Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de stations de conversion dans le cadre de projets d'interconnexions

RTE (Réseau de transport d'électricité)

L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) apportera conseil et assistance technique pour la contractualisation.
des marchés de réalisation des stations de conversion (1 000 MW et 700 MW) des projets d'interconnexions Midi-Provence, IFA2 (France-Angleterre) et FAB (France-Angleterre), leur conception, la définition et la réalisation des contrôles des travaux de génie civil, bâtiments et équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop
• Tractebel Engineering SA

Qui ?

• RTE (Réseau de transport d'électricité)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• France › Extra-Regio NUTS 1

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-04	Avis de marché
2016-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

L'entreprise devra:— analyser, compléter et/ ou modifier une partie du cahier des charges du marché station de conversion, ou seulement l'analyser, selon le projet considéré,— analyser les offres des candidats du marché station de conversion et appuyer l'entité adjudicatrice dans le choix du ou des attributaires,— appuyer l'entité adjudicatrice pour le suivi de projet (planification, organisation des contrôles) et participer au retour d'expérience,— préparer les plans de contrôles des études (analyser les plans qualité, lister les livrables, analyser les risques, formaliser les fiches contrôle et gérer la documentation),— mettre en place le contrôle des études et s'assurer qu'elles respectent les dispositions du projet,— préparer les plans de contrôle travaux (définir les contrôles, lister les livrables, quantifier les contrôles à faire réaliser en sous-traitance, formaliser les fiches contrôle, adapter si besoin la gestion documentaire),— suivre et mettre en place le contrôle des travaux (suivre les livrables, vérifier les documents remis, veiller au respect de l'ensemble des exigences applicables (externes, internes ou légales) de chaque partie impliquée).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE (Réseau de transport d'électricité)
Adresse postale: Coeur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: clementine.ghachem@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248274 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-393150
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates. Aucun document ne sera fourni suite à cet avis (spécifications techniques, CCTP...). Les candidats retenus participeront à une consultation qui se déroulera dans un second temps et selon le calendrier des projets IFA 2, FAB et Midi-Provence. Exclusion: les entreprises candidates à cet avis de marché ne pourront pas candidater aux avis de marché pour la construction des différentes stations de conversion.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) apportera conseil et assistance technique pour la contractualisation.

des marchés de réalisation des stations de conversion (1 000 MW et 700 MW) des projets d'interconnexions Midi-Provence, IFA2 (France-Angleterre) et FAB (France-Angleterre), leur conception, la définition et la réalisation des contrôles des travaux de génie civil, bâtiments et équipements.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de station de conversion sur le projet d'interconnexion sous-marine IFA 2 (France — Angleterre)
Brève description:

Ce lot contient les activités nécessaires à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une station de conversion du projet IFA 2 (France — Angleterre), côté français.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de stations de conversion sur le projet d'interconnexion sous-marine Midi-Provence
Brève description:

Ce lot contient les activités nécessaires à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de deux stations de conversion sur le projet Midi-Provence.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de station de conversion sur le projet d'interconnexion sous-marine FAB (France — Angleterre)
Brève description:

Ce lot contient les activités nécessaires à l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une station de conversion du projet FAB (France — Angleterre), côté français.

Quantité ou étendue:

L'entreprise devra:

— analyser, compléter et/ ou modifier une partie du cahier des charges du marché station de conversion, ou seulement l'analyser, selon le projet considéré,

— analyser les offres des candidats du marché station de conversion et appuyer l'entité adjudicatrice dans le choix du ou des attributaires,

— appuyer l'entité adjudicatrice pour le suivi de projet (planification, organisation des contrôles) et participer au retour d'expérience,

— préparer les plans de contrôles des études (analyser les plans qualité, lister les livrables, analyser les risques, formaliser les fiches contrôle et gérer la documentation),

— mettre en place le contrôle des études et s'assurer qu'elles respectent les dispositions du projet,

— préparer les plans de contrôle travaux (définir les contrôles, lister les livrables, quantifier les contrôles à faire réaliser en sous-traitance, formaliser les fiches contrôle, adapter si besoin la gestion documentaire),

— suivre et mettre en place le contrôle des travaux (suivre les livrables, vérifier les documents remis, veiller au respect de l'ensemble des exigences applicables (externes, internes ou légales) de chaque partie impliquée).

Description des options: Années optionnelles et prestations optionnelles.
Numéro de référence: 15874
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour la station de conversion du projet IFA 2: poste électrique de tourbe, Bellengreville (Calvados — France).

Pour les stations de conversion du projet Midi-Provence: les postes 400 kV de La Gaudière (Aude — France) et Ponteau (Bouches du Rhône — France).

Pour la station de conversion du projet FAB: le poste électrique de Menuel (La Manche — France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse,

ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

Pour toute entreprise ayant des liens capitalistiques, financiers ou commerciaux avec un groupe ou un groupement opérant pour des travaux de construction et d'équipement de bâtiment (sont notamment concernés: les maison mères, filiales, société sœurs, membres d'un groupement ou consortium…), le candidat devra rapporter la preuve par des mesures concrètes et précises que cette situation particulière, qui lui permet d'accéder éventuellement à des informations privilégiées, n'est pas de nature à lui conférer un avantage concurrentiel susceptible de fausser le jeu de la concurrence du présent marché d'AMOA.

