des missions d'assistance technique relatives à l'exploitation de services de transports publics de personnes; des missions d'assistance relatives à des montages contractuels et financiers de délégations de service public, ainsi que d'une connaissance approfondie du droit des contrats publics et de la réglementation applicable aux transports publics de personnes; enfin, des missions d'audit de contrat de délégation de service public.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif;
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement;
— ordonnateur: Mme la présidente de Reims Métropole;
— comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du trésor de Reims Municipale;
— l'avance est versée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics;
— le financement est assuré par le budget transports de Reims Métropole (sections fonctionnement).
— unité monataire: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C pôle services urbains — bureau 110
Mme la présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: 1,3 place Max Rousseaux
Code postal: 51100
Point de contact: Direction des déplacements et des études sur les espaces publics - service transports publics.
Mme Catherine Metreau
Téléphone: +33 326353760 📞
Courrier électronique: catherine.metreau@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326069410 📠
Adresse postale: C3C pôle services urbains - place de l'Hôtel de Ville - bureau 110 - CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Point de contact: C3C pôle services urbains
Téléphone: +33 326777315 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8C501
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110, Tél: +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
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Modalités de remise des candidatures et des offres: La remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:
Candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: "Cf8c-501 - assistance dans l'execution des contrats de transport - ne pas Ouvrir". À l'adresse suivante: Mme la présidente de Reims métropole - Hôtel de Ville - pôle services urbains - C3C - bureau no110 - CS 80036 - 51722 Reims Cedex.
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Candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr. (en cas de difficulté technique pour déposer une offre électronique, contacter le support technique de la plateforme au 0 820207743);
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Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques/ 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-036200 (2015-01-28)
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Produits/services:
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