Assainissement collectif- assistance technique et suivi des dispositifs de collecte et de traitement

Dinan Communauté

Mission d'assistance technique visant à aider l'epci à obtenir le meilleur fonctionnement possible du réseau de collecte et des dispositifs d'épuration des eaux usées de son territoire.
Mission de validation de l'autosurveillance et la réalisation des mesures permettant d'acquérir les résultats et les données en application de l'arrêté du 22.6.2007 pour l'ensemble des unités de traitement du parc et des points caractéristiques du réseaux concernés (déversoirs d'orage).
Suivi et la validation des données de l'autosurveillance pour les industriels raccordés aux dispositifs d'épuration, conformément aux conventions liant les industriels aux collectivités.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-14 Avis de marché
2016-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantity or scope:
“Quantité minimum annuelle: 20 000 EUR HT.Quantité maximum annuelle: 50 000 EUR (HT).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Téléphone: +33 296871414 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330005
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

“Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 Cmp)”
Source: OJS 2015/S 182-330005 (2015-09-14)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005636
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330005
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:”
Source: OJS 2016/S 005-005636 (2016-01-06)
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