Assistance à maîtrise d'ouvrage — développement durable de la ZAC Satory Ouest à Versailles

Établissement public Paris-Saclay

Dans le cadre de l'élaboration partenariale du projet urbain de Satory Ouest, l'EPPS souhaite être accompagné à long terme par une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les thématiques environnementales, abordées en tant qu'objectifs stratégiques et dans le suivi de leur mise en oeuvre technique.
Il élaborera la stratégie de développement durable du projet urbain de Satory Ouest, rédigera les dossiers réglementaires et leurs études liés aux thématiques environnementales et accompagnera l'EPPS et le maître d'oeuvre urbain de la ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Franck Boutté Consultants (mandataire) / Biodiversita / UW UrbanWater / Gamba Acoustique Industrie & Environnement /

Qui ?

• Établissement public Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Le marché est composé des 3 missions suivantes:— mission 1 — élaboration de la stratégie de développement durable,— mission 2 — études et dossiers réglementaires,— mission 3 — accompagnement de l'EPPS dans le processus d'aménagement.La mission 1 est une mission à prix globale et forfaitaire.La mission 2 est à prix global et forfaitaire. Elle comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La date maximale d'affermissement de ces deux tranches conditionnelles est de 24 mois à compter de la notification du marché.La mission 3 est à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243585
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact: Contacts: Antoine Prenant, Directeur de projets +33 164543661 Théo Baillet, Chargé de projets +33 165542607.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il élaborera la stratégie de développement durable du projet urbain de Satory Ouest, rédigera les dossiers réglementaires et leurs études liés aux thématiques environnementales et accompagnera l'EPPS et le maître d'oeuvre urbain de la ZAC.

Quantité ou étendue:

Le marché est composé des 3 missions suivantes:

— mission 1 — élaboration de la stratégie de développement durable,

— mission 2 — études et dossiers réglementaires,

— mission 3 — accompagnement de l'EPPS dans le processus d'aménagement.

La mission 1 est une mission à prix globale et forfaitaire.

La mission 2 est à prix global et forfaitaire. Elle comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La date maximale d'affermissement de ces deux tranches conditionnelles est de 24 mois à compter de la notification du marché.

La mission 3 est à bons de commande.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DA/AMODDSatory

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices.

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat devra réunir les compétences suivantes:

Stratégie globale de développement durable dans le projet urbain;

Ecologie urbaine (Eau, biodiversité).

Expertise dans le domaine de l'énergie (à l'échelle de la ville et du bâtiment).

Expertise dans le domaine des mobilités urbaines.

Expertise dans le domaine de l'acoustique appliquée aux opérations d'aménagement et de construction.

Expertise en urbanisme réglementaire, eu égard au contenu de la mission 2 du présent marché.

Rédaction, synthèse, pédagogie et notamment représentation cartographique et communication.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.

Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché ou le bon de commande est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) euros HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.

Prix forfaitaires et unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Méthodologie proposée pour l'élaboration et la formalisation de la stratégie de développement durable de Satory Ouest et la méthodologie pour les dossiers réglementaires (30)
3. Organisation de l'équipe affectée à la réalisation du marché et le temps alloué à chaque mission en fonction de chaque membre de l'équipe (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veltz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public Paris Saclay
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA/AMODDSatory
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier

Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Contacts:

Antoine Prenant, Directeur de projets

+33 164543661

Théo Baillet, Chargé de projets

+33 165542607.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2015/S 132-243585 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038799
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243585
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le présent marché est mixte. Le montant du détail estimatif est de 414 875 EUR HT et le montant forfaitaire est de 189 795 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Assistance à maîtrise d'ouvrage - Développement Durable de la ZAC Satory Ouest à Versailles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Groupement Franck Boutté Consultants (mandataire) / Biodiversita / UW UrbanWater / Gamba Acoustique Industrie & Environnement / ARIA Technologies / Roland Bibi et Associés
Adresse postale: Franck Boutté consultants, 43 bis rue d'Hautpoul
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2016/S 024-038799 (2016-02-01)

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