Appel à candidatures pour la mise en place d'un contrat cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre, sans montant minimum, sans montant maximum, dans le cadre de projet de réhabilitation, GR GE et optimisation /rationalisation du parc immobilier de La Poste en région Bourgogne Franche Comté et s'appliquant sur les typologies de bâtiments: industriels, tertiaires et surfaces commerciales - ERP

Le groupement de commandes représenté par Poste Immo

La consultation a pour objet de désigner deux prestataires par lot, attributaires des futurs
marchés cadre de Maitrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations diverses sur des projets de réhabilitation, Grosses Réparations – Gros Entretien (GR-GE) et optimisation /
rationalisation du parc immobilier de la Poste en région Bourgogne Franche Comté et s'appliquant sur des typologies de bâtiments: Industriel, Tertiaires et Surface commerciale –ERP.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au Cahier des Charges et ses annexes et feront l'objet d'un contrat cadre à bons de commande avec deux prestataires par lot.
Les éléments de mission susceptibles d'être commandés sont: APS – APD – PRO – ACT –VISA – DET – AOR - ESQ – DIAG – PC et autres autorisations administratives – EXE – OPC – Relevés complémentaires de l'existant – Descriptif avant vente des travaux – Mission SSI – Accompagnement spécifique du Maître d'Ouvrage – Zoning – HQE Certification - Label BBC-Effinergie – Imagerie 3D, économiste, progammiste et space planner.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupement de commandes représenté par Poste Immo
Adresse postale: 15 boulevard de Brosses, BP 22257
Code postal: 21025
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr 🌏
Courrier électronique: carine.lefol@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 380506438 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102680
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois: — En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements En cas de constatation d'un des cas susmentionnés, le candidat et le groupement seront définitivement écartés, sans étude de leurs candidatures. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Les candidats pourront présenter une candidature pour un ou plusieurs lots. A l'article II.1.4, il faut comprendre que le marché sera attribué au maximum à deux (2) prestataires par lot. Leurs capacités économiques et financières seront mesurées en rapport de l'ensemble des lots sur lesquels les candidats postulent Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de dix (10) candidats par lot sera admis à présenter une offre. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, économiques et financières du candidat, évaluées au vu du des éléments demandés aux articles III.2.2 et III.2.3. Attention: La manifestation d'intérêt du candidat sur l'espace fournisseur ne vaut en aucun cas remise de candidature. Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV 3.4.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
La consultation a pour objet de désigner deux prestataires par lot, attributaires des futurs
marchés cadre de Maitrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations diverses sur des projets de réhabilitation, Grosses Réparations – Gros Entretien (GR-GE) et optimisation /
rationalisation du parc immobilier de la Poste en région Bourgogne Franche Comté et s'appliquant sur des typologies de bâtiments: Industriel, Tertiaires et Surface commerciale –ERP.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au Cahier des Charges et ses annexes et feront l'objet d'un contrat cadre à bons de commande avec deux prestataires par lot.
Les éléments de mission susceptibles d'être commandés sont: APS – APD – PRO – ACT –VISA – DET – AOR - ESQ – DIAG – PC et autres autorisations administratives – EXE – OPC – Relevés complémentaires de l'existant – Descriptif avant vente des travaux – Mission SSI – Accompagnement spécifique du Maître d'Ouvrage – Zoning – HQE Certification - Label BBC-Effinergie – Imagerie 3D, économiste, progammiste et space planner.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Départements 21 et 71
Brève description:
La consultation a pour objet de désigner deux prestataires par lot, attributaires des futurs marchés cadre de Maitrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations diverses sur des projets de réhabilitation, Grosses Réparations – Gros Entretien (GR-GE) et optimisation /rationalisation du parc immobilier de la Poste en région Bourgogne Franche Comté et s'appliquant sur des typologies de bâtiments: Industriel, Tertiaires et Surface commerciale –ERP.
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Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au Cahier des Charges et ses
annexes et feront l'objet d'un contrat cadre à bons de commande avec deux prestataires par lot.
Les éléments de mission susceptibles d'être commandés sont: APS – APD – PRO – ACT –VISA – DET – AOR - ESQ – DIAG –PC et autres autorisations administratives – EXE – OPC – Relevés complémentaires de l'existant – Descriptif avant vente des travaux – Mission SSI – Accompagnement spécifique du Maître d'Ouvrage – Zoning – HQE Certification - Label BBC-Effinergie – Imagerie 3D, économiste, progammiste et space planner.
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Quantité ou étendue: Périmètre géographique: départements 21 & 71.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre de candidats sera limité à 10 maximum.
Les candidats doivent prendre en considération le fait qu'ils peuvent être amenés à gérer plusieurs opérations de typologies différentes en simultanées et réparties sur l'ensemble des départements du lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département 89
Quantité ou étendue: Périmètre géographique: département 89.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats doivent prendre en considération le fait qu'ils peuvent être amenés à gérer plusieurs opérations de typologies différentes en simultanées et réparties sur l'ensemble du département du lot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département 58
Quantité ou étendue: Périmètre géographique: département 58.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département 39
Quantité ou étendue: Périmètre géographique: département 39.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Départements 25, 70 et 90
Quantité ou étendue: Périmètre géographique: départements 25, 70 & 90.
Description des options:
Reconductions du marché
Calendrier prévisionnel de recours à ces options: 12 mois (à compter de la date de l'attribution du marché).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000232
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
CHEMISE 1
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Une lettre de candidature
2. Le nom et les coordonnées téléphoniques, fax, postale et courriel du responsable de ce dossier de candidature (Pour l'entreprise candidate)
3. Un extrait Kbis de moins de 3 mois
4. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
5. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, sur papier a en-tête du fournisseur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner
mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. (Document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr )
Les documents mentionnés aux 1 et 5 peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir ces mêmes documents.
Situation économique et financière:
CHEMISE 2
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires objets du marché (Maitrise d'oeuvre), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir
l'ensemble de ces éléments.
Capacité technique et professionnelle:
CHEMISE 3
Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous:
1. Description de la structure de l'entreprise (Effectifs, implantation des agences,
activités, organigramme)
2. Présentation de l'équipe de Maitrise d'œuvre pour chaque lot pour lequel le candidat postule.
L'équipe de Maîtrise d'œuvre devra être composé à minima de:
- un ou plusieurs Architectes DPLG ou équivalent
- un ou plusieurs Bureaux d'Études Fluides (électricité et CVC)
- un ou Plusieurs Bureaux d'Études Structure
3. Justificatifs attestant de la qualification des candidats: certificats et ou qualifications professionnelles; pour les architectes, un justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes
ou équivalent.
4. Principales références dans le domaine de la Maîtrise d'œuvre pour des opérations diverses sur des projets de réhabilitation, Grosses Réparations – Gros Entretien (GR-GE) et optimisation / rationalisation en précisant:
— Type de missions assurées, le CA réalisé et l'année.
— Type d'ouvrage concerné, surface réalisée, budget travaux.
— Attestation de bonne exécution.
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir ces
mêmes documents.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même
s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas,
il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en
disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes représenté par Poste Immo.
Les membres du groupement de commandes représentés par Poste Immo procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Pour les architectes, la loi n°77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carine Lefol Rouette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: Le groupement de commandes représenté par Poste Immo
URL pour informations complémentaires: http://www.poste-immo.fr 🌏
URL des documents: http://www.poste-immo.fr 🌏
Commune postale: DIJON Cedex
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11684 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 058-102680 (2015-03-19)
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Région:
Bourgogne Franche-Comté