Appel a candidatures pour marche de maîtrise d'œuvre (hors OPC) pour la construction de 24 logements — 82 rue Philippe de La Salle 69004 Lyon — marché privé de services

Alliade Habitat

Appel a candidatures pour marche de maîtrise d'œuvre (hors OPC) pour la construction de 24 logements — 82 rue Philippe de La Salle 69004 Lyon — marché privé de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-16 Avis de marché
2016-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Appel a candidatures pour marche de maîtrise d'œuvre (hors OPC) pour la construction de 24 logements — 82 rue Philippe de La Salle 69004 Lyon — marché privé de services.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: gcaillens-musitelli@amallia.fr 📧
Téléphone: +33 472783920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332439
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
NB: Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de l'appel à candidatures. Tous les éléments nécessaires au montage du dossier des candidats sont renseignés dans cet avis de publicité. Caractéristiques principales de l'opération: 13 logements en habitat participatif et 11 en locatif social Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Madame Caiilens-Musitelli tél. +33 472783920 Lieu de remise des dossiers et renseignements administratifs Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention « Appel à candidatures — Marché negocié europpen — mission de maîtrise d'œuvre — construction de 24 logements — 82 rue Philippe de la Salle 69004 Lyon — ne pas ouvrir » à l'adresse suivante: GIE Amallia Developpement Immobilier A l'attention de Gaëlle Caillens-Musitelli 173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon ou être remis contre récépissé auprès de Virginie Pizelle, à la même adresse.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel a candidatures pour marche de maîtrise d'œuvre (hors OPC) pour la construction de 24 logements — 82 rue Philippe de La Salle 69004 Lyon — marché privé de services.
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
82 rue Philippe de La Salle
69004 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financières et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures:
Une enveloppe, cachetée portant la mention « Ne pas ouvrir — marche de maitrise d'œuvre + Construction de 24 logements — 82 rue Philippe De La Salle 69004 Lyon » et contenant les pièces suivantes, obligatoirement complétées, datées et signées par le représentant légal des candidats
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Situation juridique
— Une déclaration d'intention de soumissionner avec copie certifiée conforme à l'original des pouvoirs du signataire
DC1 Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants
— Une déclaration du candidat
DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et Noti 1
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.
— Un extrait K-Bis et/ou un extrait d'immatriculation au registre des métiers daté de moins de 3 mois
— La société indiquera si elle fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si oui, elle fournira une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Attestation de versement des cotisations URSAFF, et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou Noti 2)
— Certificats fiscaux établis pour de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou Noti 2)
— La preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
En cas de groupement, les documents listés ci-dessous devront impérativement être remis pour chacun des cotraitants.
En cas de sous traitance, le titulaire du présent marché aura l'obligation de demander les mêmes documents à chacun des sous traitants.
La référence aux formulaires DC1, DC2, Noti1 et Noti2 n'a pas pour effet d'assujettir le marché à la réglementation publique.
Situation économique et financière:
— La description du cabinet (compétences, moyens, pouvoirs des personnes, déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé sur les trois derniers exercices).
— Présentation des autres membres de l'équipe d'ingénierie, précisant leur rôle au sein de l'équipe dans les différentes phases du projet.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de travaux similaire à l'objet de la consultation exécutés au cours des 3 dernières années.
Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuellement détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
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Les candidats produiront un dossier synthétique composé comme suit:
1 — Une note méthodologique présentant la composition et l'organisation du groupement. Cette note méthodologique ne devra pas excéder 4 feuilles A4 recto-verso.
2 — Une note de cadrage présentant les premières intentions du candidat pour répondre à la mission objet du marché, s'appuyant sur une analyse des enjeux de cette opération.
3 — 5 références significatives démontrant leur savoir faire en conception de logements collectifs — compétence architecturale et expertise technique (structure, fluides, thermique etc..). Au minimum, trois de ces opérations auront du être livrées lors des 5 dernières années.
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4 — 5 références significatives démontrant leur savoir faire en conception d'habitats innovants (nouvelles formes urbaines, éco-quartiers, habitat participatif, constructions en éco-conception …). Au minimum, une de ces opérations aura du être livrée lors des 5 dernières années.
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5 — 5 références significatives en lien avec les contraintes particulières de l'opération: habitats participatifs, exigences techniques sur le plan énergétique: Très performant Effinergie + ou constructions BEPOS et exigences paysagères.
Les candidats devront à cet effet préciser: le nom du maître d'ouvrage, la localisation, le nombre de logements, le type de produits (accession et/ou locatif privé, locatif social…), l'année de réalisation, le prix des constructions et le ratio SDP/SHAB et les caractéristiques énergétiques.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: De préférence groupement conjoint.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :Dont critères éliminatoires :-Chiffre d'affaire moyen sur 3 ans du mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être supérieur ou égale à 400 000 EUR-Absence de référence en habitat innovant. Lors de l'analyse des candidatures, seront également éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées ainsi que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières seront jugées insuffisantes (note totale inférieure à 50) selon les critères de notation indiquées ci-dessus.Les candidatures seront notées selon les critères suivants :-Une note méthodologique présentant la composition et l'organisation du groupement. Cette note méthodologique ne devra pas excéder 4 feuilles A4 recto-verso (noté sur 20 points).-Une note de cadrage présentant les premières intentions du candidat pour répondre à la mission objet du marché, s'appuyant sur une analyse des enjeux de cette opération (noté sur 20 points).-5 références significatives démontrant leur savoir faire en conception de logements collectifs — compétence architecturale et expertise technique (structure, fluides, thermique etc..). Au minimum, trois de ces opérations auront du être livrées lors des 5 dernières années (noté sur 10 points, chaque référence étant notée sur 2 points).-5 références significatives démontrant leur savoir faire en conception d'habitats innovants (nouvelles formes urbaines, éco-quartiers, habitat participatif, …). Au minimum, une de ces opérations auront du être livrées lors des 5 dernières années (noté sur 25 points, chaque référence étant notée sur 5 points).-5 références significatives en lien avec les contraintes particulières de l'opération: habitats participatifs, exigences techniques sur le plan énergétique: Très performant Effinergie + ou performant RT 2012 et exigences paysagères (noté sur 25 points, chaque référence étant notée sur 5 points).La somme de ces 5 critères donnera une note globale sur 100. Seront invitées à soumissionner les 3 à 5 (maximum) entreprises ayant obtenu les meilleures notes.Critères d'attribution lors de la seconde phase. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation de la seconde phase.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Amallia developpement immobilier
Gaëlle Caillens Musitelli

