Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique

Conseil général de l'Yonne

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique
Marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT estimée est: 100 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT estimée est: 100 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex
Contact
Téléphone: +33 386728693 📞
Fax: +33 389728803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214791
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil Départemental de l'Yonne — service de la Commande Publique 10 route de Saint-Georges — 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie (03.86.72.88.03) au: Conseil Départemental de l'Yonne — service de la Commande Publique Hôtel du Département — 1 rue de l'Étang Saint-Vigile — 89089 Auxerre Cedex Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dansle même cadre. renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès de la Commande Publique — télécopie: 03.86.72.88.03 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Départemental de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Conditions de remise des offres: Se référer au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique
Marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT estimée est: 100 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT estimée est: 100 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: F15080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du département de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Naudot Philippe
Nom: Département de l'Yonne
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29361&orgAcronyme=w7v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15080
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil Départemental de l'Yonne — service de la Commande Publique
10 route de Saint-Georges — 89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (03.86.72.88.03) au:
Hôtel du Département — 1 rue de l'Étang Saint-Vigile — 89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents
en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dansle même cadre.
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renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès de la Commande Publique — télécopie: 03.86.72.88.03 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Départemental de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Conditions de remise des offres: Se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat.
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête no 291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 118-214791 (2015-06-16)
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