Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers

SAEM Val de Seine Aménagement

Marché de prestations de services pour l'assistance dans le suivi environnemental des chantiers de la ZAC Seguin-Rives de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Systra/Laboratoires Wessling (dont Systra est le mandataire)

Qui ?

• SAEM Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-20	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Accord-cadre au niveau européen et marché à bons de commande au niveau national.Marché de prestations de services pour l'assistance dans le suivi environnemental des chantiers de la ZAC Seguin-Rives de Seine.Il comprend les missions suivantes:— mission 1: recueil de données et mise en place des procédures générales du marché,— mission 2: suivi opérationnel des chantiers (bonne tenue des chantiers, stockage, nettoyage, évacuation des déchets, etc...),— mission 3: suivi de la bonne application de la loi sur l'eau sur le périmètre de la ZAC,— mission 4: réalisation d'un bilan environnemental global annuel,— mission 5: missions ponctuelles.Ces missions portent à la fois sur le suivi des chantiers sous la maîtrise d'ouvrage de la SAEM et sur le contrôle des chantiers réalisés par d'autres maîtres d'ouvrage qui seront soumis aux mêmes exigences.Marché à bons de commande pour une durée de un (1) an renouvelable tacitement 3 fois maximum pour une même durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Saem Val de Seine Aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Courrier électronique: amenagement@saem-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298809
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Les deux critères de jugement des offres énoncés plus haut se décomposent en sous-critères de manière suivante: La valeur technique: 60 % pondérés de la façon suivante 30 % pour la pertinence des moyens humains et matériels mis en œuvre, 70 % pour l'organisation proposée pour l'exécution de la mission. La valeur financière: 40 % pondérée de la façon suivante 30 % pour le DQE et 70 % pour le BPU. Une visite du site est obligatoire et sera organisée jusqu'à 10 jours ouvrés avant la date remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services pour l'assistance dans le suivi environnemental des chantiers de la ZAC Seguin-Rives de Seine.

Quantité ou étendue:

Marché de prestations de services pour l'assistance dans le suivi environnemental des chantiers de la ZAC Seguin-Rives de Seine.

Il comprend les missions suivantes:

— mission 1: recueil de données et mise en place des procédures générales du marché,

— mission 2: suivi opérationnel des chantiers (bonne tenue des chantiers, stockage, nettoyage, évacuation des déchets, etc...),

— mission 3: suivi de la bonne application de la loi sur l'eau sur le périmètre de la ZAC,

— mission 4: réalisation d'un bilan environnemental global annuel,

— mission 5: missions ponctuelles.

Ces missions portent à la fois sur le suivi des chantiers sous la maîtrise d'ouvrage de la SAEM et sur le contrôle des chantiers réalisés par d'autres maîtres d'ouvrage qui seront soumis aux mêmes exigences.

Marché à bons de commande pour une durée de un (1) an renouvelable tacitement 3 fois maximum pour une même durée.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15M005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin-Rives de Seine 92100 Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DC1 (lettre de candidature).

DC2 (Déclaration du candidat).

NOTI2 ou attestations équivalentes.

Inscription au registe du commerce (Kbis ou équivalent) ou au registre des métiers.

Copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.

Attestation sur l'honneur indiquant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnée à l'Article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira une liste de références de moins de 5 ans dans le domaine concerné précisant l'objet de la mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations. Ces références seront accompagnées de certificat(s) de capacité ou de tout autre document permettant de vérifier leur bonne exécution.

Le candidat fournira également un mémoire technique lui permettant de justifier sa capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage et aux exigences du cahier des clauses techniques particulières. Ce mémoire présentera les moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la mission ainsi que sa méthodologie et la façon dont il s'organisera pour réaliser sa mission. Le candidat fournira des exemples de fiches, rapports, etc... pour tout types de missions demandées afin de témoigner de la qualité de ses rendus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans le cadre d'une convention publique d'aménagement (fonds propres et participations selon l'Art. L300-5 du code de l'urbanisme). Réglement à 45jours fin de mois à réception de la facture.

Unité monétaire: EURO.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjucateur se réserve le droit au moment de l'attribution de transformer le groupement conjoint en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements,

— en qualité de mandataire de plusieurs groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est remis à chaque entreprise qui en fait la demande en échange d'un chèque de caution de 50 euros, libellé à l'ordre de Val de Seine Aménagement et qui sera restitué à réception d'une offre.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Forestier Laurent
Nom: Val de Seine Aménagement
Point de contact: Service marché
Robinary
Courrier électronique: amenagement@sem-valdeseine.fr 📧
Fax: +33 146088399 📠
Point de contact: Robinary Sylvia

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M005
Informations complémentaires

Les deux critères de jugement des offres énoncés plus haut se décomposent en sous-critères de manière suivante:

La valeur technique: 60 % pondérés de la façon suivante 30 % pour la pertinence des moyens humains et matériels mis en œuvre, 70 % pour l'organisation proposée pour l'exécution de la mission.

La valeur financière: 40 % pondérée de la façon suivante 30 % pour le DQE et 70 % pour le BPU.

Une visite du site est obligatoire et sera organisée jusqu'à 10 jours ouvrés avant la date remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie — Extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92100
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie — extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Code postal: 92000
Source: OJS 2015/S 163-298809 (2015-08-20)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de Seine Aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001961
Se réfère à l'avis: 2015/S 163-298809
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au niveau national et accord-cadre au niveau européen. Marché sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin-Rives de Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Groupement Systra/Laboratoires Wessling (dont Systra est le mandataire)
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie — extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Source: OJS 2016/S 002-001961 (2016-01-04)

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