Appel à compagnies et/ou mutuelles d'assurances et/ou à leurs intermédiaires (agents généraux ou courtiers) pour l'assurance dommages-ouvrage y compris aux biens existants dans le cadre des travaux de rénovation et de mise en sécurité du Muséum d'histoire Naturelle dont la Ville de Bordeaux est maitre d'ouvrage

Mairie de Bordeaux

Appel à compagnies et/ou mutuelles d'assurances et/ou à leurs intermédiaires pour l'assurance dommages-ouvrage du Muséum d'histoire Naturelle.
Le marché sera conclu pour la durée de 120 mois à compter de la réception des travaux.
Le chantier a été ouvert le 16.3.2015 pour une durée de 18 mois hors muséographie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2015-04-24 Informations complémentaires
2015-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: Cité municipale, 4 rue Claude-Bonnier
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102395 📞
Fax: +33 556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114419
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266314
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux - cité Municipale - direction de la Concurrence et de la Commande Publique - 4 rue Claude Bonnier - 3ème étage - 33077 Bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00, ou téléchargeable sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. la personne retirant un dossier devra obligatoirement présenter une pièce d'identite Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique - cité Municipale - 4 rue Claude-Bonnier- 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à compagnies et/ou mutuelles d'assurances et/ou à leurs intermédiaires pour l'assurance dommages-ouvrage du Muséum d'histoire Naturelle.
Le marché sera conclu pour la durée de 120 mois à compter de la réception des travaux.
Le chantier a été ouvert le 16.3.2015 pour une durée de 18 mois hors muséographie.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: P150062-MHNassur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
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Le candidat produit, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par la personne responsable du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
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le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
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Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie n'est exigée.
Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme une avance au sens de l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prime payable d'avance par mandat administratif et, conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance détaillée faisant apparaître l'assiette de prime et les taux de calcul (HT). Et (TTC)
Budget de la Collectivité: fonds propres: rubrique: 322 - article 2313
Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).
Il n'est pas prévu d'avance au sens de l'article 87 du code des marchés publics car une prime est payable en début d'exercice annuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire formé dès la demande de participation avec comme objectif la couverture à 100 % de chaque risque. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
chaque membre de groupement sera tenu de signer les documents du marché, à moins qu'un mandataire commun muni d'un pouvoir n'ait été désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. l'adjoint au maire délégué pour les marchés publics
Mme Peluhet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: Cité Municipale - 4 rue Claude-Bonnier
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Hubert Aude
Téléphone: +33 557893911 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Point de contact: Mme Bizeray Mickaëlle
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P150062-MHNassur
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 148-266314
Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux - cité Municipale - direction de la Concurrence et de la Commande Publique - 4 rue Claude Bonnier - 3ème étage - 33077 Bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00, ou téléchargeable sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr.
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la personne retirant un dossier devra obligatoirement présenter une pièce d'identite Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique - cité Municipale - 4 rue Claude-Bonnier- 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de bordeaux
Source: OJS 2015/S 065-114419 (2015-03-30)
Informations complémentaires (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147594
Se réfère à l'avis: 2015/S 65-114419
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2015/S 083-147594 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Cité municipale — 4 rue Claude-Bonnier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279127
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-48155, mise en ligne le 30.3.2015 Références de publication rectificative Annonce nº 15-63537, mise en ligne le 24.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33000 Bordeaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Assurances Pilliot avec Amlin Europe
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Courrier électronique: greffe-ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 151-279127 (2015-08-04)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes