Assistance à maitrise d'ouvrage programmation pour la construction d'un lycée général et technologique à Aizenay (85)

Quantité ou étendue

Le marché s'exécute à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à la réception de la phase 4.Le délai d'exécution prévisionnel est réparti sur une durée globale de 34 mois environ.Durée prévisionnelle par phase:— phase 1: 3 mois en travail discontinu (de début mars 2016 jusqu'à fin mai 2016),— phase 2: 3 mois en travail continu (de début juin 2016 jusqu'à septembre 2016),— phase 3: 10 mois en travail discontinu (de septembre 2016 jusqu'à juin 2017),— phase 4: 18 mois en travail discontinu (de juillet 2017 jusqu'à décembre 2018).Le calendrier prévisionnel du projet envisage un démarrage des travaux en novembre 2019.la mission se décompose en quatre phases techniques décrites dans le CCTP:— phase 1: à partir des réunions de réflexions et de collectes des souhaits des publics concernés par le projet de construction d'un lycée général et technologique à Aizenay, élaboration et production du préprogramme fonctionnel y compris études de faisabilité technique et financière de l'opération,— phase 2: en relation avec l'amo Hqe®, élaboration et rédaction du programme fonctionnel, environnemental et technique détaillé; la prestation comprend l'estimation financière du projet et l'approche des conditions de gestion pour un fonctionnement correct de l'équipement,— phase 3: assistance au choix des 5 candidats admis à remettre des prestations comprenant l'analyse des candidatures pour un nombre de candidatures estimé de 180 environ et analyse des projets sur esquisse des 5 candidats pour le choix du lauréat (comprenant un calcul en coût de construction et de fonctionnement des cinq projets), avec mise au point des dossiers de présentation au jury,— phase 4: suivi des études de conception et avis motivés dans le cadre de l'analyse de leur conformité au programme fonctionnel, environnemental et technique détaillé, du stade de la mise au point de l'esquisse jusqu'à la fin de la phase PRO.

Informations complémentaires

Documents à remettre:

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces listées ci-dessous.

1. Dans le cadre d'une offre dématérialisée, les justificatifs précisés à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

2. La «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée — Dc1 (jointe au DCE — mise à jour août 2014) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.

Elle spécifie:

— l'objet de la candidature,

— le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.

3. La «déclaration du candidat» dûment complétée — Dc2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations:

— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification),

— les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux prestations objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.

4. En annexe au Dc2, le candidat produira:

— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la mission, le montant HT des prestations, la date et le destinataire public ou privé.

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(x) des documents;

6. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

7. L'acte d'engagement et son annexe datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite.

À la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.

8. La ventilation du temps d'intervention par phase et par catégorie de personnels.

9. Le mémoire technique décrit au règlement de la consultation.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 3 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Dématérialisation:

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Dépôts et garanties exigés

Pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000 EUR HTVA et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins couvrant le montant de l'avance.

Autres conditions particulières

L'assistance au choix du maître d'oeuvre rend incompatible la mission de l'AMO programmation avec celle du maître d'oeuvre chargé, ultérieurement, de la conception et de l'exécution des travaux: le candidat retenu ne pourra donc pas postuler lors de la consultation pour le marché de maîtrise d'oeuvre.