Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exercice de mission de maîtrise foncière

SEM 92

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-29 Avis de marché
2015-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.Le marché sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant d'offres conformes.Les commandes seront passées selon la méthode dite «en cascade», c'est-à-dire celle consistant, avant l'émission d'un bon de commande, à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation.La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038252
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr (rubrique «appel d'offres»), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposés dans nos bureaux contre récépissé. Les dossiers peuvent également être déposés par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. À défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé «Info_Signature» et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la SEM 92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique cd-rom ou dvd-rom, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. En cas de remise de la candidature/offre en format papier, le dossier devra être scellé et porter la mention «Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière». Les horaires d'ouverture des bureaux de la SEM 92 sont les suivants: 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00. Fermeture les weekend et jours fériés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière.
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant d'offres conformes.
Les commandes seront passées selon la méthode dite «en cascade», c'est-à-dire celle consistant, avant l'émission d'un bon de commande, à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation.
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La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AMO Foncier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 ou équivalent.
Formulaire DC2 ou équivalent.
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours.
Financement sur le budget propre de la SEM 92.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.
La SEM 92 interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
… membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (dont qualifications et compétences des experts affectés à la mission objet du marché: 20 %; moyens de contrôle mis en place pour assurer le suivi d'exécution des experts mis à disposition: 20 %, méthodologie de réalisation proposée: 20 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur général de la SEM 92
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL pour la participation: http://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMO Foncier
Informations complémentaires
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr (rubrique «appel d'offres»), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposés dans nos bureaux contre récépissé. Les dossiers peuvent également être déposés par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. À défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé «Info_Signature» et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la SEM 92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique cd-rom ou dvd-rom, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier.
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En cas de remise de la candidature/offre en format papier, le dossier devra être scellé et porter la mention «Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière».
Les horaires d'ouverture des bureaux de la SEM 92 sont les suivants: 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00. Fermeture les weekend et jours fériés
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2015/S 023-038252 (2015-01-29)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292716
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-038252
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Date de la commission d'attribution: 7.5.2015. Date de notification: 25.6.2015. Le marché est à bons de commande multi-attributaires: — SCET a été classé en 1 — SEDP a été classé en 2 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 23 B, annonce n° 352 du 3.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Amo foncier

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cédex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sedp
Adresse postale: 12 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cédex
Code postal: 92020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Source: OJS 2015/S 159-292716 (2015-08-14)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
SCET SEDP
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique