Appel à candidatures pour marche de maîtrise d'œuvre (hors OPC). Marché négocié européen — démolition de 31 garages boxés et construction neuve d'un programme d'environ 26 logements collectifs — marché privé de services — Tassin-la-Demi-Lune (69)

Promelia

Appel à candidatures pour marche de maîtrise d'œuvre (hors OPC). Marché négocié européen — démolition de 31 garages boxés et construction neuve d'un programme d'environ 26 logements collectifs — marché privé de services — Tassin-la-Demi-Lune (69).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Promelia
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: jclaret@amallia.fr 📧
Téléphone: +33 472807046 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041908
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Déroulement de la procédure: La procédure se déroule en plusieurs étapes: 1. Remise d'une candidature par une équipe de maîtrise d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire avec références de l'ensemble des cotraitants auprès du GIE Alliade développement immobilier; 2. Ouverture des plis et analyse des candidatures; 3. Sélection de 3 candidats en commission d'appel d'offres; 4. Transmission du dossier de consultation aux 3 candidats sélectionnés; 5. Réception des offres et négociation; 6. Attribution du marché par la commission d'appel d'offres; Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2016. Critères de sélection des candidatures: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: a) 2 critères éliminatoires: — chiffre d'affaires inférieur à 200 000 EUR HT, — lors de l'analyse des candidatures, seront également éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces demandées. b) 3 critères techniques dont 2 critères sur les références: 1. Note méthodologique notée sur 30 points selon les 2 sous-critères suivants: — composition du groupement et diversité des compétences noté / 15 points, — organisation et coordination du groupement et répartition des rôles selon les différentes phases de la mission: noté / 15 points; 2. Références en constructions neuves de plus de 20 logements réalisées sur les 3 dernières années: noté / 50 points; (10 points maximum par référence présentée) 3. Références des autres membres du groupement noté / 20 points. Ce critère sera jugé à partir des 5 références demandées pour chaque membre du groupement. La somme de ces critères donnera une note globale sur 100 points qui sera pondérée par les 2 critères énoncés ci-dessous: Critères avec pondération: — nombre de chantiers en cours sous maîtrise d'ouvrage du groupe Amallia avec le mandataire du groupement: 1 si aucune opération, 0,90 si 1 opération, 0,80 si 2 et 0,70 si + de 2 opérations, — qualité des précédentes opérations réalisées avec le mandataire du groupement: 1.2 si opération satisfaisante, 1 si aucune opération et 0,8 si mauvaise expérience. Les 3 candidats ayant obtenus la meilleure note finale seront retenus pour la phase offre. Critères d'attribution lors de la seconde phase: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation de la seconde phase. Renseignements: Les renseignements administratifs ou techniques peuvent être obtenus auprès de: Madame Julie Claret — responsable de programmes: +33 472802487; Monsieur Mickaël Mailly — assistant technique: +33 472807046. Lieu de remise des dossiers et renseignements administratifs: Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention «Marché négocié européen — “Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 26 logements collectifs — Tassin-la-Demi-Lune” — ne pas ouvrir» à l'adresse suivante: GIE Amallia développement immobilier, À l'attention de Madame Julie Claret, 169 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, ou être remis contre récépissé auprès de Monsieur Mickaël Mailly — 6e étage — bureau N 620, à la même adresse.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidatures pour marche de maîtrise d'œuvre (hors OPC). Marché négocié européen — démolition de 31 garages boxés et construction neuve d'un programme d'environ 26 logements collectifs — marché privé de services — Tassin-la-Demi-Lune (69).
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 142 rue Joliot Curie, Tassin-la-Demi-Lune (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration d'intention de soumissionner avec copie certifiée conforme à l'original des pouvoirs du signataire DC 1 lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration du candidat DC 2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et DC 6,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— un extrait K bis et/ou un extrait d'immatriculation au registre des métiers daté de moins de 3 mois,
— la société indiquera si elle fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si oui, elle fournira une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation de versement des cotisations Ursaff, et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2),
— certificats fiscaux établis pour de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2).
La référence aux formulaires DC 1, DC 2, DC 6 et NOTI 2 n'a pas pour effet d'assujettir le marché à la réglementation publique.
Situation économique et financière:
La preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
La description du cabinet (compétences, moyens, pouvoirs des personnes, déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé sur les 3 derniers exercices).
Présentation des autres membres de l'équipe d'ingénierie, précisant leur rôle au sein de l'équipe dans les différentes phases du projet.
Capacité technique et professionnelle:
Une note méthodologique présentant la composition et l'organisation du groupement selon les différentes phases de l'opération.
Cette note méthodologique ne devra pas excéder 4 feuilles A4 recto-verso.
Présentation d'une liste de 5 références en constructions neuves de plus de 20 logements réalisées sur les 3 dernières années pour l'architecte mandataire et pour chaque membre du groupement en précisant:
— le nombre de logements,
— la localisation,
— le nom du maître d'ouvrage,
— le type de missions réalisées,
— le coût des travaux hors VRD en EUR/m² SHAB,
— le ratio SHAB/SDP.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci sera de préférence de forme conjoint. Le groupement devra comporter toutes les compétences nécessaires à la réalisation de la mission.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: GIE Amallia developpement immobilier
Julie Claret

