Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les études, les demandes d'autorisation et les suivis initiés dans le cadre de la protection de l'environnement

Département d'Ille-et-Vilaine

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les études, les demandes d'autorisation et les suivis initiés dans le cadre de la Protection de l'environnement pour les projets du Département d'Ille-et-Vilaine et sur son territoire relative:
— à la demande d'autorisation de défrichement,
— aux études environnementales spécifiques (faune flore, impacts du projet, mesures compensatoires),
— à la demande d'autorisation exceptionnelle d'intervention sur les espèces protégées et leurs habitats: dossier CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature),
— à la prise en compte des mesures environnementales dans la préparation des travaux,
— au respect des mesures environnementales dans la réalisation des travaux,
— au suivi environnemental après travaux, selon la demande formulée par les services de l'État,
— à la pêche de sauvegarde,
— à la reconnaissance et à l'aménagement de zones humides,
— à l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aepe Gingko

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-30	Avis de marché
2016-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 100 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures, service études et travaux nº 2 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Téléphone: +33 299023606 📞
Fax: +33 299023923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389168
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution». Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à la demande d'autorisation de défrichement,

— aux études environnementales spécifiques (faune flore, impacts du projet, mesures compensatoires),

— à la demande d'autorisation exceptionnelle d'intervention sur les espèces protégées et leurs habitats: dossier CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature),

— à la prise en compte des mesures environnementales dans la préparation des travaux,

— au respect des mesures environnementales dans la réalisation des travaux,

— au suivi environnemental après travaux, selon la demande formulée par les services de l'État,

— à la pêche de sauvegarde,

— à la reconnaissance et à l'aménagement de zones humides,

— à l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): Oui.

Numéro de référence: 15ET2-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre);

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou forme libre);

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre);

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (10)
2. Valeur technique (10)
3. Valeur technique: Moyens humains dédiés aux missions (3)
4. Valeur technique: Moyens techniques dédiés aux missions (2)
5. Valeur technique: Méthodes et organisation des missions (3)
6. Valeur technique: Qualité et contenu des modèles ou exemples de présentation des résultats (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yves Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures, Service études et travaux nº 2, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Point de contact: M. Patrick Perrin
Téléphone: +33 299023636 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille et Vilaine — pôle ressources / direction des finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: soit déposées contre récépissé au Département d'Ille et Vilaine — pôle ressources / direction des finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — ZAC de Beauregard — 5 avenue de Cucillé — bâtiments modulaires
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ET2-04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 213-389168 (2015-10-30)

Avis d'attribution de marché (2016-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures, service études et travaux nº 2, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-118941
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389168
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-166133, mise en ligne le 30.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: moyens humains dédiés aux missions (3)
4. Valeur technique: moyens techniques dédiés aux missions (2)
5. Valeur technique: méthodes et organisation des missions (3)
6. Valeur technique: qualité et contenu des modèles ou exemples de présentation des résultats (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅
Nom: AEPE Gingko
Adresse postale: 7 rue de la Vilaine
Commune postale: Saint-Mathurin-sur-Loire
Code postal: 49250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 009
Source: OJS 2016/S 068-118941 (2016-04-05)

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