Situation économique et financière:

Chaque candidat devra:

— démontrer qu'il dispose d'un chiffre d'affaires supérieur à 5 000 000 EUR sur au moins une des 3 dernières années (2012, 2013 et 2014). Il fournira pour cela l'évolution de son chiffre d'affaires sur les 3 dernières années (2012, 2013 et 2014) ainsi que les bilans associés,

— donner la part du chiffre d'affaires correspondant à l'activité du marché en question pour les 3 années précédentes (2012, 2013 et 2014),

— fournir un historique sommaire de l'entreprise (avec notamment la date de création de l'entreprise),

— fournir un organigramme et le nombre de personnes employées (en précisant le nombres d'experts de l'entreprise et les domaines associés, les différentes catégories d'employés, l'ancienneté moyenne des employés par catégorie, le turnover de l'entreprise, l'existence ou non d'un bureau d'études...),

— se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités,

— si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe, tous les détails sur la structure du groupe doivent être fournis.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit démontrer de ses capacités à:

— gérer, planifier et faire le suivi d'un projet (présenter les procédures utilisées par exemple),

— analyser des études de réalisation de bâtiments,

— identifier et spécifier une station de conversion ou un bâtiment industriel complexe en prenant compte des contraintes techniques et environnementales (ceci inclut la capacité à spécifier les moyens, outils et techniques à utiliser pour un tel marché),

— maîtriser les réglementations et les règles de sécurité en vigueur pour une prestation similaire (présenter les procédures utilisées par exemple),

— passer un marché de travaux (analyse d'offres techniques, sélection de candidats),

— conseiller et apporter une expertise technique dans les domaines considérés (écoute des demandes clients, analyse, synthèse, précision/clarté, etc...),

— suivre des travaux de génie civil, réalisation de bâtiments industriels et contrôler la réalisation de ces derniers.

Le candidat transmettra des informations sur sa structure et son expertise, en fournissant les preuves de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et de contrôle des travaux dans les domaines suivants, au cours des 5 dernières années:

— bâtiment industriel,

— équipements et système de réfrigération, dont ventilation, chauffage et climatisation,

— acoustique,

— génie-civil dont terrassement, mise à la terre, drainage, hydraulique.

Le candidat transmettra tous les détails nécessaires, c'est-à-dire a minima le périmètre d'intervention, la description technique des installations, les noms des clients, les lieux des projets, les dates de début et de fin des contrats, et le montant total des travaux.

Le candidat transmettra aussi des informations concernant le nombre d'experts par domaine, les années d'expériences de chacun dans un domaine, ainsi que leurs années d'expérience au sein de l'entreprise.

Enfin, le candidat justifiera de:

— son plan d'assurance qualité,

— certification ISO-9001 ou équivalent,

— certification ISO-14001 ou équivalent,

— la maîtrise de la langue française et anglaise à l'écrit comme à l'oral (obligatoire).

Il indiquera s'il possède une certification OPQIBI ou équivalente et dans quelle mesure, et s'il a eu des expériences d'AMOA avec des établissement recevant du public.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Clémentine Ghachem

Référence
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: oui.

Avis sur un profil d’acheteur:

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 037-064051 du 17.2.2015.

Source: OJS 2015/S 215-393150 (2015-11-04)

Avis d'attribution de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) apportera conseil et assistance technique pour la contractualisation des marchés de réalisation des stations de conversion (1000 MW et 700 MW) des projets d'interconnexions IFA2 (France-Angleterre) et FAB (France-Angleterre), leur conception, la définition et la réalisation des contrôles des travaux de génie civil, bâtiments et équipements.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 1 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE (réseau de transport d'électricité)
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181869
Se réfère à l'avis: 2015/S 215-393150
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de stations de conversion dans le cadre de projets d'interconnexion — lot FAB
Brève description:

— Phase 0: phase préliminaire;

— Phase 1: suivi de l'appel d'offres;

— Phase 2: préparation des plans de contrôles des études;

— Phase 3: contrôles des études et préparation des plans de contrôles des travaux;

— Phase 4: suivi et contrôles des travaux;

— Phase 5: assistance lors des opérations de réception.

Description des options:

— Phase 0: phase préliminaire;

— Phase 1: suivi de l'appel d'offres;

— Phase 2: préparation des plans de contrôles des études;

— Phase 3: contrôles des études et préparation des plans de contrôles des travaux;

— Phase 4: suivi et contrôles des travaux;

— Phase 5: assistance lors des opérations de réception.

Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de stations de conversion dans le cadre de projets d'interconnexion — Lot IFA2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅
Nom: Tractebel Engineering SA
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ingerop
Adresse postale: Bâtiment Aretha, Jazz Parc, espace Saint-Germain
Commune postale: Vienne
Code postal: 38217
Adresse Internet: www.ingerop.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Journal Officiel de la République
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 102-181869 (2016-05-25)

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