Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration de la qualité de l'eau

Smitepp

L'objet du marché est le choix d'un bureau d'études pour la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet d'amélioration de la qualité de l'eau des communes membres du SMITEPP.
La mission consiste pour le conducteur d'opérations à assister le SMITEPP dans toutes les étapes de l'opération sur les volets technique, juridique et financier, jusqu'à l'expiration de la période de parfait achèvement.
A minima, le candidat devra posséder des compétences:
— administratives et juridiques, spécialisées dans les montages contractuels,
— de spécialisation dans les équipements,
— en expérience de gestion de projets dans le domaine de la construction,
— en montage financier de projets nécessitant l'élaboration de scénaris,
— en techniques relatives à des projets d'alimentation et d'adduction en eau potable.
La décomposition de la mission est la suivante:
— actualisation des études de faisabilité,
— définition du programme d'opérations,
— consultation des divers prestataires,
— assistance à la consultation d'un maitre d'oeuvre.
Le marché se décompose en plusieurs tranches:
— une tranche ferme: étude globale à l'échelle du périmètre technique/préparation, suivi et règlement des autres marchés d'études et de prestations intellectuelles/préparation, mise en place et suivi du marché de maitrise d'oeuvre/assistance obligatoire à caractère général pendant toute la durée de l'opération et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement/assistance au suivi de la phase de réalisation des travaux/assistance à la réception et mise en service de l'ouvrage.
Tranche conditionnelle 1: Assistance au devenir des captages locaux existants sur le périmètre du projet.
Tranche conditionnelle 2: Étude comparative pour la gestion de l'ouvrage d'interconnexion.
Tranche conditionnelle 3: Assistance pour la passation d'une délégation de service public.
Tranche conditionnelle 4: Assistance pour la passation d'un marché de prestations de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitepp
Adresse postale: 7 cour des Bénédictins
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Contact
Courrier électronique: d.fournier@cc-du-provinois.fr 📧
Téléphone: +33 160583659 📞
Fax: +33 160526341 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420851
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché négocié en 2 phases. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier de candidature. Cette liste sera établie après étude des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles de chaque candidat Le DCE sera envoyé aux candidats retenus. Modalités de présentation des candidatures: les dossiers de candidature seront remis sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe intérieure contient le dossier de candidature et porte la mention «Candidature pour l'amo-nom du candidat». Outre l'adresse d'expédition, l'enveloppe extérieure porte la mention «Candidature pour l'amo-ne pas ouvrir». En cas de documents rédigés dans une autre langue que le français, les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les dossiers de candidature devront être envoyés en 2 exemplaires sur support papier. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: SMITEPP — 7 cour des Bénédictins — 77160 Provins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
L'objet du marché est le choix d'un bureau d'études pour la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet d'amélioration de la qualité de l'eau des communes membres du SMITEPP.
La mission consiste pour le conducteur d'opérations à assister le SMITEPP dans toutes les étapes de l'opération sur les volets technique, juridique et financier, jusqu'à l'expiration de la période de parfait achèvement.
A minima, le candidat devra posséder des compétences:
— administratives et juridiques, spécialisées dans les montages contractuels,
— de spécialisation dans les équipements,
— en expérience de gestion de projets dans le domaine de la construction,
— en montage financier de projets nécessitant l'élaboration de scénaris,
— en techniques relatives à des projets d'alimentation et d'adduction en eau potable.
La décomposition de la mission est la suivante:
— actualisation des études de faisabilité,
— définition du programme d'opérations,
— consultation des divers prestataires,
— assistance à la consultation d'un maitre d'oeuvre.
Le marché se décompose en plusieurs tranches:
— une tranche ferme: étude globale à l'échelle du périmètre technique/préparation, suivi et règlement des autres marchés d'études et de prestations intellectuelles/préparation, mise en place et suivi du marché de maitrise d'oeuvre/assistance obligatoire à caractère général pendant toute la durée de l'opération et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement/assistance au suivi de la phase de réalisation des travaux/assistance à la réception et mise en service de l'ouvrage.
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Tranche conditionnelle 1: Assistance au devenir des captages locaux existants sur le périmètre du projet.
Tranche conditionnelle 2: Étude comparative pour la gestion de l'ouvrage d'interconnexion.
Tranche conditionnelle 3: Assistance pour la passation d'une délégation de service public.
Tranche conditionnelle 4: Assistance pour la passation d'un marché de prestations de service.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Une lettre de candidature identifiant le candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidature présentée en groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire du groupement ainsi que l'identité du mandataire, et devra être signée soit par tous les membres du groupement, soit par le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour signer la candidature au nom du groupement.
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2°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3°) Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
4°) Pour les personnes assujetties (article L.5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés): une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce code.
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Le formulaire Dc1 peut être utilisé.
En cas de groupement chaque membre du groupement doit produire ces pièces (à l'exception de la seule lettre de candidature qui est présentée en un seul exemplaire signé de tous les membres du groupement).
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Le formulaire Dc2 peut être utilisé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra présenter ce renseignement.
Capacité technique et professionnelle:
1°) Un document de présentation du candidat et notamment ses moyens humains et matériels.
2°) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra présenter ces renseignements.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fournier Déborah
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-166661 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
Référé précontractuel: art L.551-1 du CJA, du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. A pour but de permettre au juge d'ordonner à la personne responsable d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence de se conformer à ses obligations.
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Les tiers sont recevables à saisir le juge administratif d'un REP tendant à l'annulation de tous les actes qui, bien qu'ayant trait, soit à la passation, soit à l'exécution du contrat peuvent néanmoins être regardés comme des actes détachables dudit contrat. Selon les règles du REP, le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 et suivants du CJA).
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Tout «Concurrent évincé» de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé, y compris si le contrat est contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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En outre, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des articles L.521-1 du CJA, à la suspension de son exécution.
Référé contractuel: articles L.551-13 et suivants du CJA, au plus tard le 31
Source: OJS 2015/S 231-420851 (2015-11-24)
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Produits/services:
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