Assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise pour la stratégie et la coordination de la conception concertée du projet LN PCA et la mise au point du programme d'opération en vue de l'enquête d'utilité publique

SNCF Reseau Provence-Alpes-Côte d'Azur — mission LN PCA

Ce marché s'inscrit dans le cadre des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA) dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la mission LN PCA de SNCF réseau basée à Marseille.
Ce marché a pour objet:
— d'accompagner la direction de la Mission LN PCA, maître d'ouvrage, pour le pilotage de la conception concertée du projet en lien avec la gouvernance et avec les objectifs de développement durable du maître d'ouvrage,
— de formaliser, en parallèle, le programme d'opération.
Ce marché requiert notamment une implication forte d'un ingénieur/consultant très expérimenté en direction de projet amont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Qui ?

• SNCF Reseau Provence-Alpes-Côte d'Azur — mission LN PCA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

La seconde phase des études préalables à l'enquête publique du projet LN PCA a pour objet de préciser le programme d'opération du projet qui sera soumis à enquête publique, dans le cadre d'un dispositif de gouvernance et de concertation dense dont plusieurs acteurs contribuent aux décisions.Le pilotage de la conception du projet doit s'appuyer sur ce dispositif en articulant les études avec les décisions successives jusqu'à la mise au point du projet qui sera soumis à enquête, et en mettant en exergue, dans la continuité de la phase 1, l'argumentaire d'intérêt général et d'utilité publique du projet.Ce projet sera décrit dans un programme d'opérations, (et fera partie d'un programme plus large - au sens de l'étude d'impact - également à délimiter, en cohérence avec l'évaluation socio-économique).Les quantites seront detaillees au VI.3) de l' avis "informations complementaires".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Reseau Provence-Alpes-Côte d'Azur — mission LN PCA
Adresse postale: Les Docks — Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Courrier électronique: olivier.palazzotto.eutexy@exterieur.rff.fr 📧
Téléphone: +33 496111558 📞
Fax: +33 496171198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-057057
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Détail des quantités du marche expose au II.2.1) de l'avis "quantite ou etendue globale": Dans le cadre de cette démarche, le titulaire du marché sera chargé de: — proposer une stratégie d'ordonnancement de la conception du projet et un programme des Cotecs et Copils (et autres comités de gouvernance décisionnels) en lien avec le planning directeur des études, avec la stratégie de concertation et de communication (faisant l'objet d'un autre marché), et avec la démarche et les outils de développement durable, — organiser et animer, aux côtés du directeur des études, la préparation de ces Cotecs et Copils (et autres comités de gouvernance), — formaliser progressivement le programme d'opération du projet soumis à enquête publique, en faisant ressortir les décisions à prendre sur les hypothèses ou choix de conception stratégiques, — formaliser progressivement le périmètre du programme au sens de l'étude d'impact, en cohérence avec les décisions, à susciter et organiser, des autres maîtrises d'ouvrages concernées, — contribuer à l'animation de la conception grâce à des orientations des études et à des actions de concertation pour aboutir aux décisions nécessaires à la mise au point de ces programmes, — en particulier animer les démarches "développement durable" et "stratégie durable matériaux du projet" — organiser, animer l'élaboration puis finaliser la rédaction des dossiers de synthèse supports de prises de décision tels que le dossier ministériel de fin d'étape 2, le dossier de re-saisine de la CNDP... — piloter la maîtrise des risques de maîtrise d'ouvrage, et être conseil et force de propositions auprès de la direction de la Mission en fonction du déroulement du projet. Ce marché requiert une forte disponibilité auprès de la direction de la Mission LN PCA. Le présent marche est incompatible avec les marches d'études de conception (BECET et MOEPSIG), les marches d'inventaires écologiques (BEIE2), les marches d'assistant a maitrise d'ouvrage concertation et communication (AMO2C) et les marches d'AMO renfort (AMORE ET AMORT) sur le projet LN PCA. Il est rappele que le présent avis de marche est un appel a candidatures. Les candidatures seront remises en un exemplaire papier et un exemplaire numérique complet. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant: — capacité professionnelle et technique, — capacité financière. 8 Candidats maximum seront retenus. L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra indiquer " LN PCA - AMO STRATEGIE - NE PAS OUVRIR ".

Informations complémentaires

Détail des quantités du marche expose au II.2.1) de l'avis "quantite ou etendue globale":

Dans le cadre de cette démarche, le titulaire du marché sera chargé de:

— proposer une stratégie d'ordonnancement de la conception du projet et un programme des Cotecs et Copils (et autres comités de gouvernance décisionnels) en lien avec le planning directeur des études, avec la stratégie de concertation et de communication (faisant l'objet d'un autre marché), et avec la démarche et les outils de développement durable,

— organiser et animer, aux côtés du directeur des études, la préparation de ces Cotecs et Copils (et autres comités de gouvernance),

— formaliser progressivement le programme d'opération du projet soumis à enquête publique, en faisant ressortir les décisions à prendre sur les hypothèses ou choix de conception stratégiques,

— formaliser progressivement le périmètre du programme au sens de l'étude d'impact, en cohérence avec les décisions, à susciter et organiser, des autres maîtrises d'ouvrages concernées,

— contribuer à l'animation de la conception grâce à des orientations des études et à des actions de concertation pour aboutir aux décisions nécessaires à la mise au point de ces programmes,

— en particulier animer les démarches "développement durable" et "stratégie durable matériaux du projet"

— organiser, animer l'élaboration puis finaliser la rédaction des dossiers de synthèse supports de prises de décision tels que le dossier ministériel de fin d'étape 2, le dossier de re-saisine de la CNDP...

— piloter la maîtrise des risques de maîtrise d'ouvrage, et être conseil et force de propositions auprès de la direction de la Mission en fonction du déroulement du projet.

Ce marché requiert une forte disponibilité auprès de la direction de la Mission LN PCA.

Le présent marche est incompatible avec les marches d'études de conception (BECET et MOEPSIG), les marches d'inventaires écologiques (BEIE2), les marches d'assistant a maitrise d'ouvrage concertation et communication (AMO2C) et les marches d'AMO renfort (AMORE ET AMORT) sur le projet LN PCA.

Il est rappele que le présent avis de marche est un appel a candidatures.

Les candidatures seront remises en un exemplaire papier et un exemplaire numérique complet.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant:

— capacité professionnelle et technique,

— capacité financière.

8 Candidats maximum seront retenus.

L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié).

Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.

L'enveloppe de candidature devra indiquer

" LN PCA - AMO STRATEGIE - NE PAS OUVRIR ".

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Ce marché a pour objet:

— d'accompagner la direction de la Mission LN PCA, maître d'ouvrage, pour le pilotage de la conception concertée du projet en lien avec la gouvernance et avec les objectifs de développement durable du maître d'ouvrage,

— de formaliser, en parallèle, le programme d'opération.

Ce marché requiert notamment une implication forte d'un ingénieur/consultant très expérimenté en direction de projet amont.

Quantité ou étendue:

Le pilotage de la conception du projet doit s'appuyer sur ce dispositif en articulant les études avec les décisions successives jusqu'à la mise au point du projet qui sera soumis à enquête, et en mettant en exergue, dans la continuité de la phase 1, l'argumentaire d'intérêt général et d'utilité publique du projet.

Ce projet sera décrit dans un programme d'opérations, (et fera partie d'un programme plus large - au sens de l'étude d'impact - également à délimiter, en cohérence avec l'évaluation socio-économique).

Les quantites seront detaillees au VI.3) de l' avis "informations complementaires".

Description des options: Il est possible que le marché soit soumis à avenant ou marché complémentaire.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-AMOS
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

LNPCA EPEUP (ligne nouvelle Provence Côte d'Azur - études préalables à l'enquête d'utilité publique).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- La déclaration de candidature: CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.

En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.

Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet il à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n'ayant pas pu signer l'original.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.

En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.

- Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 modifié une déclaration sur l'honneur au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.

Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années, et le chiffre d'affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat exposera par une note distincte les moyens humains et techniques qu il envisage de mettre à disposition s il est attributaire du marché, avec l indication des prestations dont la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées. Ces moyens seront centrés sur les qualifications professionnelles et les compétences les plus représentatives en adéquation avec l objet du marché.

2) Le candidat exposera une liste de références pour des prestations similaires à l objet du marché et achevées ou en cours depuis moins de 3 ans telles que:

— direction d études amont de projet d infrastructures complexes,

— conseil - expertise en gouvernance,

— programmation - coordination d études de conception,

— rédaction de synthèses de conception, rédaction de programmes d'opération,

— conduite de démarche de développement durable.

Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, les coordonnées des acheteurs ainsi que la description des prestations réalisées (types, quantités).

Le candidat pourra fournir des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations.

3) Le candidat fournira une lettre d intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par l entité adjudicatrice. Celle-ci détaillera la stratégie de son entreprise ainsi que les modalités de fonctionnement et l organisation du groupement en cas d attribution.

Un candidat pourra faire valoir les compétences d un sous-traitant à condition qu un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s engageant à mettre en œuvre les compétences annoncées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet a été signée avec les collectivités publiques concernées.

Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception conforme de la facture.

Modalités de paiement: virement bancaire.

Unité monétaire: euros (euro(s)).

Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31.12.1975.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Palazzotto
Cherrier Jean-Michel
Nom: Réseau Ferré de France direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - mission LN PCA
Adresse postale: Les Docks - Atrium 10.4 - 10 place de la Joliette - BP 85404
Commune postale: Marseille
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom: Réseau ferré de France direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - mission LN PCA
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 033-057057 (2015-02-12)

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