Assistance, conseil et expertise dans les domaines technique et financier de l'exploitation des services ferroviaires régionaux Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le marché a pour objet l'assistance, le conseil et l'expertise dans les domaines technique et financier de l'exploitation des services ferroviaires régionaux Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite s'entourer d'une capacité d'expertise dans 2 domaines complémentaires:
— compétences techniques en matière d'exploitation de services ferroviaires de voyageurs (le ou les candidats devront être titulaire d'une licence d'entreprise ferroviaire au sens de la directive européenne 1995/18),
— compétences financières en lien avec les transports publics et le mode ferroviaire.
La mission comprend 4 volets:
— volet 1: chiffrage précis (et décomposition en unités d'œuvre) du coût du service de transport au regard du plan de transport commandé par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et analyse des écarts,
— volet 2: optimisation du service de transport,
— volet 3: conseil et expertise technique et financier,
— volet 4: formation des agents.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFTA

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-16	Avis de marché
2015-02-06	Informations complémentaires
2015-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Quantité ou étendue:

Le marché est mixte. Il comporte une partie à quantités fixes et à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande et à prix unitaires.S'agissant de la partie à quantités fixes, le marché est conclu à prix global et forfaitaire.S'agissant de la partie à prix unitaire et à bons de commande:Le montant minimum du marché est de 1 500 EUR HT.Le montant maximum du marché est de 40 000 EUR HT.Seul le montant minimum engage la collectivité.L'enveloppe budgétaire allouée à la satisfaction du besoin s'élève à 250 000 EUR HT au maximum.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021299
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre se décompose en deux sous critère (60 %): — méthodologie proposée par le candidat, — adéquation des moyens humains affectés à la réalisation de la mission. Il est précisé que les deux éléments d'appréciation de la valeur technique susmentionnés auront un poids identique dans l'analyse des offres. Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service des marchés — entresol — bureau 002 14, rue Sainte-Barbe 13001 Marseille — horaires de dépôt 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'assistance, le conseil et l'expertise dans les domaines technique et financier de l'exploitation des services ferroviaires régionaux Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite s'entourer d'une capacité d'expertise dans 2 domaines complémentaires:

— compétences techniques en matière d'exploitation de services ferroviaires de voyageurs (le ou les candidats devront être titulaire d'une licence d'entreprise ferroviaire au sens de la directive européenne 1995/18),

— compétences financières en lien avec les transports publics et le mode ferroviaire.

La mission comprend 4 volets:

— volet 1: chiffrage précis (et décomposition en unités d'œuvre) du coût du service de transport au regard du plan de transport commandé par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et analyse des écarts,

— volet 2: optimisation du service de transport,

— volet 3: conseil et expertise technique et financier,

— volet 4: formation des agents.

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

Le marché est mixte. Il comporte une partie à quantités fixes et à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande et à prix unitaires.

S'agissant de la partie à quantités fixes, le marché est conclu à prix global et forfaitaire.

S'agissant de la partie à prix unitaire et à bons de commande:

Le montant minimum du marché est de 1 500 EUR HT.

Le montant maximum du marché est de 40 000 EUR HT.

Seul le montant minimum engage la collectivité.

L'enveloppe budgétaire allouée à la satisfaction du besoin s'élève à 250 000 EUR HT au maximum.

Les prestations feront l'objet d'un marché unique.

La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

NB: le candidat peut utiliser le modèle joint au présent règlement de consultation.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du K-bis, extrait du PV de Conseil d'administration).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.

Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).

NB: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).

Autres opérateurs économiques: sous-traitants, filiales et autre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application des art 87 à 90 du CMP, l'avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance est accordée au titulaire qui l'a accepté au moment de la notification du marché.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises.

Le délai global de paiement de l'avance court à partir de la notification du marché ou de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché.

Le montant de l'avance n'est pas affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation des prix.

Dans son arrêté, le montant de l'avance sera arrondi à l'euro le plus proche.

Le remboursement de l'avance se fait par précompte sur les sommes versées à titre d'acompte ou de règlement partiel définitif. Il s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint 65 %, afin que la totalité de l'avance soit remboursée lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant total toutes taxes comprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-017
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre se décompose en deux sous critère (60 %):

— méthodologie proposée par le candidat,

— adéquation des moyens humains affectés à la réalisation de la mission.

Il est précisé que les deux éléments d'appréciation de la valeur technique susmentionnés auront un poids identique dans l'analyse des offres.

Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service des marchés — entresol — bureau 002 14, rue Sainte-Barbe 13001 Marseille — horaires de dépôt 9:00-12:00 et 14:00-16:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 014-021299 (2015-01-16)

Informations complémentaires (2015-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048925
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021299
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2015/S 029-048925 (2015-02-06)

Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221165
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Et la partie à prix unitaire et à bon de commande: Le montant minimum du marché est de 1 500 EUR (HT). Le montant maximum du marché est de 40 000 EUR (HT). La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification. le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte-Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 14 B, annonce n° 203 du 21.1.2015. Références de publication rectificative: Parution n°: 28 B, annonce n° 207 du 10.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Cfta
Adresse postale: immeuble Sereinis, 32 bd Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2015/S 121-221165 (2015-06-22)

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