Référence
Informations complémentaires
NB: Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de l'appel à candidatures. Tous les éléments nécessaires au montage du dossier des candidats sont renseignés dans cet avis de publicité.
Caractéristiques principales de l'opération: 13 logements en habitat participatif et 11 en locatif social
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de:
Madame Caiilens-Musitelli
tél. +33 472783920
Lieu de remise des dossiers et renseignements administratifs
Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention « Appel à candidatures — Marché negocié europpen — mission de maîtrise d'œuvre — construction de 24 logements — 82 rue Philippe de la Salle 69004 Lyon — ne pas ouvrir » à l'adresse suivante:
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GIE Amallia Developpement Immobilier
A l'attention de Gaëlle Caillens-Musitelli
173 avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
ou être remis contre récépissé auprès de Virginie Pizelle, à la même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article 46 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005
I. — 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
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« Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature.
“ Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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‘ La notification de l'attribution du marché ou de l’accord-cadre comporte l”indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s»impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-332439 (2015-09-16)
Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 352 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +04 72783920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050682
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332439
Numéro JO-S: 31

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 82 rue Philippe de La Salle, 69004 Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: Tectone
Adresse postale: 22 rue du Berbier du Mets
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tectone.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaëlle Caillens-Musitelli

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature.
“ Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
Afficher plus
‘ La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l”indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s»impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.
Source: OJS 2016/S 031-050682 (2016-02-10)
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