Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et le suivi du réseau piézométrique, le recueil, la validation, la valorisation et la diffusion des données en Poitou-Charentes — 2016-2018

Conseil régional Poitou-Charentes

Cette mission consiste en une assistance au maître d'ouvrage, pour l'organisation et le suivi du réseau, de sa maintenance en liens avec les prestataires, le recueil, la validation et la bancarisation des données, ainsi que leur valorisation notamment par la réalisation du bilan annuel et le site internet. En outre, l'AMO assistera l'État et notamment ses services de police des eaux lors des observatoires départementaux de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2015-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction de la commande puiblique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557776 📞
Fax: +33 549558296 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252848
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette mission consiste en une assistance au maître d'ouvrage, pour l'organisation et le suivi du réseau, de sa maintenance en liens avec les prestataires, le recueil, la validation et la bancarisation des données, ainsi que leur valorisation notamment par la réalisation du bilan annuel et le site internet. En outre, l'AMO assistera l'État et notamment ses services de police des eaux lors des observatoires départementaux de l'eau.
Afficher plus
Description des options:
Possibilité de recourir à l'article 35-II-6° du code des marchés publics afin de procéder à la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché.
Numéro de référence: AMO_PIEZO_2016
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER 2015-2020 — axe 5 — objectif thématique 6.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La Présentation de la société et des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes et dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2015-2020 — axe 5 — objectif thématique 6.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Qualité technique de l'offre sur la base du mémoire technique % (30)
3. Qualité des moyens matériels et humains dédiés aux missions ainsi que de l'organisation associée % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMO_PIEZO_2016
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
Source: OJS 2015/S 137-252848 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande puiblique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, CS 70575

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443968
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252848
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-109762, mise en ligne le 16.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Ore
Adresse postale: Téléport 4 — Antarès
Commune postale: Futuroscope
Code postal: 86962

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Source: OJS 2015/S 244-443968 (2015-12-14)
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