Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les études, les demandes d'autorisation et les suivis initiés dans le cadre de la protection de l'environnement
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les études, les demandes d'autorisation et les suivis initiés dans le cadre de la Protection de l'environnement pour les projets du Département d'Ille-et-Vilaine et sur son territoire relative:
— à la demande d'autorisation de défrichement,
— aux études environnementales spécifiques (faune flore, impacts du projet, mesures compensatoires),
— à la demande d'autorisation exceptionnelle d'intervention sur les espèces protégées et leurs habitats: dossier CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature),
— à la prise en compte des mesures environnementales dans la préparation des travaux,
— au respect des mesures environnementales dans la réalisation des travaux,
— au suivi environnemental après travaux, selon la demande formulée par les services de l'État,
— à la pêche de sauvegarde,
— à la reconnaissance et à l'aménagement de zones humides,
— à l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantity or scope:
“Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 100...”
Quantity or scope
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 100 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Afficher plus
Total value of the procurement: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures, service études et travaux nº 2 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr🌏
Téléphone: +33 299023606📞
Fax: +33 299023923 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389168
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les...”
L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution». Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 213-389168 (2015-10-30)
Avis d'attribution de marché (2016-04-05) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures, service études et travaux nº 2, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-118941
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389168
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2016/S 068-118941 (2016-04-05)