Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de l'exploitation du chauffage du parc immobilier municipal

Ville de Nîmes

La Ville a recours à une mission d'assistance concernant les travaux d'amélioration de la performance énergétique et d'exploitation de son parc immobilier Cette mission porte sur les prestations d'assistance pour: - la passation de contrats d'exploitation - la passation d'un marché réalisation - exploitation - maintenance - le suivi et le bilan de l'exécution des contrats d'exploitation - le suivi et le bilan du marché de réalisation -exploitation- maintenance - l'optimisation des conditions d'exploitation dans les opérations de construction neuve ou réhabilitations lourdes - l'optimisation énergétique du parc existant et des immeubles neufs ou rénovés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• H3C

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché
2015-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles. Pour la tranche ferme: Missions 1 à 6 pendant 4 ans Mission 1 Appropriation du dossier Délai d'exécution1 mois et 2 semaines Mission 2 Assistance à la passation et au suivi de contrats d'exploitation Délai d'exécution 46 mois et 2 semaines Mission 3 Assistance pour la passation et le suivi d'un marché public de type REM Délai d'exécution 46 mois et 2 semaines Mission 4 Tenue à jour de l'inventaire des installations thermiques Délai d'exécution 48 mois Mission 5 Bilan énergétique (contrats REM et exploitation) Délai d'exécution 48 mois Mission 6 Assistance et conseils pour les projets neufs ou rénovations lourdes Délai d'exécution 48 mois (250 heures maximum par année de marché). Pour la tranche conditionnelle 1: Missions 2 à 5 la 5 ème année Mission 2 Assistance à la passation et au suivi de contrats d'exploitation Délai d'exécution 12 mois Mission 3 Assistance pour la passation et le suivi d'un marché public de type REM Délai d'exécution 12 mois Mission 4 Tenue à jour de l'inventaire des installations thermiques Délai d'exécution 12 mois Mission 5 Bilan énergétique (contrats REM et exploitation) Délai d'exécution 12 mois. Pour la tranche conditionnelle 2: Missions 2 à 5 la 6 ème annéemission 2 Assistance à la passation et au suivi de contrats d'exploitation Délai d'exécution 12 mois Mission 3 Assistance pour la passation et le suivi d'un marché public de type REM Délai d'exécution 12 mois Mission 4 Tenue à jour de l'inventaire des installations thermiques Délai d'exécution 12 mois Mission 5 Bilan énergétique (contrats REM et exploitation) Délai d'exécution 12 mois Ces délais partent, pour la première mission de la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour les autres missions de la tranche ferme et des tranches conditionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les études de la phase de la tranche concernée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage — 1 rue du Colisée — Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136555
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche Conditionnelle 1: Missions 2 à 5 la 5 ème année. Tranche Conditionnelle 2: Mission 2 à 5 la 6 ème année. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Numéro de référence: 15I006JC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée - signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; Déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; . Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché; Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.. OPQIBI: 1312 Etude d'installations courantes de chauffage et VMC 1327 Ingéniérie de la performance énergétiques dans le traitement climatique des batiments 0104 AMO en exploitation et maintenance. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références dans le suivi de contrats d'exploitation de chauffage (juridique, technique, financiers) -Références en contrat de performance énergétique -Références en commissionnement dans le domaine de l'énergie Références en mesure et vérification (utilisation protocole ipmvp ) opqibi: 1312 Etude d'installations courantes de chauffage et VMC 1327 Ingénierie de la performance énergétiques dans le traitement climatique des batiments 0104 AMO en exploitation et maintenance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires pour les missions 1 à 5 et prix unitaires pour la mission 6. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Pour la mission 1: le titulaire adressera sa facture après admission du livrable. Pour les missions 2, 3,4 et 5: Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Pour la mission 6: Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait par bons de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt. Financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Organisation et méthodologie de travail (30)
3. Qualité de l'équipe (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Nîmes
Adresse postale: Direction de la commande publique, colisée 2, 2ème étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Point de contact: (Horaires d'ouverture: 8:30-12:30 / 13:30-17:00)
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15I006JC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 077-136555 (2015-04-16)

Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 689 170 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271934
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136555
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-58617, mise en ligne le 17.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: H3C
Adresse postale: 35 chemin du Vieux Chene
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2015/S 147-271934 (2015-07-28)

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