Assistance à l'instruction des dossiers éligibles au dispositif de sortie des emprunts structurés des établissements publics de santé - ATIH
La présente consultation porte sur des prestations d'assistance à l'instruction, par l'agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH) et par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes, de l'ensemble des dossiers adressés par les agences régionales de Santé en vue d'émarger au dispositif de sortie des emprunts structurés des établissements publics de santé. Le dispositif d'accompagnement des EPS dans la sécurisation de leurs prêts structurés est mis en œuvre par une instruction interministérielle datée du 22.12.2014. Elle précise les conditions d'éligibilité au dispositif ainsi que la procédure d'instruction des demandes d'aides.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-10
|
Avis de marché
|
| 2015-04-07
|
Informations complémentaires
|
| 2015-07-10
|
Avis d'attribution de marché
|