Référence
Informations complémentaires
Déroulement de la procédure:
La procédure se déroule en plusieurs étapes:
1. Remise d'une candidature par une équipe de maîtrise d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire avec références de l'ensemble des cotraitants auprès du GIE Alliade développement immobilier;
2. Ouverture des plis et analyse des candidatures;
3. Sélection de 3 candidats en commission d'appel d'offres;
4. Transmission du dossier de consultation aux 3 candidats sélectionnés;
5. Réception des offres et négociation;
6. Attribution du marché par la commission d'appel d'offres;
Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2016.
Critères de sélection des candidatures:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
a) 2 critères éliminatoires:
— chiffre d'affaires inférieur à 200 000 EUR HT,
— lors de l'analyse des candidatures, seront également éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces demandées.
b) 3 critères techniques dont 2 critères sur les références:
1. Note méthodologique notée sur 30 points selon les 2 sous-critères suivants:
— composition du groupement et diversité des compétences noté / 15 points,
— organisation et coordination du groupement et répartition des rôles selon les différentes phases de la mission: noté / 15 points;
2. Références en constructions neuves de plus de 20 logements réalisées sur les 3 dernières années: noté / 50 points;
(10 points maximum par référence présentée)
3. Références des autres membres du groupement noté / 20 points.
Ce critère sera jugé à partir des 5 références demandées pour chaque membre du groupement.
La somme de ces critères donnera une note globale sur 100 points qui sera pondérée par les 2 critères énoncés ci-dessous:
Critères avec pondération:
— nombre de chantiers en cours sous maîtrise d'ouvrage du groupe Amallia avec le mandataire du groupement: 1 si aucune opération, 0,90 si 1 opération, 0,80 si 2 et 0,70 si + de 2 opérations,
— qualité des précédentes opérations réalisées avec le mandataire du groupement: 1.2 si opération satisfaisante, 1 si aucune opération et 0,8 si mauvaise expérience.
Les 3 candidats ayant obtenus la meilleure note finale seront retenus pour la phase offre.
Critères d'attribution lors de la seconde phase:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation de la seconde phase.
Renseignements:
Les renseignements administratifs ou techniques peuvent être obtenus auprès de:
Madame Julie Claret — responsable de programmes: +33 472802487;
Monsieur Mickaël Mailly — assistant technique: +33 472807046.
Lieu de remise des dossiers et renseignements administratifs:
Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention «Marché négocié européen — “Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 26 logements collectifs — Tassin-la-Demi-Lune” — ne pas ouvrir» à l'adresse suivante:
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GIE Amallia développement immobilier,
À l'attention de Madame Julie Claret,
169 avenue Jean Jaurès,
69007 Lyon,
ou être remis contre récépissé auprès de Monsieur Mickaël Mailly — 6e étage — bureau N 620, à la même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours (précisions concernant les délais d'introduction des recours):
Article 46 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
I. — 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
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Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature.
Un délai d'au moins 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.
Source: OJS 2015/S 025-041908 (2015-02-02)