Assistance à maitrise d'ouvrage et programmation de la qualité environnementale pour le centre omnisport du Moulon

Établissement public Paris-Saclay

Programmation environnementale et assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction du futur centre sportif du Moulon pour une surface globale d'environ 11.000m SHON à Gif sur Yvette (91).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Qui ?

• Établissement public Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché comprend les types de missions suivantes:— Analyse et programmation environnementale,— Mise en oeuvre et suivi de la certification HQE— Assistance à la désignation d'un maitre d'oeuvre.— Suivi HQE des études et des travaux jusqu'à la réception— Expertise et analyse jusqu'à 2 ans après la réception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164542390 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261830
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Obtention de l'avis d'appel public à la concurrence et du tableau des candidatures: — par téléchargement sur www.achatpublic.com. Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier. Jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com Dans ce dernier cas les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir auprès d'autorités de certification agréées par le Ministère de Finances .Catégorie du certificat de signature électronique exigée: catégorie 2 ou 3. L'enveloppe extérieure devra faire figurer la mention suivante: « MAPA restreint — Assistance à maitrise d'ouvrage et programmation de la qualité environnementale pour le centre omnisport du Moulon » — « NE PAS OUVRIR ». Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard aux date et heure limites qui ont été fixées pour la réception des candidatures. Au-delà de ces dates et heure limite, l'enveloppe sera retournée au candidat sans avoir été ouverte, le cachet de la poste ne faisant pas foi. En cas de dépôt «papier» le tableau de candidature devra également être joint sur clé usb ou CD. Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans la rubrique «questions/réponses». Les réponses seront aussi déposées sur la plateforme. Avertissement :l'EPPS est fermé du 10 au 14.8.2015.

Informations complémentaires

Obtention de l'avis d'appel public à la concurrence et du tableau des candidatures:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com.

Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier.

Jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Dans ce dernier cas les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir auprès d'autorités de certification agréées par le Ministère de Finances .Catégorie du certificat de signature électronique exigée: catégorie 2 ou 3.

L'enveloppe extérieure devra faire figurer la mention suivante: « MAPA restreint — Assistance à maitrise d'ouvrage et programmation de la qualité environnementale pour le centre omnisport du Moulon » — « NE PAS OUVRIR ».

Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard aux date et heure limites qui ont été fixées pour la réception des candidatures. Au-delà de ces dates et heure limite, l'enveloppe sera retournée au candidat sans avoir été ouverte, le cachet de la poste ne faisant pas foi.

En cas de dépôt «papier» le tableau de candidature devra également être joint sur clé usb ou CD.

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plateforme

http://achatpublic.com/ dans la rubrique «questions/réponses». Les réponses seront aussi déposées sur la plateforme.

Avertissement :l'EPPS est fermé du 10 au 14.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programmation environnementale et assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction du futur centre sportif du Moulon pour une surface globale d'environ 11.000m

Quantité ou étendue:

Le marché comprend les types de missions suivantes:

— Analyse et programmation environnementale,

— Mise en oeuvre et suivi de la certification HQE

— Assistance à la désignation d'un maitre d'oeuvre.

— Suivi HQE des études et des travaux jusqu'à la réception

— Expertise et analyse jusqu'à 2 ans après la réception.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DII/amohqeCSOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature: formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment signé, par les personnes habilitées.

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Un formulaire DC2 (ou équivalent).

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement

doit fournir l'ensemble des documents demandés ci-dessus et ci-dessous. En effet, l'examen des

candidatures portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste de 4 références de prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années et précisant la présence ou non de certification. Ces références devront mettre en évidence l'objet, la date, le lieu de l'opération, le nom du maitre d'ouvrage, le rôle occupé, et le montant HT des travaux et de la mission;

— une note présentant la composition de l'équipe ou du groupement avec le rappel de l'attribution et la justification des compétences au sein de l'équipe et la définition du rôle de chaque intervenant;

— les attestations professionnelles pour la Haute Qualité Environnementale des opérations type OPQIBI 0110 (AMO en Qualité Environnementale des Opérations (QEO)) ou équivalent.

— Les candidats devront obligatoirement compléter et remettre le tableau Excel (sous format papier et électronique CD ou clé) de candidature tant sur le volet des capacités économiques que sur les capacités techniques disponible sur la plateforme www.achatpublic.com

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications professionnelles et/ou attestations professionnelles pour la Haute Qualité Environnementale des opérations type OPQIBI 0110 (AMO en Qualité Environnementale des Opérations (QEO)) ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties usuels nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par des ressources extérieures publiques (subventions).

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles, à prix global et forfaitaire révisables.

Paiement des prestations par mandat dans un délai maximum de 45 jours à compter de la demande.

Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à

cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidats seront sélectionnés, après examen des renseignements fournis et en fonction des critères de sélection suivants:

— compétences et composition de l'équipe pluridisciplinaire, qualité des expertises mobilisées.

— pertinence et qualité des références.

— Effectifs suffisants en quantité et en qualité.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veltz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Etablissement Public Paris Saclay
Point de contact: Magali Grandieres
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ifvcm70AmS 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DII/amohqeCSOM
Informations complémentaires

Obtention de l'avis d'appel public à la concurrence et du tableau des candidatures:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com.

Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier.

Jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Dans ce dernier cas les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir auprès d'autorités de certification agréées par le Ministère de Finances .Catégorie du certificat de signature électronique exigée: catégorie 2 ou 3.

L'enveloppe extérieure devra faire figurer la mention suivante: « MAPA restreint — Assistance à maitrise d'ouvrage et programmation de la qualité environnementale pour le centre omnisport du Moulon » — « NE PAS OUVRIR ».

Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard aux date et heure limites qui ont été fixées pour la réception des candidatures. Au-delà de ces dates et heure limite, l'enveloppe sera retournée au candidat sans avoir été ouverte, le cachet de la poste ne faisant pas foi.

En cas de dépôt «papier» le tableau de candidature devra également être joint sur clé usb ou CD.

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plateforme

http://achatpublic.com/ dans la rubrique «questions/réponses». Les réponses seront aussi déposées sur la plateforme.

Avertissement :l'EPPS est fermé du 10 au 14.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-261830 (2015-07-21)

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