Assainissement collectif- assistance technique et suivi des dispositifs de collecte et de traitement

Dinan Communauté

Mission d'assistance technique visant à aider l'epci à obtenir le meilleur fonctionnement possible du réseau de collecte et des dispositifs d'épuration des eaux usées de son territoire.
Mission de validation de l'autosurveillance et la réalisation des mesures permettant d'acquérir les résultats et les données en application de l'arrêté du 22.6.2007 pour l'ensemble des unités de traitement du parc et des points caractéristiques du réseaux concernés (déversoirs d'orage).
Suivi et la validation des données de l'autosurveillance pour les industriels raccordés aux dispositifs d'épuration, conformément aux conventions liant les industriels aux collectivités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-14 Avis de marché
2016-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Quantité minimum annuelle: 20 000 EUR HT.Quantité maximum annuelle: 50 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Téléphone: +33 296871414 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330005
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 Cmp) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015 modalités de remise des plis: — soit sur support papier: Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante: Proposition pour « Assistance technique et suivi des dispositifs de collecte et de traitement- ne pas ouvrir » — Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Dinan Communauté Service de la commande publique 34 rue Bertrand Robidou BP 56357 22106 Dinan Cedex Horaires de réception des plis: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi (16:30 le vendredi) — soit par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Dinan Communauté Service de la commande publique 34 rue Bertrand Robidou BP 56357 22106 Dinan Cedex — Ou par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance technique visant à aider l'epci à obtenir le meilleur fonctionnement possible du réseau de collecte et des dispositifs d'épuration des eaux usées de son territoire.
Mission de validation de l'autosurveillance et la réalisation des mesures permettant d'acquérir les résultats et les données en application de l'arrêté du 22.6.2007 pour l'ensemble des unités de traitement du parc et des points caractéristiques du réseaux concernés (déversoirs d'orage).
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Suivi et la validation des données de l'autosurveillance pour les industriels raccordés aux dispositifs d'épuration, conformément aux conventions liant les industriels aux collectivités.
Quantité ou étendue:
Quantité minimum annuelle: 20 000 EUR HT.
Quantité maximum annuelle: 50 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant à la situation juridique:
Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
— le nom et l'adresse du candidat
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
— le nom et la qualité du signataire
— Une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés)
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— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail
— un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
— les renseignements relatifs à la nationalité du candidat
— l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la preuve d'une assurance pour risques professionnels
— le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques et notamment l'agrément du laboratoire par le Ministère de l'environnement et du développement durable sous accréditation Cofrac.
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— Une description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— les listes des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Le délai global de paiement maximum est de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28.1.2013 et le décret no2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (100 points): — Moyen humains et qualités affectès aux différentes missions (40 points) — Méthodologie et organisation détaillées des missions (60 points) (60)
2. Prix des prestations (100 points): — Le montant de l'offre: l'offre la moins disante obtiendra la note maximale (60 points) et servira de référence pour la notation des autres offres suivant la formule ci-après: Note du candidat =60 x montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat — Cohérence des prix: (40 points) la globalité des prix sera jugée sur la base du BPU et également sur la base des sous-détails de prix à joindre à l'offre. La cohérence de la justification avec le cahier des charges sera également appréciée. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Berhault Gérard
Nom: Dinan Communauté
Point de contact: Nadine Le Cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
Point de contact: Nolwenn Thomas
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-046
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 Cmp)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015
modalités de remise des plis:
— soit sur support papier:
Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante:
Proposition pour « Assistance technique et suivi des dispositifs de collecte et de traitement- ne pas ouvrir »
— Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante:
Dinan Communauté
Service de la commande publique
34 rue Bertrand Robidou
BP 56357
22106 Dinan Cedex
Horaires de réception des plis: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi (16:30 le vendredi)
— soit par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante:
— Ou par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2019.
Source: OJS 2015/S 182-330005 (2015-09-14)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005636
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330005
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Sodae
Adresse postale: 1 rue des Vanniers — ZA La Forge
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Source: OJS 2016/S 005-005636 (2016-01-06)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique